Document d'information

Les Anishinabe Ojibway occupaient déjà le district de Roseau River du Manitoba actuel avant l'arrivée des colons blancs au début des années 1800. À cause des pressions qui se sont exercées par la suite sur les terres que les Anishinabe occupaient, les chefs anishinabe exigèrent un traité. C'est ainsi que les prédécesseurs de la Première Nation anishinabe de Roseau River signèrent le Traité n° 1, en 1871. Les dispositions du Traité n° 1 énonçaient, entre autres, les conditions qui garantissaient aux diverses tribus signataires l'attribution de terres réservées à leur usage exclusif et seule jouissance :

«Sa Majesté la Reine convient et s'engage par le présent de mettre de côté et de réserver pour le seul et exclusif usage des Sauvages les étendues de terres suivantes... autant de terre sur la rivière Roseau qu'il en faudra pour donner 160 acres à chaque famille de cinq, ou dans cette proportion pour les familles plus ou moins nombreuses à partir de l'embouchure de cette rivière... avec l'entente, cependant, que si à la date de l'exécution de ce traité il se trouve des colons dans les limites d'aucune des terres réservées par une bande, sa Majesté se réserve le droit de traiter avec ces colons de la manière qu'elle croira juste, afin de ne pas diminuer l'étendue accordée aux Sauvages.»

Toutefois, les colons ont continué d'empiéter sur les terres que la Première Nation croyait détenir. De nombreuses plaintes officielles ont été formulées alléguant que le Traité n'avait pas été respecté et que les promesses qui y étaient associées avaient été plus ou moins tenues, à savoir notamment que la réserve le long des rives de la rivière Roseau n'avait pas été établie et que les terres de réserve n'étaient pas protégées contre la déprédation.

La Première Nation de la rivière Roseau a maintenu sa revendication de droits fonciers, mais ce n'est qu'en 1977, lorsque la Manitoba Indian Brotherhood (la MIB) créa le Comité des droits fonciers issus de traités du Manitoba, qu'elle a reçu l'aide nécessaire pour présenter sa revendication. Le 1^er mars 1978, la Première Nation anishinabe de Roseau River a présenté, avec le concours de la MIB, la revendication de droits fonciers issus de traités au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Il faudra attendre cinq autres années avant que le gouvernement accepte d'entamer des négociations. Dans sa lettre du 5 novembre 1982, l'honorable John Munro, alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, fait savoir au chef Felix Antoine : Qu'«après examen des faits présentés et de la preuve soumise, je désire vous informer que la bande indienne de Roseau River est effectivement en mesure de revendiquer des droits fonciers issus d'un traité...»

Les négociations sur la question de la compensation qui se sont déroulées pendant 14 ans ont été infructueuses. Enfin, conscientes de l'impasse totale dans laquelle elles se trouvaient, les parties sollicitent les services de médiation de la Commission des revendications des Indiens. Après cinq mois, les parties concluent un accord de principe qui est ratifié par la Première Nation.

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées par le gouvernement fédéral, mais dont les critères d’indemnisation retenus sont contestés par les Premières Nations touchées. En outre, la CRI offre des services de médiation, après entente des parties, à toutes les étapes du processus de règlement des revendications.