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 Sommet des Amériques 2001

LE PREMIER MINISTRE ANNONCE DES NOMINATIONS À
LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO

Le 12 décembre 2002
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui que Son Excellence la Gouverneure générale a approuvé sa recommandation de nommer l’honorable Heather J. Smith comme juge en chef à la Cour supérieure de justice de l’Ontario et de nommer l’honorable J. Douglas Cunningham comme juge en chef adjoint à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

La juge en chef Smith devient ainsi la première femme juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Auparavant, elle a été juge en chef adjointe à la Cour supérieure de justice de l’Ontario de 1996 à 2002. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s en 1971 et a été admise au Barreau du Haut-Canada en 1973. Après son admission au barreau, elle a rempli les fonctions de procureure de la Couronne pour le ministère de la Justice du Canada à Toronto. Au moment de sa nomination à la Cour de comté et de district (à Brampton) en 1983, elle occupait le poste d’avocate principale. Avec la fusion des tribunaux en 1990, la juge en chef Smith est devenue membre de la Cour de justice de l’Ontario, Division générale (comme elle s’appelait alors), et en 1996, elle a été nommée juge en chef adjointe à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Au moment de sa nomination, le juge en chef adjoint Cunningham était juge principal régional pour la région de l’Est. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s en 1967, et a été reçu au Barreau du Haut-Canada en 1969. Avant sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Division générale (comme elle s’appelait alors), en 1991, le juge en chef adjoint Cunningham était associé du cabinet Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham de Kingston.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

 

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