Document d'information

La Commission des revendications des Indiens (CRI) a reçu en avril 1996 de la Nation crie de Bigstone une demande d’examen de sa revendication de droits fonciers issus de traité (DFIT) rejetée deux fois. La revendication, rejetée pour une première fois par le Bureau des revendications autochtones (BRA) en 1989, est fondée sur le fait que le Canada n’a pas rempli son obligation en vertu du Traité 8 de fournir des terres à la Nation crie de Bigstone.

Le territoire traditionnel de la requérante se trouve dans le nord de l’Alberta, dans la région de Wabasca et dans plusieurs établissements distincts désignés parfois sous le vocable de « collectivités isolées ». Parmi ces dernières, citons Trout Lake, Calling Lake, Chipewyan Lake et Peerless Lake. D’autres établissements historiques font partie ou ont fait partie du territoire traditionnel de Bigstone : Pelican Portage, Moose Portage, Rock Island Lake, Orloff Lake, Muskwa Lake, Long Lake et Manitou Lake.

Le litige consiste à déterminer si l’année utilisées comme date de premier arpentage (DPA) était 1913 (comme l’affirme le Canada) ou 1937, au plus tôt, (comme le prétend la Première Nation). La Première Nation de Bigstone a adhéré pour la première fois au Traité 8 le 14 août 1899. Les premières réserves pour les Indiens domiciliés à Wabasca sont mises de côté 15 ans après que la Première Nation en ait fait la demande. Les RI 166, 166A et 166B de Wabasca sont mises de côté officiellement en 1924 et 1925 et la RI 166C de Wabasca n’est confirmée qu’en 1930. La RI 166D de Wabasca a été mise de côté pour la Première Nation en 1958.

Pour s’acquitter de ses obligations en vertu du Traité 8, le Canada arpente des terres additionnelles en 1937 et crée une réserve pour la Nation crie de Bigstone. Cette réserve est confirmée en 1958 ; une dernière réserve, la RI 183 de Jean Baptiste Gambler, est créée puis confirmée en 1966. À ce moment, la Nation crie de Bigstone avait accumulé six réserves, pour un total de 51 932,5 acres, en dehors des « collectivités isolées » précitées. Ces terres ne représentent pas la superficie totale à laquelle avait droit la Première Nation.

Le deuxième rejet par le Canada en mars 1996, et soumis à la Commission en avril 1996, reposait sur la politique fédérale en vigueur depuis longtemps et consistant à limiter les droits fonciers à la population à la date du premier arpentage des terres de réserve – en l’espèce, 1913. La requérante n’est pas d’accord et considère que les données de population de 1913 invoquées par le Canada sont inexactes et ne reflètent pas l’effectif complet de la bande à l’époque.

En réponse à cette demande d’enquête, la Commission a accepté de réexaminer la revendication de DFIT de la Nation crie de Bigstone en se fondant sur les grands principes énoncés dans sa récente trilogie de rapports sur les DFIT.

Le 10 octobre 1996, la CRI a tenu une audience publique à Wabasca-Desmarais (RI 166C) après une visite préparatoire du personnel, et des avocats, pour entendre les « témoignages anticipés » (ce que les témoins prévoient dire). Le personnel de la Commission a aussi rencontré les anciens de deux autres communautés, Trout Lake et Peerless Lake, en vue d’autres audiences publiques.