le 23 septembre 2004 - LE COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE PUBLIE SON RAPPORT
le 23 juillet 2003 - LE PREMIER MINISTRE NOMME GAÉTAN LUSSIER À LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE
le 1er mai 2003 - LE PREMIER MINISTRE ANNONCE DES NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE