COMMUNIQUÉS DE PRESSE

OTTAWA, le 14 septembre 2005 -
La Commission Arar a complété 127 jours d’audience et rendu publics des milliers de documents gouvernementaux précédemment secrets au sujet de l’affaire Arar - Cliquer ici

OTTAWA, le 29 juillet 2005 -
Stephen J. Toope nommé « enquêteur » dans l’affaire du traitement de Maher Arar - Cli quer ici

OTTAWA, le 7 juin 2005 - Clarification concernant la nomination de M. Reid Morden - Cliquer ici

Paul J.J. Cavalluzzo

Paul J.J. Cavalluzzo, associé principal de Cavalluzzo, Hayes, Shilton, McIntyre & Cornish, est conseiller juridique en chef de la commission d’enquête Maher Arar. M. Cavalluzzo est l’un des avocats les plus réputés en droit constitutionnel, administratif et du travail au pays. Il a défendu des causes de premier plan devant la Cour suprême du Canada, ainsi que devant les tribunaux ontariens et administratifs.

M. Cavalluzzo était par ailleurs avocat de la Commission lors de l’enquête sur Walkerton, présidée par le juge O’Connor. Il devait alors s’assurer que toute la preuve nécessaire étaient déposée afin de déterminer la cause de la contamination par E. coli de l’approvisionnement en eau à Walkerton, en Ontario, en mai 2000. 

M. Cavalluzzo est membre de l’Association du Barreau canadien, de l’American College of Trial Lawyers et de l’Advocates’ Society.

Maître Marc David, Conseiller juridique

Me. David est associé du cabinet d’avocats Shadley Battista à Montréal. Il détient une maîtrise de l’Université Concordia et a obtenu son diplôme de droit à l’université McGill en 1986. Il a été admis au Barreau du Québec en 1987 et il est actuellement vice-président de la Section du droit pénal de l’Association du barreau canadien.

Me David fera bénéficier la Commission de son expérience dans le domaine de la justice pénale. Depuis 1999, Marc enseigne le droit pénal à l’université McGill. Il a aussi enseigné à l‘École du Barreau du Québec entre 1997 et 2002.  En sa qualité de spécialiste de la justice pénale, il est souvent appelé à donner des conférences devant divers organismes juridiques tel le Barreau du Québec et à prendre part à des conférences avec des représentants du système judiciaire.

Marc a publié plusieurs articles de fond sur le droit pénal.


Dernière mise à jour : 2005-10-14


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