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Accueil /Publications /Ouvrages faisant autorité Ouvrages faisant autoritéLa présente section contient les jugements de la Cour suprême du Canada et les traités conclus avec les peuples autochtones. Ces documents, qui font actuellement l’objet d’une vérification, ne sont présentés qu’à des fins de recherche. Les décisions des cours d’appel provinciales et fédérale seront ajoutées ultérieurement, ainsi que les autres traités, la Loi sur les Indiens actuelle et les modifications y afférentes. |