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11/04/1996
La Première Nation anishinabe de Roseau River et le Canada conviennent de recourir à la mediation pour régler un grief de longue date
Ottawa (11 avril 1996) - La Commission des revendications des Indiens a officiellement rendu public aujourd'hui son rapport sur une revendication particulière présentée par la Première Nation anishinabe de Roseau River à l'encontre du gouvernement du Canada. En 1871, les ancêtres des Anishinabe signèrent le Traité no1 et acceptèrent de céder au gouvernement fédéral le titre autochtone sur une grande étendue de territoire dans le sud du Manitoba en échange de la mise en réserve de terres et d'autres promesses reliées au Traité. Pendant une centaine d'années, dont 14 ans de négociation avec le gouvernement fédéral, la Première Nation de Roseau River a cherché à faire respecter ses droits fonciers issus du Traité. L'an dernier, les deux parties ont réclamé les services de médiation de la Commission des revendications des Indiens et elles en sont arrivées à une entente de compensation pour régler la revendication en suspens.
La revendication de la bande découlait des événements entourant la signature du Traité no1 en 1871. Immédiatement après la signature, les Anishinabe de Roseau River se plaignirent officiellement au gouvernement de ce que celui-ci n'avait pas établi la réserve comme promis ni veillé à protéger les terres de toute déprédation de la part de tiers. Bien qu'il n'ait pas été donné suite aux plaintes de la Première Nation à sa satisfaction pendant des décennies, les Anishinabe n'ont pas abandonné. En 1978, la Première Nation a présenté une revendication particulière au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Cinq ans plus tard, le gouvernement a accepté la revendication pour négociation, reconnaissant qu'il s'agissait d'une revendication valide au titre des droits fonciers.
Malgré les tentatives pour résoudre la revendication dans le cadre de négociations bilatérales, les pourparlers se sont retrouvés dans une impasse l'an dernier. M. Robert F. Reid, conseiller en médiation et affaires juridiques de la Commission des revendications des Indiens, a donc été demandé par les deux parties pour assurer la médiation dans ce différend de longue date. La Commission a accepté, en février 1995, d'apporter son aide aux parties. En quelques mois à peine, une entente de principe est intervenue et une entente de règlement a été ratifiée le 23 novembre par la Première Nation. «À plusieurs reprises, il a semblé que les négociations pourraient encore échouer,» a déclaré M. Reid. «Malgré les sérieux désaccords qui opposaient les parties au début des négociations, les difficultés ont été surmontées une à une. Les deux côtés méritent d'être salués pour leur persévérance et leur patience pendant les pourparlers. Il n'aurait pas été possible d'en arriver à une entente sans le désir partagé de résoudre de façon juste et équitable un grief de longue date.» Le co-président de la Commission, M. Daniel Bellegarde, a dit de l'entente qu'elle constituait «un autre exemple de ce qu'il est possible d'accomplir quand les Premières Nations et le gouvernement partagent la même volonté de résoudre les problèmes par la négociation et d'autres mécanismes de résolution des différends tels que la médiation.»
La Commission a constaté par expérience que la médiation est un moyen de premier ordre pour aider les Premières Nations et le Canada a combler le fossé de la communication et négocier des ententes qui concilient des intérêts opposés de façon juste, diligente et efficace. Malgré la valeur de la médiation illustrée dans ce cas-ci et dans certaines affaires récentes dans le secteur privé, les fonctionnaires sont généralement réticents à y consentir. La Commission a, par conséquent, recommandé dans son rapport que le gouvernement et ceux de ses représentants «qui interviennent dans les dossiers dont la Commission est saisie, recherchent les possibilités de recourir à la médiation ou acceptent de participer de façon significative à la médiation lorsque les requérants en font la demande».
