Document d'information

Les événements entourant la revendication de la Tribu des Blood/Kainaiwa ont débuté en 1887 avec la signature du Traité 7 dans le sud-ouest de l'Alberta.

Moins de trois ans après la signature, la Tribu des Blood/Kainaiwa n'est pas satisfaite des terres de réserve qu'on lui a accordées, et les fonctionnaires du gouvernement arpentent une nouvelle réserve. L'examen réalisé par la Commission des revendications des Indiens de la correspondance du gouvernement montre que les terres en question étaient occupées par deux squatters non-indiens et que le gouvernement savait qu'elles contenaient du charbon.

L'un des squatters, David Akers, avait construit Fort Whoop Up en 1872 pour servir de poste de traite. En 1883, le gouvernement fédéral décide de modifier le Traité 7 afin d'exclure les terres d'Akers, décrites dans l'arpentage comme le quart de section « nord-est », plutôt que d'indemniser Akers pour les frais entourant le déménagement de sa lucrative entreprise. Cependant, à cause d'une erreur d'écriture, « nord-est » est remplacé par « nord-ouest », et les terres d'Akers et Fort Whoop Up sont en fait inclus dans la réserve.

L'erreur est mise au jour en 1886 lorsqu'Akers demande une patente sur ces terres et sur d'autres. Le gouvernement fédéral tente de corriger l'erreur, offrant d'échanger les terres d'Akers dans la réserve des Blood contre des terres de la Couronne vacantes.

Lorsqu'Akers refuse, le ministère des Affaires indiennes fait signer au chef des Blood un affidavit en 1889 dans lequel les terres sont cédées. Aucune preuve n'a été présentée à la Commission qu'une compensation ait été versée pour la cession, ou qu'un vote de cession ait eu lieu. On n'a pas démontré non plus que la Couronne a cherché à protéger les droits de la Première Nation sur les ressources minérales des terres en question. Enfin, en 1970, le ministère a acquis les terres et leur a rendu leur statut de réserve.

En 1995, la tribu des Blood/Kainaiwa a soumis une revendication, dans laquelle elle faisait valoir que le gouvernement avait manqué à son obligation de fiduciaire envers la Première Nation.

Selon la Tribu des Blood/Kainaiwa, le gouvernement fédéral a violé son propre règlement d'application de la Loi sur les Indiens concernant la cession de terres de réserve en ne tenant pas de vote de tous les membres de la bande de sexe masculin, et que le gouvernement a eu recours à une « transaction déraisonnable », à une « influence indue », à des « assertions négligentes et inexactes » et à la « contrainte » pour obtenir la cession des terres. La Première Nation faisait aussi valoir que le gouvernement aurait dû prendre des mesures en vue de protéger les mines et minéraux sur les terres au profit de la Première Nation.

Après que la Commission des revendication des Indiens eut entrepris son enquête sur la revendication, le gouvernement a accepté en avril 1998 de négocier un règlement.