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18/07/1999
Publication du rapport sur la revendication territoriale de la Tribu des Blood/Kainaiwa
Ottawa (18 juillet 1999) - La Commission des revendications des Indiens a publié aujourd'hui sont rapport sur la cession de 440 acres de terres de réserve situées dans le sud de l'Alberta. La Tribu des Blood/Kainaiwa affirme que ces terres ont été indûment cédées au gouvernement fédéral en 1889 en ayant recours à une « contrainte indue » en contravention à la fois de la Loi sur les Indiens et des obligations fiduciaires du gouvernement.
La Tribu des Blood/Kainaiwa a présenté sa revendication à la Commission après que le gouvernement l'ait rejetée en 1996. Puisque la revendication a été acceptée en cours d'enquête en 1998, la Commission n'a pas eu à faire de recommandation.
« La Commission félicite les parties de leur coopération concernant les questions de fond et de forme tout au long des travaux. Nous encourageons fermement les parties à conserver un pareil esprit de justices et d'équité au cours des négociations d'un règlement, tout en gardant en tête le temps écoulé depuis les événements qui ont mené à la présente enquête et le fait que les anciens de la tribu des Blood/Kainaiwa attendent une juste résolution de cette affaire. »
Le gouvernement a accepté la revendication après que la Commission ait procédé à un examen approfondi du dossier historique, ainsi que du témoignage des anciens sur les détails entourant le vote de cession. Ces éléments de preuve, compte tenu de l'arrêt Apsassin de la Cour suprême du Canada, ont convaincu le Canada qu'il avait une obligation légale non respectée envers la Tribu des Blood/Kainaiwa.
La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toute étape du processus de règlement des revendications.
