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Certains fichiers ne peuvent être téléchargés qu'en format PDF. Cliquez ici pour obtenir, s'il n'est pas déjà installé, le module d'extension nécessaire à votre fureteur, afin de visualiser les documents. Commission des revendications Particulières des indiens Rapport final 1991–2009 ![PDF](../images/pdf.gif) Renseignements généraux Présentation PowerPoint Les faits sur les revendications Ouvrages faisant autorité Bulletins Cessions de terres des Premières Nations dans les Prairies 1896–1911 Rapports d'enquête et de médiation complétés Index des mots-clés et sommaires des rapports Rapports annuels Actes de la Commission des revendications des Indiens Rapport sur le rendement de 2005-2006 Rapport sur le rendement de 2006-2007 Rapport sur le rendement de 2007-2008 Rapport sur les plans et les priorités – Budget des dépenses de 2006-2007 Rapport sur les plans et les priorités – Budget des dépenses de 2007-2008 |