October 2005  /  Octobre 2005

Lundi, 24 octobre

Gar Pardy, Ancien directeur-général du Bureau des Affaires consulaires, MAECI

Septembre  2005

Lundi, 12 septembre

Représentations orales *

Mardi, 13 septembre

Représentations orales *

Août 2005

Mardi, 2 août

14 h, Dan Killam, Directeur général, Sécurité nationale, GRC

Mardi, 9 août

14 h, Michel Cabana, Officier responsable du Projet AO Canada, GRC

Lundi, 22 août

Richard Roy, Agent de liaison de la GRC auprès du MAECI

Rick Flewelling, Direction des renseignements criminels, division des crimes liés à la sécurité nationale, GRC.                            

Mardi, 23 août

Rick Flewelling, Conclusion de témoignage

Ron Lauzon, Officier responsable de la sécurité nationale et du renseignement, GRC

Gregg Williams, Ancien employé de la GRC au Bureau de l’Immigration et des passeports

Pierre DeBané, Sénateur

Larry Dickenson, Ancien secrétaire associé du Cabinet (BCP) - Témoignage reporté

Mercredi, 24 août

Jim Gould, Ancien directeur-adjoint, SRI, MAECI

Kathryn McCallion, Sous-ministre adjoint, services corporatifs, MAECI

Dan Livermore, Directeur-général, sécurité et renseignement, MAECI

Jeudi, 25 août

Jack Hooper, Directeur-adjoint, SCRS

Lundi, 29 août

Larry Dickenson, Ancien secrétaire associé du Cabinet (BCP)

Mardi, 30 août

10 heures

Léo Martel, Consul du Canada à Damas

Mercredi, 31 août

Devancé à 9 heures

Léo Martel,  Consul du Canada à Damas

Juillet 2005

Mercredi, 27 juillet

Garry Loeppky, Sous-commissaire à la police opérationnelle, GRC

Jeudi, 28 juillet

Garry Loeppky, Sous-commissaire à la police opérationnelle, GRC

Vendredi, 29 juillet

Myra Pastyr-Lupul, Bureau des Affaires consulaires, MAECI

Juin 2005

Mercredi, 1er juin

Pierre De Bané, Sénateur

Marlene Catterall, Députée

Jeudi, 2 juin

Bill Graham, Ancien ministre des Affaires étrangères

Gar Pardy, Ancien Directeur général du Bureau des Affaires consulaires, MAECI

Vendredi, 3 juin

Wayne Easter, Ancien Solliciteur-général

Lundi, 6 juin

Les implications juridiques de la double nationalité

Craig Forcese, Professeur, Faculté of Droit, Université d’Ottawa
Maurice Copithorne,  Professeur émérite, Faculté de Droit, Université de la Colombie-   Britannique; ancien conseiller juridique du ministère des Affaires extérieures; ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran

Mardi, 7 juin

Extradition, extradition extraordinaire et la loi des États-Unis régissant l’expulsion de M. Arar sur la Syrie

Stephen Yale-Loehr, Professeur adjoint, Faculté de Droit, Cornell University, expert en droit de l’immigration des États-Unis
Julia Hall, Avocate et chargée de recherches, Human Rights Watch

Mercredi, 8 juin

a) Les obligations juridiques que le Canada tient de son adhésion à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à d’autres mécanismes internationaux contre la torture

Peter Burns, Doyen émérite, Faculté de Droit, Université de la Colombie-Britannique; ancien membre du Comité des Nations Unies sur la torture

b) L’impact physique et psychologique de la torture

Dr. Donald Payne, Psychiatre, Toronto, membre de l’International Council for Torture Victims

c) Faux aveux sous la torture

Richard Ofshe, Professeur, Département de Sociologie, University of California, Berkeley

Jeudi, 9 juin

Le choc de l’attentat du 11-9 et ses séquelles sur les communautés musulmanes et arabes du Canada

Dr. Sheema Khan, Présidente, CAIR-CAN
Rachad Antonius, Professeur, Département de Sociologie, UQAM,
Reem Bahdi, Professeur, Faculté de Droit, Université de Windsor

Vendredi, 10 juin

Examen de la Politique : Table ronde d’experts canadiens

Lundi, 13 juin

Robert Fry, Ancien conseiller politique principal, bureau du ministre des Affaires étrangères.

Franco Pillarella, Ancien ambassadeur du Canada en Syrie

Mardi, 14 juin

Franco Pillarella, Ancien ambassadeur du Canada en Syrie

Mercredi, 15 juin

Franco Pillarella, Ancien ambassadeur du Canada en Syrie

Jeudi, 16 juin

8h30 :   Requête au sujet de la demande de M. Cabana que :

a) Le gouvernement lève ses objections de CLSN

Et / ou

b)  Le Commissaire rende une décision touchant la CLSN avant le témoignage de M. Cabana.

Mike Edelson, Ancien avocat de Maher Arar

Vendredi, 17 juin

James Lockyer, Ancien avocat de Maher Arar

Gar Pardy, Ancien Directeur-général, Affaires consulaires, MAECI – Conclusion de témoignage.

Lundi, 20 juin

Léo Martel, Conseiller et Consul, Ambassade du Canada, Damas

Reporté au mois d’août

Mardi, 21 juin

Léo Martel, Conseiller et Consul, Ambassade du Canada, Damas

Reporté au mois d’août

Mercredi, 22 juin

Pas de temoin

Jeudi, 23 juin

Témoignage reporté au 29 et 30 juin

Mercredi, 29 juin

Michel Cabana, Officier responsable du Projet AO Canada (GRC)

Jeudi, 30 juin

Michel Cabana, Officier responsable du Projet AO Canada (GRC)

Mai 2005

3 mai: Audience spéciale au sujet des modalités et de la procédure.

Mercredi, 11 mai
Maureen Girvan,
Affaires consulaires, MAECI

Jeudi, 12 mai
Maureen Girvan,
Affaires consulaires, MAECI

Lundi, 16 mai
14 h. : Maureen Girvan,
Affaires consulaires, MAECI

Mardi, 17 mai
Dan Livermore,
Sécurité et Renseignement, MAECI

Mercredi, 18 mai
9h : Dan Livermore,
Conclusion de son témoignage
10h
: Roberta Lloyd, Fonctionnaire du gouvernement fédéral
14h30 : Alexa McDonough, Députée

Jeudi, 19 mai
Nancy Collins,
Affaires consulaires MAECI

Mardi, 24 mai
Gar Pardy,
Ancien directeur-général du Bureau des Affaires consulaires, MAECI

Mercredi, 25 mai
Gar Pardy,
Ancien directeur-général du Bureau des Affaires consulaires, MAECI

Jeudi, 26 mai
Gar Pardy,
Ancien directeur-général du Bureau des Affaires consulaires, MAECI

Lundi, 30 mai
Bill Graham,
Ancien ministre des Affaires étrangères

Mardi, 31 mai
John Manley,
Ancien vice-premier ministre
Devancé à 9h

Avril 2005

La Commission espère terminer à la fin du mois ses audiences à huis clos au sujet de la preuve touchant le MAECI.

Septembre 2004

Début des audiences à huis clos.

Juillet 2004

5 juillet: Audience sur une requête en divulgation présentée par le procureur de M. Arar.

6 juillet: Garry Loeppky, Sous-commissaire à la police opérationnelle (GRC).

Juin 2004

Audiences sur la preuve contextuelle.

21 juin: Ward Elcock, Ancien Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

22 juin: Jack Hooper, Directeur adjoint, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

23 juin: Konrad Sigurdson, Ancien Directeur général, Affaires consulaires, Ministère des affaires étrangères.

30 juin: Garry Loeppky, Sous-commissaire à la police opérationnelle (GRC).

Avril 2004

29 avril: Audiences relatives à la qualité pour agir et à l’aide financière.

30 avril: Audiences relatives à la qualité pour agir et à l’aide financière.


Dernière mise à jour : 2006-12-12


coat of arms Canada Wordmark
Contactez-nous Aide Plan du Site Site du Canada
Accueil Reseignements pour les medias Communiques de presse FAQs Diffusion CEPAC
A propos de l'enquete
Mandat
Commissaire
Avocats de la Commission
Amicus Curiae
Regles de procedure
Enquete sur les faits
Enquete sur les faits - Avis et information
Enquete sur les faits - Parties et intervenants
Enquete sur les faits - Cadre legislatif
Enquete sur les faits - Transcriptions
Enquete sur les faits - Resumes des audiences a huis clos
Enquete sur les faits - Decision
Enquete sur les faits - Rapports de temoins-experts
Enquete sur les faits - Rapport de L'Enquêteur special
Addendum
Horaire des Audiences
Examen de la Politiques
Examen des politiques - Avis et information
Examen de la Politique - Tables Rondes
Examen de la Politique - Audiences publiques
Examen de la Politique - Transcriptions
Examen des politiques - Fonctionnement
Examen des politiques - Documents
Examen des politiques - Comite Consultatif
Examen des politiques - Rapport du Commissaire