| VU l'intérêt, du point de vue
national, d'encourager les institutions qui
expriment le sentiment de la collectivité,
favorisent l'entente mutuelle et apportent de la
variété et de l'abondance à la vie canadienne,
tant dans les régions rurales que dans les
centres urbains. VU l'existence, dans
l'administration fédérale, de certains
organismes et domaines d'activité qui ont de
tels objectifs, notamment la Société
Radio-Canada, l'Office national du film, la
Galerie nationale, le Musée national, les
Archives publiques, la Bibliothèque du
Parlement, le Musée national de guerre, le
régime d'aide pour fins de recherche, y compris
les bourses fournies par le Conseil national de
recherches et d'autres organismes officiels.
VU l'opportunité d'une enquête sur
ces organismes et domaines d'activité, en vue de
présenter des conclusions sur la manière la
plus efficace de les administrer dans l'intérêt
national et en respectant entièrement la
compétence constitutionnelle des provinces.
VU l'autorisation que Notre Gouverneur
en conseil a donnée, par le décret C.P. 1786 du
huitième jour d'avril de l'an de grâce mil neuf
cent quarante-neuf (dont copie est jointe aux
présentes), de nommer, en vertu de la Partie I
de la Loi des enquêtes, Chapitre 99 des Statuts
revisés du Canada de 1927, Nos Commissaires,
dans ledit décret et ci-après mentionnés, aux
fins et à cause de l'opportunité de faire
enquête et de formuler des conclusions sur les
sujets suivants, sans restreindre la
généralité de leur étude :
a) les principes sur lesquels le
programme du Canada devrait être fondé,
dans les domaines de la radiodiffusion et
de la télévision;
b) les organismes et les domaines
d'activité du gouvernement canadien,
tels que l'Office national du film, la
Galerie nationale, le Musée national, le
Musée national de guerre, les Archives
publiques ainsi que
[xvi]
le soin et la garde des archives
publiques, la Bibliothèque du Parlement; les
méthodes visant à faciliter la recherche, y
compris les octrois aux boursiers par
l'entremise de divers organismes du
gouvernement fédéral; le caractère et
l'essor éventuels de la Bibliothèque
nationale; l'envergure ou l'activité de ces
organismes, la façon de les diriger,
financer et réglementer, et autres questions
connexes;
c) les méthodes à employer concernant
les relations entre le Canada et
l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture,
et les autres organisations analogues;d)
les relations du gouvernement canadien et
de l'un ou l'autre de ses organismes avec
les divers groupements bénévoles
d'envergure nationale qui intéressent la
présente enquête.
SACHEZ DONC MAINTENANT que, de et par
l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada,
par les Présentes Nous désignons, constituons
et nommons le très honorable Vincent Massey,
Chancelier de l'Université de Toronto dans la
province d'Ontario; M. Arthur Surveyer,
ingénieur civil, de Montréal dans la province
de Québec; M. Norman A. M. MacKenzie, Président
de l'université de la Colombie-Britannique, de
Vancouver dans la province de la
Colombie-Britannique; le très révérend Père
Georges-Henri Lévesque, Doyen de la Faculté des
Sciences sociales de l'université Laval, de
Québec dans la province de Québec, et Mlle
Hilda Neatby, Professeur d'histoire et
suppléante du Doyen à l'université de la
Saskatchewan, de Saskatoon dans la province de
Saskatchewan pour tenir et diriger une telle
enquête.
POUR POSSÉDER, DÉTENIR ET EXERCER les
fonctions, rang et charge susdits, dévolus
auxdits Vincent Massey, Arthur Surveyer, Norman
A.-M. MacKenzie, Georges-Henri Lévesque et Hilda
Neatby, et pour en jouir, avec tous les droits,
pouvoirs, privilèges et émoluments attachés de
droit et en vertu de la loi aux fonctions, rang
et charge susdits et plus particulièrement
énumérés dans ledit décret du conseil, durant
Notre plaisir.
Par les présentes Nous autorisons Nosdits
Commissaires à posséder et exercer tous les
pouvoirs à eux conférés par ladite Loi des
enquêtes et à en jouir.
Par les présentes, Nous demandons et
ordonnons à Nosdits Commissaires de faire
rapport à Notre Gouverneur en conseil du
résultat de leurs études, ainsi que des
témoignages qui leur seront présentés et de
toute recommandation qu'ils jugeront bon de
formuler dans les circonstances.
En outre, Nous nommons ledit très honorable
Vincent Massey président de Notredite
Commission.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait
émettre Nos présentes Lettres Patentes
et à icelles fait apposer le Grand Sceau
du Canada.TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé Cousin, Harold
Rupert Leofric George, Vicomte Alexander
de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très
noble de la Jarretière, Chevalier
grand-croix de Notre Ordre très
honorable du Bain, Chevalier grand-croix
de Notre Ordre très distingué de
Saint-Michel et de Saint-Georges,
Compagnon de Notre Ordre très
[xvii]
élevé de l'Étoile des Indes,
Compagnon de Notre Ordre du service distingué,
décoré de la Croix militaire, maréchal dans
Notre Armée, Gouverneur général et Commandant
en chef du Canada.
EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT,
en Notre Ville d'Ottawa, ce huitième
jour d'avril en l'an de grâce mil neuf
cent quarante-neuf, le treizième de
Notre Règne.
PAR ORDRE.
Le Sous-Secrétaire
d'État,
(Signé) C. STEIN.
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