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06/04/2000
Publication du rapport sur la revendication de droits fonciers issus de traité de la Nation crie de Bigstone
Ottawa (le 6 avril 2000) - La Commission des revendications des Indiens publie aujourd'hui son rapport sur la revendication de droits fonciers issus de traité (DFIT) de la Nation crie de Bigstone d'Alberta.
Le rapport expose la preuve soumise à la Commission pendant l'enquête mais ne contient pas de recommandation puisque le gouvernement fédéral a accepté la revendication aux fins de négociations à mi-chemin au cours des travaux. Les parties négocient actuellement un règlement.
« Le gouvernement a rejeté cette revendication deux fois - en 1989 et en 1996 - principalement à cause des dispositions de la politique fédérale », a indiqué le coprésident Daniel Bellegarde lorsque le rapport a été rendu public. « Lorsque les recommandations de la Commission touchant la réforme de la politique relative aux DFIT ont été mises en oeuvre en 1998, nous avons été heureux de voir des bandes, comme la Nation crie de Bigstone, bénéficier d'une méthode plus juste de calcul des droits fonciers issus de traité. »
La revendication visait à déterminer si les membres de la Nation crie de Bigstone, qui ont adhéré au Traité 8 après le premier dénombrement de population effectué par le gouvernement en 1913, devraient être inclus dans le calcul final des droits fonciers issus de traité. En 1913, la Première Nation était seminomade et plusieurs membres ont été oubliés lors du dénombrement. La Commission avait recommandé dans ses rapports antérieurs sur les DFIT que les droits fonciers issus de traité devraient comprendre les gens qui se sont joints à des bandes après le premier dénombrement de population et qui n'ont pas été comptés dans d'autres règlements de droits fonciers.
La Nation crie de Bigstone compte maintenant une population d'environ 4 000 personnes et six réserves représentant environ 52 000 acres, situées près de Wabasca, Calling Lake et Sandy Lake, dans le nord de l'Alberta.
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
