Le 4 décembre 2002
Vancouver (Colombie-Britannique)

Le premier ministre,Jean Chrétien, le ministre de l’Industrie et ministre responsable de l’Infrastructure, Allan Rock, le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre responsable de la Colombie-Britannique, Herb Dhaliwal, et le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, ont confirmé aujourd’hui la contribution de leurs gouvernements respectifs au projet de Centre de congrès et d’expositions de Vancouver.

« Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont convenu que le Centre de congrès et d’expositions de Vancouver est leur première priorité conjointe en matière d’infrastructure dans la province, a affirmé le premier ministre Chrétien. L’agrandissement du Centre de congrès de Vancouver démontre ce que nous pouvons accomplir grâce à une bonne coopération entre nos deux gouvernements. Ce projet aura des retombées positives sur le tourisme et l’économie locale, mais contribuera également à la croissance économique à long terme de la Colombie-Britannique. »

« Nous apprécions énormément la contribution du Canada au développement économique en Colombie-Britannique, par l’entremise de cet important projet, a déclaré le premier ministre Campbell. Un solide partenariat entre nos gouvernements garantira que la Colombie-Britannique poursuivra sa croissance économique; nous serons heureux de poursuivre ce partenariat avec le Canada à l’égard d’investissements futurs partout dans notre province. »

Le projet du Centre de congrès et d’expositions de Vancouver comprend la construction de nouvelles installations sur le site du complexe Burrard Landing, à l’ouest de la Place du Canada; la rénovation d’installations louées au sein de la Place du Canada; et la création d’un lien entre les deux sites pour en faire un centre de congrès et d’expositions intégré.

Le projet est ciblé à 495 millions de dollars. Le secteur touristique contribuera à hauteur de 90 millions de dollars. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique verseront le restant selon une formule de partage des coûts à parts égales. La contribution du gouvernement du Canada sera faite par l’entremise du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Le premier ministre Chrétien et le premier ministre Campbell ont également annoncé que leurs gouvernements parapheraient d’ici six mois un accord officiel confirmant cet engagement.

Grâce au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, doté d’un budget de deux milliards de dollars, le gouvernement du Canada coopère avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec le secteur privé, en vue de répondre aux besoins d’infrastructure stratégique partout au pays. Ces investissements visent des projets de grande envergure revêtant une grande importance nationale et régionale, dans des domaines qui sont essentiels à la croissance économique et à une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Le gouvernement du Canada s’est engagé dans le dernier discours du Trône à poursuivre sa coopération avec les provinces et les municipalités. Il instaurera un programme d’infrastructures s’étendant sur une période de dix ans, de façon à permettre la mise en œuvre d’initiatives stratégiques à long terme qui sont essentielles à la compétitivité et à la croissance soutenue.

Pour de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ou sur le Bureau de l’infrastructure du Canada et ses programmes, veuillez consulter le site http://www.infrastructurecanada.gc.ca.

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Le coût du projet est ciblé à 495 millions de dollars. Le secteur touristique contribuera pour 90 millions de dollars. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique verseront le restant selon une formule de partage des coûts à parts égales. La contribution du gouvernement du Canada proviendra du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et représentera le premier investissement du Fonds dans l’Ouest canadien.

Le projet d’agrandissement du Centre de congrès et d’expositions de Vancouver (CCEV) comprend :

• la construction de nouvelles installations sur le site du complexe Burrard Landing à l’ouest de la Place du Canada;
• la rénovation des installations de congrès actuelles louées à la Place du Canada;
• la création d’un lien entre les deux sites pour en faire un centre de congrès et d’expositions intégré.

Le Centre de congrès actuel est situé à la Place du Canada. Celle-ci appartient à la Corporation Place du Canada, une filiale à part entière de l’Administration portuaire de Vancouver. L’Administration portuaire de Vancouver et la Corporation Place Canada sont toutes deux des sociétés, mais elles font également office de mandataires de la Couronne, dans des cas précis prévus dans la Loi maritime du Canada.

La Corporation Place du Canada loue au gouvernement provincial de l’espace pour le Centre de congrès. Le gouvernement provincial sous-loue à son tour le Centre de congrès existant à la BC Pavilion Corporation, une société d’État du gouvernement provincial (que l’on appelle couramment PavCo).

Depuis 1995, l’industrie a constamment appuyé l’agrandissement du Centre de congrès. C’est pourquoi le Groupe de travail du CCEV a été créé en octobre 1999. Il est composé de représentants de PavCo, de Tourisme Vancouver, du Vancouver Board of Trade et de la Vancouver Hotel Association.

Le projet devrait engendrer des retombées économiques estimées à plus de 1,5 milliard de dollars – dont profiteront l’industrie et tous les paliers de gouvernement – ainsi que plus de 6 700 années-personnes d’emploi dans la construction et 7 500 emplois à temps complet dans toute la province une fois que les installations agrandies seront en service. La Place du Canada demeurera ainsi un site vedette sur la côte Ouest du Canada.

Le gouvernement du Canada joue un rôle important à l’appui du développement de l’infrastructure en Colombie-Britannique. En vertu du Programme d’infrastructures Canada-Colombie-Britannique (PICCB), une composante du Programme Infrastructures Canada, le gouvernement du Canada a mis de côté 268,5 millions de dollars, montant dont on prévoit qu’il engendrera plus de 800 millions de dollars en investissements d’infrastructure dans la province. Jusqu’à maintenant, 87 des 268,5 millions de dollars ont déjà été engagés pour des projets dans la province.

Jusqu’à présent, 102 projets – relevant surtout du volet des fonds verts municipaux du PICCB – ont été approuvés en Colombie-Britannique. Les projets visent notamment : l’épuration de l’eau, les réseaux de distribution de l’eau, les réseaux collecteurs des eaux usées ou les installations de traitement des eaux usées. Ces projets représentent un investissement total de 83,2 millions de dollars dans l’infrastructure.

De plus, en vertu du Programme stratégique d'infrastructure routière (PSIR), doté d’un fonds de 600 millions de dollars, un accord a été convenu pour fournir 61,2 millions de dollars d’ici 2006 pour des projets d’amélioration du réseau routier national en Colombie-Britannique. Le gouvernement du Canada a déjà annoncé des investissements s’élevant à environ 60 millions de dollars pour deux projets de systèmes de transports intelligents, 11 projets touchant les passages frontaliers et sept projets routiers dans toute la Colombie-Britannique.

Par surcroît, dans son budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé le Programme de logements à prix abordable de 680 millions de dollars. En vertu de ce programme, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique investiront chacun 88,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider à augmenter l’offre de logements abordables en Colombie-Britannique.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ou sur le programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Programme des travaux d’infrastructure Canada – 2,4 milliards $ (1994-1999)

Le Programme des travaux d’infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en 1994 à titre de solution à court terme au problème urgent que causaient les taux de chômage élevés à cette période marquée par une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de

8,3 milliards de dollars répartis en plus de 17 000 projets d’infrastructure partout au Canada.

Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de l’an 2000 afin de renforcer l’infrastructure municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en effectuant des investissements qui protègent l’environnement et facilitent la croissance économique à long terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé, le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars d’investissement sur une période de six ans.

Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d’un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement absorbe jusqu’à un tiers du coût de chaque projet d’infrastructure municipale. Les autres fonds peuvent provenir d’autres sources dont les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

Les projets d’infrastructure municipale verte sont la priorité principale du programme, c’est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à l’atteinte des objectifs nationaux d’un air pur et d’une eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent l’infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, l’infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l’accès rapide à Internet, et les logements à prix abordable.

Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et urbaines ont toute la latitude et la flexibilité voulues pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Le programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les organismes fédéraux suivants :

• Diversification de l’économie de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
• Industrie Canada (Ontario)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
• Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)

Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Le Fonds d’habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le Fonds d’investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l’efficience énergétique et l’efficience de l’eau.

Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives en vue d’acquérir de l’expérience et de réduire les coûts, alors que le Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des avantages environnementaux.

Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre en œuvre des projets d’infrastructure environnementale novateurs, il est possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les projets satisfont aux critères des deux programmes.

1. Fonds d’habilitation municipale vert (FHMV) – 50 millions $ (2000-2007)

Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d’accorder des subventions pour la conduite d’études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le FHMV espère financer un grand nombre d’études par an visant à évaluer la faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux novateurs. Les subventions couvrent jusqu’à

50 p. 100 des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s’adresse aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l’automne de chaque année.

Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient la qualité de l’air, de l’eau et du sol, protégeraient le climat ou favoriseraient l’utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent également être susceptibles d’améliorer considérablement la performance environnementale ou l’efficience énergétique en utilisant une approche systématique axée sur la réduction de la pollution et des déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes seront considérées:

• les immeubles et des installations municipales;
• les services en matière d’énergie et des sources d’énergie renouvelable;
• les systèmes d’alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de gestion des écoulements d’averses;
• la gestion des déchets solides;
• les services de transport et des technologies de pointe;
• la planification communautaire.

b) Fonds d’investissement municipal vert (FIMV) – 200 millions $

Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV, une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu’à 15 p. 100 (25 p. 100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d’immobilisation. Le FIMV peut aussi consentir des garanties d’emprunt. Les périodes de récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.

Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV s’attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées en tout temps.

Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.

Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour améliorer l’infrastructure culturelle au Canada. Son but est d’améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s’expriment la créativité et l’innovation artistiques et de renforcer et améliorer l’accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu’aux collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers l’amélioration, la rénovation et la création d’installations artistiques et patrimoniales.

Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la transformation ou à la rénovation d’édifices à vocation artistique ou patrimoniale, aux achats d’équipements spécialisés ou à des études de faisabilité.

Le financement peut représenter jusqu’à 33 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets de construction et de rénovation d’espaces artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n’étaient pas utilisés auparavant à des fins culturelles.

Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la conduite d’études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts normaux d’entretien des édifices.

Les requérants admissibles sont les suivants :

• les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par actions ou d’une loi provinciale ou territoriale équivalente;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les municipalités et les administrations régionales, et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations/Inuits.

La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien.

Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada, visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca.

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une contribution de

680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de subventions d’investissement afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables.

Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit ce qui suit :

• les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale de la conception et de l’exécution du programme de logements;
• les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour répondre à leurs besoins en matière de logement;
• l’initiative doit permettre de construire des logements à prix abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;
• les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au moins dix ans;
• en règle générale, les provinces et les territoires devront verser des contributions d’un montant égal à celles du gouvernement du Canada.

Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires.

Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.

Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable, visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca.

Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) a été instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au Parlement.

Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des objectifs à long terme suivants :

• soutenir le commerce, le tourisme et l’investissement au Canada;
• renforcer l’unité nationale en soutenant les investissements dans l’infrastructure stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour répondre aux besoins locaux;
• rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficient, concurrentiel, intégré et durable;
• améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l’environnement.

Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l’intégration du réseau national.

1. Construction de routes (500 millions $)

En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions de dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de routes au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d’une circulation et d’activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.

La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes conclues avec chaque province et territoire.

2. Intégration du réseau national (100 millions $)

La composante de l’Intégration du réseau national financera des initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l’amélioration des passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la circulation, de l’information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en commun et du transport en région rurale.

Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne sont pas établies au préalable.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d’infrastructures routières, visitez le site Internet de Transports Canada à l’adresse : www.tc.gc.ca.

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d’améliorer la qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été établi.

Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les capacités des programmes existants. Le programme s’applique partout au Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux besoins du Canada en matière d’infrastructure essentielle dans l’économie du XXI^e siècle.

Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :

• infrastructure routière et ferroviaire;
• infrastructure de transport local;
• infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
• infrastructure relative aux systèmes d’aqueduc et d’égout;
• réseaux haute-vitesse à large bande.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.

Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à 750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10 millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve et Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d’un projet doivent excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s’applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million d’habitants, les coûts totaux admissibles d’un projet doivent excéder 75 millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et à l’Ontario.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des frontières canadiennes. Le Fonds sur l’infrastructure frontalière constitue une démarche globale en vue de maintenir et d’augmenter l’efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des projets d’infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et d’amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.

Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXI^e siècle. Le Plan d’action pour une frontière intelligente s’articule autour de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation sécuritaire des biens, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces objectifs.

Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d’action pour une frontière intelligente.

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux : (1) soutenir le Plan d’action pour une frontière intelligente en réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la capacité de l’infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la croissance économique actuelle.

En vue d’atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.

Le ministre responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets, sur la base des critères d’investissement suivants :

• atténuation des impacts de la congestion;
• amélioration de la capacité du système;
• coordination avec le réseau américain adjacent d’installations frontalières et de routes d’accès au poste frontalier;
• soutien à la mise en œuvre du Plan d’action pour une frontière intelligente;
• amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
• optimisation du financement des secteurs public et privé.

Pour plus de renseignements sur le Fonds sur l’infrastructure frontalière, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.

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