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Accueil /Publications /RMR de 2006-2007 /RMR de 2006-2007 – HTML Rapport sur le rendement de 2006-2007 – HTMLSection I — Survol Message du ministre Au cours de la dernière année, le Ministère a montré qu’il était possible d’accomplir de grandes choses en posant des gestes concrets pour améliorer la qualité de vie des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord. Nous avons constaté de visu les progrès réels qui peuvent être accomplis si nos efforts s’appuient sur une stratégie clairement établie, si nous bâtissons des partenariats solides et si nous comprenons que la santé, la prospérité et l’autonomie des collectivités autochtones et nordiques profitent à tous les Canadiens. C’est pourquoi nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires inuits, métis, des Premières nations et du Nord pour résoudre d’une manière cohérente, pratique et quantifiable les problèmes qui affligent les collectivités autochtones et du Nord. D’un côté, nous travaillons à instaurer des gouvernements stables et responsables dans les collectivités des Premières nations et nous prenons des mesures décisives afin de régler les revendications territoriales laissées en suspens. De l’autre, nous nous assurons de faire le nécessaire pour que tous les Canadiens soient traités équitablement et aient accès aux mêmes services. De concert avec le secteur privé, nous mettons sur pied des mesures pour aider les Autochtones, qu’ils vivent ou non dans les réserves, à assumer leur propre développement économique et à tirer avantage des grands projets d’exploitation des ressources qui sont menés dans leurs collectivités ou à proximité. Nous travaillons à mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien. Nous progressons dans le transfert des responsabilités, nous appuyons la recherche scientifique dans le Nord et nous assurons l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de manière à générer des avantages sociaux et économiques pour la population nordique. Tous ces efforts reflètent une série de priorités qui sont aussi celles de nos partenaires et qui ont inspiré notre stratégie de collaboration. Ils visent à améliorer les conditions sociales et à stimuler la croissance économique, assurant ainsi un avenir plus prometteur aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations, aux résidants du Nord et, en définitive, à tous les Canadiens. Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007. L’honorable Chuck Strahl, c.p., député Déclaration de la direction Je soumets, aux fins de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007 d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens. Le présent document a été préparé conformément aux principes de déclaration énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Michael Wernick Renseignements sommaires Commission des revendications particulières des Indiens
Ressources humaines (2006–2007)
Commission des revendications particulières des Indiens
Depuis sa création, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens a établi sa crédibilité en tant qu’organisme indépendant et impartial chargé de mener des enquêtes publiques sur les différends découlant d’une revendication particulière qui opposent les Premières nations et le gouvernement du Canada. En plus de mener des enquêtes officielles, la Commission peut, à la demande du Canada ou de la Première nation et avec le consentement des deux parties, fournir (ou prendre des dispositions pour que soient fournis) des services de médiation ou de facilitation si elle juge qu’un tel processus pourrait aider à conclure une entente sur toute question liée aux revendications particulières des Indiens. En outre, la Commission produit des rapports spéciaux et rend compte publiquement de ses activités et de ses résultats; ses membres sont parfois invités à participer à des réunions à titre de conférenciers. Après avoir reçu la demande d’enquête initiale, il faut à la Commission de deux à cinq ans en règle générale pour terminer l’examen d’une revendication, y compris la préparation d’un rapport définitif. La durée de l’enquête dépend de la complexité du dossier. En 2006–2007, la Commission a travaillé à 38 enquêtes, dont 7 ont été menées à terme (cinq rapports d’enquête seront diffusés en 2007–2008); elle a publié les rapports de trois enquêtes conclues dans les années précédentes. La Commission a également joué le rôle de médiatrice dans 26 dossiers. Résultats
Points à améliorer et leçons apprises Depuis sa création, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens a établi sa crédibilité en tant qu’organisme indépendant et impartial chargé de mener des enquêtes publiques sur les différends découlant d'une revendication particulière qui opposent les Premières nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, elle doit préserver, dans toutes ses activités, sa réputation d’organisme indépendant, neutre et objectif aux yeux des Premières nations et du gouvernement. Le processus d’enquête revêt un caractère distinctif et important du fait que les commissaires et les employés clés de la Commission rendent visite à la Première nation requérante pour entendre les témoignages des aînés et des membres de la collectivité au sujet de la revendication. Ce processus repose sur les principes d’impartialité, d’équité et de justice et vise à favoriser la réconciliation des Premières nations et des Canadiens non autochtones et la réparation des erreurs passées. Les réunions et l’examen minutieux des témoignages oraux apportent des éléments utiles au processus de règlement des revendications. La Commission offre, à la demande du gouvernement du Canada et de la Première nation concernée, des services généraux de médiation et de facilitation. De concert avec le médiateur, les parties décident du déroulement du processus. On s’assure ainsi que le caractère particulier de chaque négociation est pris en compte. Les services de médiation sont accessibles à n’importe quelle étape du processus de règlement. Dans certains cas, la Commission a été appelée à intervenir avant même que la revendication ait été acceptée ou rejetée. L’expérience a montré que le recours aux services de médiation et de facilitation dans ces cas apportait une contribution utile au règlement des revendications particulières. Section III — Information additionnelle Tableaux financiers Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Prêts, placements et avances (dépenses non budgétaires)
Tableau 6 : Sources de revenus non disponibles
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