INVESTISSEMENT DE 300 MILLIONS DE DOLLARS DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET ONTARIEN AU POINT DE PASSAGE DE WINDSOR

Le 25 septembre 2002
Windsor (Ontario)

Le Premier ministre, Jean Chrétien, et son homologue ontarien, Ernie Eves, ont signé un protocole d'entente aujourd'hui, et ils se sont engagés à se partager à parts égales un investissement de 300 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer les infrastructures des voies d'approche en Ontario du poste frontalier Windsor-Detroit.

« Le point de passage de Windsor est une priorité pour l'ensemble du pays. Nous devons nous assurer de disposer des infrastructures qui nous permettront de répondre aux besoins de l'économie canadienne au XXI^e siècle », a souligné M. Chrétien. « Cet investissement permettra aussi au Canada de tirer pleinement profit d'initiatives, comme EXPRES et NEXUS, convenues avec les États-Unis dans le cadre du plan d'action pour une frontière intelligente. Je suis aussi heureux qu'il s'agisse du premier investissement du gouvernement fédéral dans le cadre du nouveau Fonds sur l'infrastructure frontalière de 600 millions de dollars. »

« Nos postes frontaliers sont vitaux pour la croissance et la prospérité de l'économie ontarienne, et nous devons nous assurer que les produits, les services et les gens circulent facilement entre le Michigan et l'Ontario », a mentionné M. Eves. « Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires fédéraux et municipaux et le secteur privé à l'établissement d'un plan qui réduira la congestion et facilitera les échanges transfrontaliers empruntant ce point de passage. »

Les échanges bilatéraux entre l'Ontario et le Michigan se sont élevés à plus de 97 milliards de dollars en 2000 et jusqu'à un million d'emplois dépendent en Ontario des exportations vers le Michigan. Les exportations ontariennes vers le Michigan ont augmenté pour la quatrième année consécutive en 2000, atteignant près de 67,5 milliards de dollars. Plus de 20 millions de véhicules, automobiles et camions empruntent le point de passage Windsor-Detroit chaque année.

Suite à l'annonce faite aujourd'hui, un comité fédéral-provincial mixte sera mis sur pied pour identifier des projets, tenir des consultations à leur sujet et les recommander aux gouvernements fédéral et ontarien dans les 60 jours. Au cours de cette période, les intervenants et le public pourront déterminer les projets d'infrastructure prioritaires, y compris l'établissement de partenariats avec des intérêts publics et privés pour améliorer les postes frontaliers existants et leurs voies d'approche.

Ce protocole d'entente vient compléter les travaux en cours du Partenariat binational entre le Canada, les États-Unis, l'Ontario et le Michigan pour identifier, évaluer et choisir des solutions à long terme pour accroître la capacité au point de passage Windsor-Detroit, y compris la mise sur pied de nouveaux postes frontaliers.

Le financement de ce projet était prévu dans le budget fédéral déposé en décembre 2001 et s'inscrit donc dans le cadre financier déjà en place.

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Le point de passage de Windsor est la principale passerelle commerciale du Canada. Trente-trois pour cent des camions traversant entre le Canada et les É.-U. (dans les deux directions, importations et exportations) passent par la passerelle de Windsor.

En 2000, le point de passage de Windsor a représenté près de 30 % des exportations canadiennes acheminées par voie routière, qui se chiffre en tout à 171 milliards de dollars CAN, et à près de 40 % des importations canadiennes acheminées par voie routière, qui se chiffre en tout à 170 milliards de dollars CAN.

En 2000, le point de passage de Windsor a représenté 25 % du volume total des marchandises transportées par camion entre le Canada et les États-Unis (le volume des marchandises transportées par camion est le principal élément de mesure de l’importance d’un point frontalier).

Les échanges entre le Canada et les États-Unis ont plus que doublé entre 1991 et 2000. Les échanges annuels de biens et services dans les deux directions se chiffrent à plus de 676 milliards de dollars CAN. Cela a imposé des contraintes quant à la capacité du système frontalier entre le Canada et les États-Unis de faciliter le déplacement des marchandises et des personnes de façon efficace.

Le Canada et l’Ontario se sont mutuellement engagés à respecter le plan d’action ci-dessous afin d’éliminer les pressions actuelles et à moyen terme qui s’exercent sur l’infrastructure au point de passage de Windsor :

• Financement à parts égales, de l’ordre de 300 millions de dollars, destiné aux améliorations de l’infrastructure;
• Création d’un Comité de gestion mixte, composé de fonctionnaires fédéraux et provinciaux, afin d’élaborer un plan d’action visant à résoudre les problèmes de congestion immédiats;
• Le Comité de gestion mixte préparera un plan d’action qu’il soumettra au Canada et à l’Ontario dans un délai de soixante (60) jours;
• Le Canada et l’Ontario répondront au plan d’action dans le délai le plus raisonnable et le plus pratique possible.

Le communiqué conjoint viendra compléter les travaux en cours du Partenariat binational entre le Canada, les États-Unis, l’Ontario et le Michigan, mais l’accent du communiqué d’aujourd’hui est placé sur les mesures que l’on peut prendre à court terme pour résoudre les problèmes de congestion du côté de Windsor au point de passage Windsor-Detroit.

Le processus binational entreprend un examen poussé et plus complet des questions de capacité qui se posent de façon générale aux points de passage.

La ville de Windsor est appelée à jouer un rôle de premier plan dans ce processus, même si elle n’est pas au nombre des signataires officiels de cet accord.

Les paramètres suivants du Fonds sur l’infrastructure frontalière ont été établis par le ministre Allan Rock le 9 août 2002 :

« Le Fonds sur l'infrastructure frontalière de 600 millions de dollars assurera que les investissements nécessaires sont effectués pour soutenir les programmes NEXUS et EXPRES et en augmenter les avantages.

Étant donné qu'environ 70 p. 100 du trafic lourd à la frontière canado-américaine ne passe qu'à six postes frontières, le Canada doit améliorer l'efficacité à ces postes frontières. En outre, les sommes disponibles grâce au Fonds sur l'infrastructure frontalière seront investies pour l'essentiel à Windsor, à Sarnia, à Niagara Falls et à Fort Erie (Ontario); à Douglas (Colombie-Britannique) et à Lacolle (Québec). Du financement sera également offert pour s'attaquer aux problèmes de capacité et de congestion aux autres postes frontières.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière utilisera une approche globale visant à soutenir et à accroître l'efficacité à long terme de la frontière canado-américaine. Dans le cadre de ce nouveau programme, les projets admissibles seront regroupés en trois catégories distinctes :

1. Infrastructure matérielle

Parmi les projets d'amélioration de l'infrastructure matérielle aux postes frontières ou dans leurs environs, figurent notamment la construction de voies réservées, de routes d'accès locales et d'autres infrastructures menant à un poste frontière; de voies supplémentaires et de bretelles, de même que de routes canadiennes donnant un accès direct à une frontière.

Ces améliorations faciliteront la libre circulation transfrontalière des biens et des personnes.

2. Infrastructure de réseaux de transport intelligents

Il s'agit de projets axés sur l'utilisation de la technologie des cartes à puce et des transpondeurs, les systèmes de gestion de la circulation, ainsi que des projets visant à éloigner les centres de dédouanement des frontières, notamment en délocalisant l'inspection vers des installations de l'intérieur. De tels projets permettront de contrôler et d'améliorer la circulation aux postes frontières.

3. Meilleure capacité d'analyse

La croissance économique continue, la sécurité et l'établissement de saines politiques gouvernementales passent par la modélisation du trafic et la recherche sur la circulation transfrontalière. Les projets de cette catégorie faciliteront la planification et l'élaboration de politiques en montrant les effets des modifications éventuelles apportées aux paramètres comme l'infrastructure matérielle, la sécurité, les niveaux de dotation et les politiques douanières et d'immigration.

La collecte et la gestion de données aideront également le Canada à soutenir la libre circulation des personnes et des biens dans un environnement sécuritaire. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les municipalités, les entreprises du secteur privé, ainsi que les autorités et organismes de transport publics et privés.

Critères de financement et d'investissement

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière sera mis en oeuvre en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, et des partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière canado-américaine. Le gouvernement fédéral versera une contribution maximale représentant 50 p. 100 de la totalité des coûts admissibles des projets qui seront sélectionnés selon les critères d'investissement suivants :

• Diminution de la congestion;
• Amélioration de la capacité;
• Coordination avec le réseau américain de postes frontières et de routes d'accès limitrophes;
• Soutien à la mise en oeuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente;
• Amélioration de la sécurité aux postes frontières;
• Participation financière d'autres organismes des secteurs public et privé. »

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