LE PREMIER MINISTRE JEAN CHRÉTIEN CONFIRME UNE CONTRIBUTION DE 31 MILLIONS DE DOLLARS POUR LE NETTOYAGE DU PORT DE ST. JOHN'S

Le 4 novembre 2002
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Le Premier ministre Jean Chrétien et le ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Infrastructure, Allan Rock, ont confirmé une contribution de 31 millions de dollars du gouvernement du Canada qui servira au nettoyage du Port de St. John's. Le Premier ministre Chrétien et le Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Roger Grimes, ont également annoncé que leurs gouvernements ratifieront d'ici six mois un accord officiel à ce sujet.

Le gouvernement du Canada, par l'entremise du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador verseront chacun 31 millions de dollars pour ce projet de 93 millions de dollars. Les villes de St. John's et de Mount Pearl, ainsi que la collectivité de Paradise ont déjà confirmé qu'elles participeront financièrement au projet en y versant également jusqu'à 31 millions de dollars.

« Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu que le nettoyage du Port de St. John's est leur première priorité commune en matière d'infrastructure dans cette province, a affirmé M. Chrétien. Ce partenariat entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador et des collectivités locales pour traiter les eaux usées rejetées dans l'océan Atlantique produira de grandes retombées positives pour les gens de St. John's et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que pour tous les Canadiens. »

« Je suis fier de m'associer au Premier ministre et à tous ceux qui ont œuvré en vue du résultat d'aujourd'hui. Nous confirmons que nous allons régler ce problème ensemble, a déclaré le Premier ministre Grimes. Il est essentiel de se préoccuper de la santé de nos concitoyens et des touristes. L'appui reçu aujourd'hui pour le nettoyage du port contribuera au développement et à l'essor économique de notre capitale provinciale. »

Le projet de nettoyage du Port de St. John's comprendra la construction d'installations centralisées de traitement des eaux usées du côté sud du Port de St. John's ainsi que d'une infrastructure d'acheminement des eaux usées et d'élimination des effluents traités. Ces initiatives aideront à prévenir toute pollution supplémentaire du Port et produiront un système de calibre mondial pour le traitement des eaux usées qui sera à la fois économique et efficace.

Grâce au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, doté d'un budget de 2 milliards de dollars, le gouvernement du Canada continue à coopérer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure stratégique partout au pays. Les investissements effectués au titre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique visent des projets de grande envergure revêtant une grande importance nationale et régionale, dans des domaines qui sont essentiels à la croissance économique et à une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Le gouvernement du Canada est depuis longtemps un partenaire clé dans le renouvellement et le développement de l'infrastructure essentielle du Canada. Dans le dernier discours du Trône, il a annoncé dans les termes suivants un engagement à long terme visant l'infrastructure du pays:

« De concert avec les provinces et les municipalités, le gouvernement instaurera un programme d'infrastructures s'étendant sur une période de dix ans de façon à permettre la mise en œuvre d'initiatives stratégiques à long terme qui sont essentielles à la compétitivité et à la croissance soutenue. »

Pour de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ou sur le Bureau de l'infrastructure du Canada et ses programmes, veuillez consulter le site http://www.infrastructurecanada.gc.ca.

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Renseignements :
Service de presse du CPM (613) 957-5555
Carl Cooper, Cabinet du Premier ministre Terre-Neuve-et-Labrador (709) 729-3960

FICHE D'INFORMATION « A »

Nettoyage du Port de St. John's

Contribution fédérale

La contribution fédérale au nettoyage du Port de St. John's, dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), sera de 31 millions de dollars.

Nettoyage du Port de St. John's - 93 millions de dollars

Le coût total du projet sera d'environ 93 millions de dollars et sera partagé conjointement entre les gouvernements fédéral, provincial et municipaux. Le financement se répartira comme suit : ·

• le gouvernement du Canada - 31 millions de dollars;
• le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador - 31 millions de dollars;
• les municipalités de St. John's, Mount Pearl et Paradise - 31 millions de dollars.

Présentement, les 120 millions de litres d'eaux usées provenant de l'industrie, de la production commerciale et des institutions qui se déversent dans le Port de St. John's chaque jour, ont des répercussions négatives tant sur l'habitat naturel de divers organismes que sur les personnes qui entrent en contact direct avec les eaux portuaires. Le mauvais état du port a d'ailleurs été souligné, en 1999, dans le National Sewage Report Card du Sierra Legal Defence Fund qui avait classé le Port de St. John's comme le plus sale au Canada. Afin de faciliter le nettoyage du Port de St. John's, les gouvernements fédéral, provincial et municipaux (St. John's, Mount Pearl et Paradise) collaboreront au développement de nouvelles installations pour la collecte et le traitement des eaux usées au bassin d'assainissement du Port de St. John's avant leur déversement dans l'océan Atlantique. Le site recommandé pour cette station d'épuration est un terrain situé immédiatement à l'est de la station de pompage principale sur le chemin Southside.

La construction des installations et des structures nécessaires au projet de nettoyage du Port générera 15 millions de dollars en produit intérieur brut et 60 millions de dollars en recettes fiscales. En plus de ces retombées économiques, le nettoyage contribuera à une augmentation de l'activité touristique et commerciale. En outre, il améliorera sensiblement les effets sur l'environnement découlant d'années de déversement des égouts dans le port. Enfin, le nettoyage favorisera grandement la qualité de vie des gens de Terre-Neuve-et-Labrador.

Autres appuis fédéraux à la Province de Terre-Neuve-et-Labrador relatifs à l'infrastructure

L'implication, à ce jour, du gouvernement fédéral pour appuyer le développement d'infrastructures à Terre-Neuve-et-Labrador a été importante. Dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, une composante du Programme Infrastructures Canada, d'envergure nationale, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 51,2 millions de dollars et prévoit que cette contribution générera plus de 150 millions de dollars en investissement dans les infrastructures dans la province. À ce jour, 22 millions des 51,2 millions de dollars ont été engagés à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Programme Infrastructures Canada.

Jusqu'à présent, 227 projets d'infrastructure « verte » ont été approuvés à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces projets comprennent les systèmes d'épuration et de distribution de l'eau, ainsi que les installations de collecte et de traitement des eaux usées. Ces projets représentent un investissement total de 66,4 millions de dollars en infrastructure.

En outre, dans le cadre du Programme stratégique d'infrastructures routières, dont le budget est de 600 millions de dollars, une entente prévoyant une contribution fédérale de 11,5 millions de dollars d'ici 2006 pour l'amélioration du réseau routier national à Terre-Neuve-et-Labrador a été conclue. Jusqu'à présent, trois projets ont été annoncés dans le cadre de ce programme. Il s'agit du remplacement des passages supérieurs actuels à Deer Lake, de la construction d'une bretelle de raccordement et d'un passage supérieur à l'intersection de Long Harbour Road et de la Transcanadienne et de la construction d'un passage supérieur permettant un accès par l'ouest à Port aux Basques.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2001, la création du Programme de logements à prix abordable disposant d'un fonds de 680 millions de dollars. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les provinces et territoires afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables partout au pays.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada au www.infrastructurecanada.gc.ca

FICHE D'INFORMATION « B »

Initiatives en matière d'infrastructure mises en œuvre par le gouvernement du Canada

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a instauré une foule de programmes de financement pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à répondre aux besoins en matière d'infrastructure. La contribution globale du gouvernement du Canada s'élève à plus de 8 milliards de dollars. Par le biais de partenariats avec les gouvernements provinciaux/ territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec le secteur privé, les contributions faites dans le cadre de ces programmes permettront de susciter des investissements importants en infrastructure pour l'avenir. Voici une brève description de ces initiatives :

Programme des travaux d'infrastructure Canada - 2,4 milliards $ (1994-1999)

Le Programme des travaux d'infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en 1994 à titre de solution à court terme au problème urgent que causaient les taux de chômage élevés à cette période marquée par une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de dollars du gouvernement fédéral a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards de dollars répartis en plus de 17 000 projets d'infrastructure partout au Canada.

Programme Infrastructures Canada - 2,05 milliards $ (2000-2007)

Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de l'an 2000 afin de renforcer l'infrastructure municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en effectuant des investissements qui protègent l'environnement et facilitent la croissance économique à long terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé, le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars d'investissement sur une période de six ans.

Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d'un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement absorbe jusqu'à un tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipale. Les autres fonds peuvent provenir d'autres sources dont les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

Les projets d'infrastructure municipale verte sont la priorité principale du programme, c'est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l'environnement et contribuent à l'atteinte des objectifs nationaux d'un air pur et d'une eau saine. Les priorités secondaires du programme incluent l'infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, l'infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l'accès rapide à Internet, et les logements à prix abordable.

Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et urbaines ont toute la latitude et la flexibilité voulues pour identifier leurs priorités en matière d'infrastructure. Le programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les organismes fédéraux suivants :

• Diversification de l'économie de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
• Industrie Canada (Ontario)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
• Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)

Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada au www.infrastructurecanada.gc.ca.

Fonds municipaux verts - 250 millions $

Le Fonds d'habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l'efficience dans l'utilisation de l'énergie et de l'eau.

Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives en vue d'acquérir de l'expérience et de réduire les coûts, alors que le Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des avantages environnementaux.

Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre en œuvre des projets d'infrastructure environnementale novateurs, il est possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les projets satisfont aux critères des deux programmes.

a) Fonds d'habilitation municipale vert (FHMV) - 50 millions $ (2000-2007)

Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d'accorder des subventions pour la réalisation d'études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le FHMV devrait financer un grand nombre d'études par an visant à évaluer la faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux novateurs. Les subventions couvrent jusqu'à 50 pour cent des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s'adresse aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l'automne de chaque année.

Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient la qualité de l'air, de l'eau et du sol, protégeraient le climat ou favoriseraient l'utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent également montrer qu'ils peuvent améliorer considérablement la performance environnementale ou l'efficience énergétique en utilisant une approche systématique axée sur la réduction de la pollution et des déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes seront considérées:

• les immeubles et des installations municipales;
• les services en matière d'énergie et des sources d'énergie renouvelable;
• les systèmes d'alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de gestion des écoulements d'averses;
• la gestion des déchets solides;
• les services de transport et des technologies de pointe;
• la planification communautaire.

b) Fonds d'investissement municipal vert (FIMV) - 200 millions $

Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV, une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu'à 15 pour cent (25 pour cent dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d'immobilisation. Le FIMV peut aussi consentir des garanties d'emprunt. Les périodes de récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.

Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV s'attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées en tout temps.

Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.

Programme Espaces culturels Canada - 80 millions $ (2001-2004)

Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour améliorer l'infrastructure culturelle au Canada. Son but est d'améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s'expriment la créativité et l'innovation artistiques et de renforcer et améliorer l'accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers l'amélioration, la rénovation et la création d'installations artistiques et patrimoniales.

Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la transformation ou à la rénovation d'édifices à vocation artistique ou patrimoniale, aux achats d'équipements spécialisés ou à des études de faisabilité.

Le financement peut représenter jusqu'à 33 pour cent des coûts totaux admissibles des projets de construction et de rénovation d'espaces artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n'étaient pas utilisés auparavant à des fins culturelles.

Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu'à 50 pour cent des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la conduite d'études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts normaux d'entretien des édifices.

Les requérants admissibles sont les suivants :

• les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par actions ou d'une loi provinciale ou territoriale équivalente;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les municipalités et les administrations régionales, et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations/Inuits.

La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien.

Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada, visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca.

Programme de logements à prix abordable - 680 millions $ (2002-2007)

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de subventions d'investissement afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables.

Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit ce qui suit :

• les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale de la conception et de l'exécution du programme de logements;
• les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour répondre à leurs besoins en matière de logement;
• l'initiative doit permettre de construire des logements à prix abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;
• les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au moins dix ans;
• en règle générale, les provinces et les territoires devront verser des contributions d'un montant égal à celles du gouvernement du Canada.

Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires.

Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.

Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable, visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca.

Programme stratégique d'infrastructures routières - 600 millions $ (2002-2007)

Le Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) a été instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au Parlement.

Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des objectifs à long terme suivants :

• soutenir le commerce, le tourisme et l'investissement au Canada;
• renforcer l'unité nationale en soutenant les investissements dans l'infrastructure stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour répondre aux besoins locaux;
• rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficient, concurrentiel, intégré et durable;
• améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l'environnement.

Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l'intégration du réseau national.

a) Construction de routes (500 millions $)

En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions de dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de routes au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d'une circulation et d'activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.

La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes conclues avec chaque province et territoire.

b) Intégration du réseau national (100 millions $)

La composante de l'Intégration du réseau national financera des initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l'amélioration des passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la circulation, de l'information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en commun et du transport en région rurale.

Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne sont pas établies au préalable.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d'infrastructures routières, visitez le site Internet de Transport Canada à www.tc.gc.ca.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique - 2 milliards $ (2002-2007)

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d'améliorer la qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été établi.

Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les capacités des programmes existants. Le programme s'applique partout au Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux besoins du Canada en matière d'infrastructure essentielle dans l'économie du XXIe siècle.

Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :

• infrastructure routière et ferroviaire ;
• infrastructure de transport local;
• infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
• infrastructure relative aux systèmes d'aqueduc et d'égout ;
• réseaux haute-vitesse à large bande.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 pour cent des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.

Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à 750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10 millions de dollars. Cette mesure s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve et Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s'applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million d'habitants, les coûts totaux admissibles d'un projet doivent excéder 75 millions de dollars. Cette mesure s'applique à l'Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et à l'Ontario.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada au www.infrastructurecanada.gc.ca.

Fonds sur l'infrastructure frontalière - 600 millions $ (2002-2007)

Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des frontières canadiennes. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière constitue une démarche globale en vue de maintenir et d'augmenter l'efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des projets d'infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et d'amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.

Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXIe siècle. Le Plan d'action pour une frontière intelligente s'articule autour de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation sécuritaire des biens, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces objectifs.

Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d'action pour une frontière intelligente.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux : (1) soutenir le Plan d'action pour une frontière intelligente en réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la capacité de l'infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la croissance économique actuelle.

En vue d'atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 pour cent des coûts totaux admissibles pour chaque projet.

Le ministre responsable de l'Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets, sur la base des critères d'investissement suivants :

• atténuation des impacts de la congestion;
• amélioration de la capacité du système;
• coordination avec le réseau américain adjacent d'installations frontalières et de routes d'accès au poste frontalier;
• soutien à la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente;
• amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
• optimisation du financement des secteurs public et privé.

Pour plus de renseignements sur le Fonds sur l'infrastructure frontalière, visitez le site Internet d'Infrastructure Canada au www.infrastructurecanada.gc.ca.