Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. Cette page décrit nos pratiques et notre politique en matière de protection de renseignements personnels.

• Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous abonnant dans la section publication du site.
• Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé selon les principes conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.
• Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « cookies » pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet énoncé veuillez communiquer avec nous par courrier électronique.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Cabinet du Premier ministre pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Cabinet du Premier ministre. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le Cabinet du Premier ministre soit identifié comme le ministère source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Cabinet du Premier ministre ou avec son aval.

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4^e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.Droitsdauteur@pwgsc.gc.ca

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Langues officielles

Le Cabinet du Premier ministre est lié par la Loi sur les langues officielles (http://lois.justice.gc.ca/fr/O-3.01/index.html) et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Stipulation d’exonération

Une partie de l'information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Le Cabinet du Premier ministre n’est pas responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information fournie par des sources externes. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.