Bande indienne de Williams Lake [Enquête sur les villages de la Bande] -- Mars 2006

En juin 2002, la Première Nation de Williams Lake a demandé à la Commission de tenir une enquête sur cette revendication, faisant valoir que, en permettant à des tierces parties d’exercer un droit de préemption sur des établissements occupés par la Première Nation et soustraits à ce droit, le gouvernement colonial de la Colombie-Britannique avait manqué à ses obligations légales et fiduciaires envers la Bande, manquement dont le gouvernement fédéral est maintenant responsable.

Lors d’une conférence téléphonique en février 2003, les parties se sont entendues sur un exposé conjoint des questions en litige. Une audience publique a eu lieu pendant l’été 2003 et des mémoires ont été présentés à la fin de 2003. Des plaidoiries devaient avoir lieu en mars 2004. Cependant, tout juste avant cette séance, de nouveaux éléments de preuve ont été découverts, ce qui a amené les parties à conclure qu’il était essentiel de procéder à une recherche conjointe. Les résultats de cette recherche ont été présentés en août 2004. Des plaidoiries ont suivi à l’automne 2004.

La Commission a terminé son enquête en mars 2006 et publié son rapport, dans lequel elle recommande que le gouvernement accepte cette revendication aux fins de négociation, en juin 2006.

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