Première Nation de Wolf Lake [Terres de réserve]

La Première Nation de Wolf Lake, l’une des rares Premières Nations au Canada ne possédant pas d’assise foncière, affirme que le gouvernement fédéral ne s’est pas acquitté de ses obligations de fiduciaire ou de son engagement à lui fournir des terres de réserve. En janvier 2002, la Première Nation a demandé à la Commission de tenir une enquête. La Commission a accepté cette demande. En mars 2002, l’enquête a été mise en suspens après que les parties se sont entendues pour que la Commission facilite et suive l’examen par le Canada d’un nouveau mémoire de revendication.

Une série de rencontres de recherche, de séances de planification et de conférences téléphoniques ont été tenues en 2002, en 2003 et en 2004, sous la direction de la Commission, ce qui a permis aux parties de préciser les éléments de preuve nécessaires et les questions en litige. Elles ont en outre rédigé un énoncé conjoint des faits. Compte tenu de ces progrès, la Première Nation a rédigé un nouveau mémoire de revendication, lequel, présenté en mai 2004, est toujours à l’étude par le Canada.

Pour visualiser le sommaire de la médiation et de la facilitation de cette revendication