Déclaration commune du Premier ministre Jean Chrétien et du Président George W. Bush sur la mise en œuvre de la Déclaration et du plan d’action sur la frontière intelligente.

Le 9 septembre 2002
Detroit (Michigan)

Il y a près d’un an, des terroristes ont attaqué notre engagement commun en faveur de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et d’une économie mondiale ouverte. Le Canada et les États-Unis ont réagi ensemble avec cette volonté commune qui sous-tend depuis toujours la relation entre nos deux grands pays.

Les troupes canadiennes et américaines ont uni leurs efforts pour affranchir le peuple afghan du régime taliban et pour détruire le réseau terroriste al-Qaeda. Nos gouvernements ont convenu de mettre en commun les renseignements et de coordonner les mesures d’application de la loi afin de contrer les menaces à l’endroit de nos sociétés. Nous avons coopéré sur le plan diplomatique en travaillant de manière concertée en juin au Sommet du G8 pour obtenir l’engagement des grandes économies du monde d’accroître la sécurité du système international de transport et du commerce. Des responsables de dizaines d’organismes américains et canadiens ont collaboré avec détermination et dévouement, et les citoyens de nos deux pays ont agi d’innombrables façons pour se soutenir les uns les autres.

Lors de notre rencontre le 24 septembre 2001, nous avons déterminé d’empêcher les terroristes de porter atteinte à notre sécurité économique et nationale. Pour ce faire, nous avons demandé à John Manley, vice-premier ministre, et à Tom Ridge, conseiller, Bureau de la sécurité intérieure, de coordonner les efforts de nos gouvernements pour resserrer la sécurité de la plus longue frontière non militarisée au monde. Ils ont reconnu le besoin urgent de ce faire de manière à consolider la relation commerciale exceptionnelle qui existe entre nos deux pays de même que la prospérité qui en résulte pour nos citoyens. .

Le 12 décembre 2001, immédiatement après avoir signé la Déclaration sur la frontière intelligente, le vice-premier ministre Manley et le gouverneur Ridge ont entamé la mise en œuvre d’un vaste plan d’action en 30 points en vue d’établir une frontière intelligente pour le XXI^e siècle. Une frontière efficace et sécuritaire. Une frontière fermée au terrorisme mais ouverte au commerce.

Le 28 juin 2002, ils ont annoncé des progrès considérables dans l’application du plan d’action, et nous sommes en bonne voie d’implanter de nombreux éléments du plan, ce qui, au cours des prochains mois et des prochaines années, permettra d’apporter des améliorations constantes à l’efficacité et à la sécurité de notre frontière commune. Aujourd’hui marque un jalon important dans deux des programmes qui sont au cœur de l’établissement de la frontière intelligente.

Le Canada et les États-Unis ont créé la relation commerciale bilatérale la plus importante au monde. En effet, la circulation des biens entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan) est plus intense qu’à tout autre poste frontalier. Aujourd’hui, nous annonçons un progrès majeur à l’égard de la circulation libre et sécuritaire des biens de chaque côté de la frontière : l’inscription au programme Expres (Expéditions rapides et sécuritaires). Ce programme révolutionnaire est un partenariat noué par le Canada et les États-Unis avec le secteur privé dans le but d’améliorer la sécurité des biens à faible risque dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Expres facilitera le passage de nombreuses expéditions commerciales transfrontalières en réduisant le coût et les délais tout en améliorant la sécurité. Le programme sera accessible à tous les principaux postes frontaliers commerciaux à compter de décembre 2002.

Le nombre incroyable de personnes (plus de 200 millions) qui traversent la frontière chaque année témoigne du lien étroit qui existe entre nos deux pays. Afin de permettre aux voyageurs présélectionnés à faible risque de franchir la frontière rapidement, le Canada et les États-Unis ont commencé à mettre en place un nouveau programme – NEXUS – qui offre des voies réservées. NEXUS, dont l’ouverture du bureau des demandes à Detroit aura lieu aujourd’hui, est déjà instauré à quatre postes frontaliers et sera accessible aux postes majeurs de l’Ontario et des États du Michigan et de New York d’ici la fin de l’année, et à tous les autres postes d’ici la fin de 2003. Nous avons aussi élaboré un programme NEXUS aérien et prévoyons lancer les projets pilotes dans les aéroports au début 2003.

Notre sécurité économique repose en grande partie sur une frontière efficace et sécuritaire. À mesure que nous continuerons de moderniser notre frontière commune, nous devrons poursuivre nos efforts pour associer le secteur privé à cette démarche. À cette fin, MM. Manley et Ridge travailleront avec les organismes et les ministères compétents pour s’assurer que des mécanismes efficaces sont en place pour consulter les dirigeants d’entreprises. Il conviendra dorénavant de les inviter à participer à nos travaux sur la frontière.

Beaucoup reste à faire, mais le Canada et les États-Unis sont fermement résolus à aller jusqu’au bout de la vision dite « frontière intelligente ». Certains points du plan d’action vont nécessiter une collaboration, des investissements et des efforts soutenus. Nous avons confié à MM. Manley et Ridge le soin de surveiller la mise en œuvre du plan d’action et de nous faire part régulièrement des progrès accomplis. Nous leur avons également demandé de cerner les besoins dans d’autres domaines où nos intérêts mutuels sont bien servis par la collaboration, comme la biosécurité et la recherche en science et en technologie, et d’entamer des pourparlers.

Jamais notre relation n’a été si solide. Nous sommes des voisins qui non seulement partagent une frontière commune, mais aussi – chose plus importante encore – des valeurs communes, soit la liberté, la démocratie et la primauté du droit, de même que la dignité et les droits humains.

Nous partageons également une vision commune : assurer la sécurité de nos citoyens et accroître leur prospérité. En unissant nos efforts, nous réussirons à accomplir cette mission.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

En décembre 2001, le gouverneur Tom Ridge et le vice-premier ministre du Canada John Manley ont signé la Déclaration sur une frontière intelligente accompagnée d’un plan d’action en 30 points visant à rehausser la sécurité de notre frontière commune tout en favorisant la circulation légitime des personnes et des marchandises. Le plan d’action comporte quatre piliers : la circulation sécuritaire des personnes, la circulation sécuritaire des marchandises, la sécurité des infrastructures ainsi que le partage de l’information et la coordination du respect de ces objectifs.

Le gouverneur Ridge et le vice-premier ministre Manley ont collaboré étroitement ensemble et avec les organismes gouvernementaux de nos deux pays à la mise en oeuvre énergique du plan d’action pour une frontière intelligente. Bien qu’il reste encore du travail à accomplir, des progrès considérables ont été accomplis dans l’amélioration autant de notre sécurité mutuelle que du commerce transfrontalier. On trouvera ci-dessous un sommaire des progrès accomplis à l’égard de chacun des éléments du plan d’action.

Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour fixer des normes communes et pour adopter une technologie compatible et interopérable afin de lire ces données. En ce qui a trait à l’intérêt d’avoir des cartes pouvant être utilisées pour divers modes de voyage, nous nous sommes mis d’accord sur des cartes qui peuvent emmagasiner des données biométriques multiples.

Comme il avait été annoncé en novembre 2001, une carte de résident permanent remplaçant l’IMM 1000 est remise depuis le 28 juin 2002 à tout nouvel immigrant qui arrive au Canada. Le 15 octobre 2002 au plus tard, le Canada commencera à délivrer aux immigrants qui ont le statut de résident permanent et qui sont déjà au Canada, une carte de résident permanent leur permettant de voyager.

Le programme NEXUS est fonctionnel à Huron (depuis novembre 2000), à Pacific Highway/Blaine et Douglas/Blaine (depuis le 26 juin 2002) et à Boundary Bay/Point Roberts (depuis le 29 juillet 2002).

NEXUS sera opérationnel aux ponts Detroit/Windsor et Buffalo/Fort Erie au début de janvier 2003, et au tunnel Detroit/Windsor d’ici mars 2003. Il sera également étendu aux ponts Queenston/Lewiston, Rainbow et Whirlpool d’ici le printemps 2003, ainsi qu’à tous les autres postes très achalandés d’ici la fin de 2003. Des centres d’inscription NEXUS ouvriront le 9 septembre à Detroit/Windsor et à Buffalo-Fort Erie en octobre 2002.

Le Canada et les États-Unis travaillent également à mettre en œuvre un programme conjoint pour les voyageurs par avion, le programme NEXUS aérien. Ce projet pilote commencera aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Dorval au début de 2003; on y mettra à l’essai la lecture des empreintes rétiniennes, qui fera ensuite l’objet d’une évaluation.

Le Canada et les États-Unis s’appliquent à élaborer un accord en vue d’échanger de façon systématique des renseignements sur les demandeurs d’asile. Cela les aidera à repérer les personnes qui risquent de représenter une menace à la sécurité ou une menace criminelle, et à démasquer les gens qui font du « magasinage de tribunal » dans chaque pays. Les deux gouvernements sont parvenus à une entente comprenant les principes de l’échange des données qu’ils signeront dès que les vérifications juridiques nécessaires auront été faites par les deux parties, vu la nature délicate des données en question.

Le Canada et les États-Unis se sont entendus sur le texte d’une entente sur les pays tiers sûrs qui permettra aux deux pays de gérer le flux de personnes cherchant à accéder à leurs systèmes respectifs d’octroi de l’asile ou du statut de réfugié. Cette entente vise les demandes d’asile qui sont faites aux postes frontaliers terrestres.

L’entente est liée par les principes de réunion des familles aux fins de décider si quelqu’un peut être exempté de devoir faire une demande dans le premier pays où il est entré. L’entente précise également que les personnes qui font une demande dans l’un ou l’autre pays ne seraient pas renvoyées dans un autre pays jusqu’à ce que la décision sur la revendication soit prise. Les règlements et les procédures opérationnelles seront élaborés avant sa mise en application.

6) COORDINATION DES POLITIQUES RELATIVES AUX VISAS

Le Canada et les États-Unis ont convenu d’intensifier la coopération entre leurs ambassades à l’étranger, ce qui permettra à nos agents d’échanger plus régulièrement et plus efficacement l’information sur les personnes à haut risque. Les deux pays se sont également entendus pour se consulter de façon officielle sur la délivrance ou la dispense d’un visa durant l’examen d’un pays tiers.

Le projet de prédédouanement en transit de Vancouver, qui avait été interrompu à la suite des événements du 11 septembre, a été rétabli le 14 février 2002.

À l’appui du programme de prédédouanement, les deux pays ont signé, le 18 janvier 2001, l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien. Cet accord étend les services de précontrôle en transit à d’autres aéroports canadiens. Il contient en outre des dispositions qui actualisent le cadre de prestation des services de précontrôle.

On travaille à mettre au point les détails du programme de précontrôle afin de pouvoir procéder à un échange formel de notes diplomatiques qui mènera à l’entrée en vigueur de l’Accord de précontrôle.

Le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en commun au préalable l’information sur les passagers et les dossiers des passagers à haut risque qui arrivent dans l’un ou l’autre des pays. Au Canada, le Système d’information préalable sur les voyageurs sera mis en œuvre dans les aéroports canadiens d’ici le 8 octobre 2002. Le processus automatisé de mise en commun des données IDP/DP entre les deux pays sera établi d’ici le printemps 2003.

Le Canada et les États-Unis ont convenu de regrouper leurs agents des Douanes et de l’Immigration pour offrir un service conjoint d’analyse des passagers. Ils pourront ainsi collaborer plus étroitement à l’identification des voyageurs pouvant être considérés à haut risque.

Les bureaux d’essai du nouveau service seront opérationnels aux aéroports internationaux de Vancouver et de Miami d’ici le 30 septembre 2002. Des agents canadiens et américains des Douanes et de l’Immigration y seront affectés. Après six mois, ils feront l’objet d’une évaluation dans le but de déterminer la possibilité d’en créer d’autres ailleurs.

Nous avons terminé l’étude de référence destinée à améliorer la sécurité transfrontalière dans les ports afin d’accroître l’interception de la contrebande.

Le Canada et les États-Unis ont entamé des discussions en vue de mettre sur pied des bases de données parallèles destinées à faciliter l’échange régulier d’information. Les États-Unis étudieront la faisabilité de reproduire la base de données du système canadien de soutien du renseignement à six points d’essai d’ici la fin de 2002.

Ces échanges s’étendront également aux avis de surveillance fondés sur nos bases de données respectives et à l’automatisation des échanges actuels.

Le Canada et les États-Unis enverront d’autres agents d’immigration à l’étranger pour mettre en place des mesures concernant les documents falsifiés, assurer la liaison avec les lignes aériennes et les autorités locales, et travailler conjointement avec ces pays à stopper la vague de voyageurs clandestins qui déferle sur l’Amérique du Nord.

Le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble en vue de fournir de l’aide technique aux pays en développement pour qu’ils soient en mesure d’affronter les menaces qui pèsent sur notre sécurité commune. Cette collaboration va d’ailleurs se poursuivre. Des exercices d’interception et des programmes de formation ont été menés conjointement pour aider les autres pays à détecter les documents falsifiés et à refréner la migration irrégulière. Cette aide permettra d’améliorer l’intégrité des données et le contrôle frontalier, et d’offrir une formation conjointe.

En outre, une présentation conjointe a été faite devant le CIREFI de la Communauté européenne (le Centre d’immigration du Conseil de l’Union européenne) lors d’une réunion en juin. On y a abordé les points touchant l’immigration dans le plan d’action pour une frontière intelligente.

Le Canada et les États-Unis ont commencé à accepter les demandes relatives à leur programme commun à l’intention des compagnies de transport à faible risque. Connu sous le nom Expres (Expéditions rapides et sécuritaires), ce programme permettra d’accélérer la circulation transfrontalière des marchandises à faible risque et sera mis en application d’ici décembre 2002 aux postes frontaliers à volume important indiqués ci-dessous :

Blaine (Washington)/Douglas (Colombie-Britannique)

Port Huron (Michigan)/Sarnia (Ontario)

Detroit (Michigan)/Windsor (Ontario)

Buffalo (New York)/Fort Erie (Ontario)

Lewiston (New York)/Queenston (Ontario)

Champlain (New York)/Lacolle (Québec)

D’ici 2005, les deux pays procéderont à l’uniformisation de leurs processus douaniers pour tous les autres biens commerciaux.

Le Canada et les États-Unis élaborent actuellement des façons de procéder qui permettront d’effectuer des inspections en matière de douanes et d’immigration ailleurs qu’aux postes frontaliers afin d’accroître la sécurité et de réduire l’achalandage là où c’est possible.

Ils ont terminé une analyse conjointe des avantages opérationnels que pourrait conférer la mise en commun des installations, petites ou grandes, situées dans l’un ou l’autre des pays. Ces avantages ayant été quantifiés, le Canada et les États-Unis ont entrepris des travaux de recherche et d’analyse juridiques en vue de trouver le moyen de mettre ce concept en œuvre.

Le Canada et les États-Unis ont convenu d’examiner la possibilité d’établir des installations conjointes ou partagées aux postes frontaliers suivants après avoir reçu les résultats des études de faisabilité :

Calais (Maine)/St. Stephen (Nouveau-Brunswick)

Easton (Maine)/River de Chute (Nouveau-Brunswick)

Monticello (Maine)/Bloomfield (Nouveau-Brunswick)

Vanceboro (Maine)/St. Croix (Nouveau-Brunswick)

Morses Line (Vermont)/Morses Line (Québec)

North Troy (Vermont)/Highwater (Québec)

Walhalla (Dakota du Nord)/Winkler (Manitoba)

Northgate (Dakota du Nord)/Northgate (Saskatchewan)

Hanna (Dakota du Nord)/Snowflake (Manitoba)

Opheim (Montana)/West Poplar River (Saskatchewan)

Nighthawk (Washington)/Chopaka (Colombie-Britannique)

Porthill (Idaho)/Rykerts (Colombie-Britannique)

Les organismes canadien et américain chargés des douanes ont élargi l’éventail des domaines où ils échangent de l’information. En voici quelques exemples :

2) l’Agence des douanes et du revenu du Canada et la U.S. Customs se sont entendus sur les principes devant guider l’échange d’information relative aux règles d’origine de l’ALENA, notamment les plans et les rapports de vérification, les résultats de décisions préliminaires, les décisions rendues et les décisions révisées; cette entente sera signée d’ici mars 2003.

18) CIBLAGE DES CONTENEURS EN TRANSIT AUX PORTS DE MER

Les services canadien et américain des douanes ont créé des équipes de ciblage conjointes à cinq ports de mer grâce à une solution novatrice qui permet d’assurer l’examen des conteneurs à leur arrivée, indépendamment de leur dernière destination en Amérique du Nord. Aux ports de Vancouver, de Montréal et d’Halifax, des fonctionnaires américains aident les agents des douanes canadiens à reconnaître les conteneurs à examiner. Aux ports de Newark et de Seattle-Tacoma, des représentants canadiens apportent la même aide aux douaniers américains.

Les deux gouvernements ont engagé des fonds pour l’infrastructure frontalière. Le nouveau fonds canadien prévoit l’affectation de 600 millions $CAN sur une période de cinq ans au titre d’améliorations physiques et technologiques à apporter aux principaux postes-frontières. La United States Transportation Efficiency Act for the 21^st Century prévoit le financement de projets de transport le long des corridors américains et à des endroits situés le long de la frontière canado-américaine. Le Canada et les États-Unis travaillent de concert aux principaux postes-frontières à élaborer des simulations informatiques visant à assurer l’application la plus efficace possible des investissements dans l’infrastructure frontalière.

Le Canada et les États-Unis mettent à l’essai le Système d’identification automatique (AIS) sur la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce système utilise des transpondeurs et le système mondial de localisation (GPS) pour permettre de surveiller les navires d’une manière plus efficace. Le Cascade Gateway Advanced Traveler Information System (ATIS) sera installé aux postes-frontières du Pacific Highway et Peace Arch afin d’améliorer la mobilité des personnes et des biens commerciaux entre les deux pays. De plus, nous investirons dans des systèmes à rayons gamma de haute énergie pour soutenir les efforts conjoints de filtrage des conteneurs arrivant aux ports maritimes au Canada comme aux États-Unis.

Nos gouvernements ont mis en place un cadre de coopération canado-américaine sur la protection des infrastructures essentielles communes et ont aussi créé un comité directeur binational chargé d’évaluer les menaces à cet égard et de veiller à ce que les deux gouvernements apportent, à un haut niveau, une attention soutenue à la question.

Les deux pays ont convenu de reconnaître mutuellement leurs normes nationales de sécurité aux aéroports et à bord des avions, et de coordonner les mesures essentielles à la protection de leurs citoyens. Avec la création des nouveaux organismes fédéraux de sécurité des transports et l’élargissement des ministères existants, leurs gouvernements ont renforcé leurs moyens respectifs d’établir des règlements, de réviser les normes, et de surveiller et inspecter tous les services de sécurité aérienne. Ils ont aussi assumé la responsabilité directe des normes de sécurité, et s’appliqueront à repérer les pratiques exemplaires en vue de les améliorer.

Le Canada et les États-Unis ont convenu de déployer une autre équipe intégrée d’application des règles à la frontière (IBET) dans la région des montagnes Rocheuses. Ils ont désigné, au total, 14 secteurs géographiques en vue du déploiement ou du renforcement des IBET. À l’heure actuelle, des IBET sont opérationnelles dans 9 secteurs. Ces équipes cibleront les criminels et les terroristes qui pourraient tenter de traverser la frontière canadienne et américaine.

La dernière réunion du Forum canado-américain sur la criminalité transfrontalière (CBCF) s’est tenue les 21 et 22 juillet 2002. Les participants ont réitéré l’importance du projet Northstar. Depuis son alignement officiel sur les travaux du Forum, au début de 2001, le rôle de Northstar en tant que mécanisme de coordination pour l’application conjointe de la loi a été sensiblement accru. Ainsi, il continuera de :

 2) soumettre ces obstacles aux décideurs lors du Forum sur la criminalité transfrontalière pour qu’ils y      trouvent une solution;

Le gouvernement du Canada a mis sur pied des équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) qui comprendront des représentants des organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement, ainsi que des partenaires en matière d’application de la loi d’autres pays, comme les États-Unis, selon le cas. Le Canada participe en outre, depuis le 9 avril 2002, aux activités du groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (US FTTTF), à Washington, dans le but de détecter, d’interdire et de supprimer les menaces terroristes.

Avec l’élaboration d’un nouveau protocole de coopération d’ici octobre 2002, la GRC et le FBI mettront en place un système électronique d’échange d’information sur les casiers judiciaires, y compris les empreintes digitales, au moyen d’une interface normalisée de communication.

Depuis les événements du 11 septembre, le Canada et les États-Unis ont mené quatre opérations conjointes, mettant ainsi à exécution 203 renvois. Les deux pays sont déterminés à poursuivre leur collaboration en cette matière.

Le 26 octobre 2001, le Président Bush signait la loi antiterroriste des États-Unis. Au Canada, la Loi antiterroriste est entrée en vigueur le 24 décembre 2001.

Nous nous sommes entendus pour échanger l’information préalable sur les particuliers et les organisations pouvant être qualifiés de terroristes en vue de coordonner nos efforts pour bloquer leurs biens. Jusqu’à maintenant, le Canada et les États-Unis ont établi une liste de plus de 300 particuliers et organisations.

Le Canada et les États-Unis tiendront un important exercice antiterroriste conjoint en mai 2003, lequel servira de base à l’élaboration d’un programme mieux intégré de formation conjointe.