Sondage auprès des régimes de retraite 2017-2018
Version finale du rapport

Numéro d’enregistrement de la ROP : 013-17
Numéro du contrat de SPAC : 59017-170005-001-CY
Date d’attribution du contrat : 20-07-2017
Date de livraison : 26-04-2018

Préparé par :
Phoenix Strategic Perspectives Inc.
1678, rue Bank, bureau 2
Ottawa, (Ontario), K1V 7Y6   
Tél. : 613-260-1700   
info@phoenixspi.ca

Préparé pour : 
Bureau du surintendant des institutions financières

This report is also available in English.

Pour de plus amples renseignements au sujet du présent rapport, prière de faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : information@osfi-bsif.gc.ca

Table des matières

Liste des tableaux

Sommaire

Le Bureau du surintendant des institutions financières est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux. En cette qualité, il surveille et réglemente 1 233 régimes de retraite privés dont les participants travaillent dans les secteurs de compétence fédérale.

Afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle il s’acquitte de son mandat, il a retenu les services de la firme Phoenix Strategic Perspectives Inc., qui a mené en son nom un sondage auprès des administrateurs de régimes de retraite privés fédéraux et de professionnels du milieu dans le but de recueillir leurs impressions au sujet de la prestation du BSIF. Généralement réalisé tous les trois ans, le Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) permet de recueillir les données nécessaires pour évaluer la perception de l’efficacité du BSIF à contrôler et à surveiller les régimes de retraite privés fédéraux. Il s’arrime ainsi à l’engagement du BSIF d’être à l’écoute de ses interlocuteurs et de s’enquérir de leurs idées de pistes d’amélioration. Les éditions précédentes du SRR remontent à 2008-2009, 2011-2012 et 2014-2015.

Le sondage de cette année visait principalement à : 1) obtenir des points de vue au sujet de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation des régimes de retraite privés fédéraux; et à 2) évaluer le rendement du BSIF à l’égard d’une série de mesures de base. Le sondage était conçu pour recueillir des commentaires à propos de :

Les résultats de la recherche fourniront au BSIF les données nécessaires pour s’acquitter de ses engagements en matière de reddition de comptes sur son rendement et informeront la Division des régimes de retraite privés (DRRP) du BSIF des points à améliorer.

Méthodologie

Afin de s’acquitter de ses objectifs, le BSIF a fait tenir un sondage en ligne auprès d’administrateurs de régimes de retraite et de professionnels du milieu qui traitent régulièrement avec le BSIF au nom de régimes de retraite. Tous les régimes dont l’actif totalise 500 000 $ ou plus et comptant au moins dix participants ont été inclus dans le sondage. Le sondage était offert dans les deux langues officielles et accessible en ligne du 15 novembre au 22 décembre 2017. Sur les 1 045 administrateurs et professionnels invités à répondre au sondage, 314 l’ont fait, ce qui représente un solide taux de participation de 30 %. Sur les 314 répondants, 200 étaient des administrateurs de régime et 114 des professionnels. Sur les 200 administrateurs de régime, 86 gèrent des régimes à prestations déterminées, 82 des régimes à cotisations déterminées ou des régimes de pension agréés collectifs et 32 des régimes combinés. Étant donné que toute la population des régimes de retraite a été invitée à participer au sondage, il n’y a pas de marge d’erreur d’échantillonnage à estimer ou à déclarer.

Principales constatations

Voici les principales constatations issues du sondage :

La valeur du contrat s’établit à 41 034,02 $, TVH comprise.

Déclaration de neutralité politique

En ma qualité d’agente principale de Phoenix Strategic Perspectives, j’atteste par la présente que les livrables sont conformes aux exigences de neutralité politique énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les livrables ne contiennent aucun renvoi à des intentions de vote électoral, à des préférences quant aux partis politiques, à des cotes auprès de l’électorat ou à des cotes de performance d’un parti politique ou de son chef.

Signé par : Alethea Woods, Présidente, Phoenix Strategic Perspectives Inc.

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) de mener un sondage pour évaluer son rendement à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des régimes de retraite fédéraux.

Contexte et objectifs

Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux. En cette qualité, il surveille et réglemente 1 233 régimes de retraite privés dont les participants travaillent dans les secteurs de compétence fédérale.

Pour déterminer dans quelle mesure il s’acquitte bien de son mandat, le BSIF mène des sondages auprès des administrateurs et des professionnels des régimes de retraite pour connaître leur opinion sur son rendement. Généralement mené tous les trois ans, le Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) recueille les données nécessaires pour évaluer l’efficacité perçue du BSIF dans le contrôle et la surveillance des régimes de retraite et appuie l’engagement du BSIF de tenir compte des commentaires de ses interlocuteurs et de solliciter des suggestions d’amélioration. Les éditions précédentes du SRR remontent à 2008-2009, 2011-2012 et 2014-2015.

Le sondage de cette année visait principalement à : 1) obtenir des points de vue au sujet de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation des régimes de retraite privés fédéraux; et à 2) évaluer le rendement du BSIF à l’égard d’une série de mesures de base. Le sondage était conçu pour recueillir des commentaires à propos de :

Les résultats de la recherche fourniront au BSIF les données nécessaires pour s’acquitter de ses engagements en matière de reddition de comptes sur son rendement et informeront la Division des régimes de retraite privés (DRRP) du BSIF des points à améliorer.

Méthodologie, taux de participation et contrôle de la qualité

Afin de s’acquitter de ses objectifs, le BSIF a fait tenir un sondage en ligne auprès d’administrateurs de régimes de retraite et de professionnels du milieu qui traitent régulièrement avec le BSIF au nom de régimes de retraite. La population cible était composée de régimes de retraite privés fédéraux dont l’actif totalise au moins 500 000 $ et qui comptent au moins 10 participants. En prévision du sondage, le surintendant du BSIF a envoyé une lettre d’invitation par courriel aux administrateurs et aux professionnels des régimes de retraite admissibles. Cette lettre encourageait la participation, désignait Phoenix SPI comme l’entreprise chargée de mener le sondage en ligne au nom du BSIF et donnait des garanties de confidentialité.

Après la distribution de la lettre, Phoenix SPI a envoyé aux administrateurs de régime et aux professionnels un courriel contenant un lien pour accéder au sondage en ligne protégé par mot de passe. Le sondage était offert dans les deux langues officielles et accessible en ligne du 15 novembre au 22 décembre 2017. Sur les 1 045 administrateurs et professionnels invités à répondre au sondage, 314 l’ont fait, ce qui représente un solide taux de participation de 30 %. Le taux de participation a été calculé à l’aide de la formule décrite dans les Normes pour la conduite des recherches sur l’opinion publique du gouvernement du Canada (Enquêtes en ligne).

Échantillon total utilisé 1 117
Non résolu (NR) 72
Invitations par courriel retournées 72
Unités visées (UV) n’ayant pas répondu 671
Aucune réponse [refus] 650
Absent du bureau pour la période sur le terrain 5
Boîte aux lettres générale 3
N’occupe plus le poste 3
Ne pas contacter/enlever de la liste 10
Unités ayant répondu (R) 314
Sondage terminé 314
Taux de participation = R/(NR+UV+R) 30 %

Sur les 314 répondants, 200 étaient des administrateurs de régime et 114 des professionnels. En 2017, un plus grand nombre de professionnels qui interagissent avec le BSIF au nom des régimes de retraite ont été invités à répondre au sondage. C’est pourquoi la proportion de sondages remplis par les professionnels est plus élevée que par les années précédentes.

Sur les 200 administrateurs de régime, 86 gèrent des régimes à prestations déterminées, 82 des régimes à cotisations déterminées ou des régimes de pension agréés collectifs et 32 des régimes combinés. Par rapport à la population d’administrateurs de régimes, l’échantillon du sondage contenait une plus grande proportion d’administrateurs de régimes à prestations déterminées que d’administrateurs de régimes à cotisations déterminées ou de régimes de pension agréés collectifs. Par conséquent, les résultats du sondage surreprésentent le point de vue des administrateurs de régimes à prestations déterminées et sous-représentent celui des administrateurs de régimes à cotisations déterminées ou de régimes de pension agréés collectifs. Dans la mesure où les points de vue et les expériences des administrateurs de régime à prestations déterminées et des administrateurs de régime à cotisations déterminées ou de régime de pension agréé collectif diffèrent, le biais de non-réponse devrait être considéré comme possible, mais non certain.

Afin de maximiser le taux de participation, trois courriels de rappel ont été envoyés (à ceux qui n’avaient pas répondu au sondage), et la date limite du 15 décembre 2017 pour répondre au sondage a été reportée au 22 décembre 2017.

Outre les rappels envoyés par courriel, une campagne téléphonique a été utilisée pour rappeler aux administrateurs et aux professionnels de participer au sondage. Lors des appels téléphoniques, les administrateurs et les professionnels ont eu la possibilité de répondre au sondage par téléphone à ce moment ou de prévoir un moment pour y répondre par téléphone à une date ultérieure. Huit personnes ont choisi de répondre au sondage par téléphone avec un intervieweur.

Étant donné que tous les régimes de retraite ont été invités à participer au sondage, il n’y a pas de marge d’erreur d’échantillonnage à estimer ou à déclarer.

Concernant le contrôle de la qualité :

Toutes les étapes du projet respectaient les normes de l’industrie de l’étude de marché, y compris celles de l’ARIM, et les Normes de conduite des recherches sur l’opinion publique du gouvernement du Canada.

Note aux lecteurs

Constatations détaillées

1. Impressions générales

La satisfaction à l’égard du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillance demeure élevée.

La majorité des répondants sont satisfaits du BSIF à titre d’organisme de réglementation ou de surveillance des régimes de retraite privés. Chez les administrateurs de régime, 71 % disent être très satisfaits (42 %) ou plutôt satisfaits (29 %) du BSIF. Cela représente une augmentation par rapport aux résultats de 2014, alors que seulement les deux tiers des administrateurs s’étaient dits très satisfaits (34 %) ou plutôt satisfaits (32 %).

Un peu plus des deux tiers des professionnels (68 %) disent être très satisfaits (35 %) ou plutôt satisfaits (33 %) du BSIF. Comparativement aux résultats de 2014, la proportion de professionnels qui se sont dits très satisfaits a beaucoup augmenté, passant de 19 % en 2014 à 35 % en 2017.

Tableau 1 : Satisfaction globale à l’égard du BSIF
Q2a. Globalement, dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des régimes de retraite privés? Administrateurs de régime
n=184
Professionnels
n=113
Très satisfait 42 % 35 %
Plutôt satisfait 29 % 33 %
Ni satisfait ni insatisfait 21 % 19 %
Plutôt insatisfait 6 % 10 %
Très insatisfait 2 % 4 %

Raisons de la satisfaction et de l’insatisfaction à l’égard du BSIF.

Dans une question ouverte, on a demandé aux répondants d’expliquer la ou les raisons de leur satisfaction ou de leur insatisfaction à l’égard du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des régimes de retraite privés. Au nombre des motifs de satisfaction des administrateurs de régime, citons le fait que le BSIF est un bon organisme de réglementation et de surveillance (15 réponses), que son personnel et ses services sont bons ou utiles (13 réponses) et que le BSIF offre un service rapide et efficace (12 réponses). Cette situation est semblable à celle de 2014, alors que les principales raisons de la satisfaction se rapportaient à la qualité du personnel et de la communication.

Parmi les principales raisons d’insatisfaction des administrateurs de régime, mentionnons la difficulté d’utiliser le Système de déclaration réglementaire (SDR) (13 réponses) et le fait que les exigences du BSIF sont irréalistes et trop complexes (9 réponses). La difficulté d’utiliser le SDR était également la principale source d’insatisfaction en 2014.

Les professionnels ont fait état de motifs de satisfaction semblables à ceux des administrateurs de régime. Toutefois, les professionnels étaient plus susceptibles d’attribuer leur insatisfaction à des interprétations rigides (14 réponses), à un manque de soutien ou d’uniformité de la part du BSIF (10 réponses) et à la lenteur du service (10 réponses). Les interprétations rigides étaient également la principale raison de mécontentement chez les professionnels en 2014.

Tableau 2 : Raisons de la satisfaction ou de l’insatisfaction
Q2b. Pourquoi êtes-vous satisfait/insatisfait/ni satisfait ni insatisfait de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des régimes de retraite privés? [ Réponses multiples acceptées ]** Administrateurs de régime
n=80
Professionnels
n=60
Raisons de la satisfaction
Satisfait du BSIF/bon organisme de réglementation/de surveillance 19 % 27 %
Bon personnel/service/utile 16 % 27 %
Service rapide/efficace/sensible 15 % 15 %
Bonne communication/mises à jour 12 % 12 %
Connaissance/bonne source d’information 11 % 12 %
Site Web/SDR bon/efficace 5 % 5 %
Assure sécurité/solidité/protection 2 % --
Disponible/accessible 1 % --
Raisons de l’insatisfaction
Difficile d’utiliser le SDR/site Web 16 % 10 %
Demandes irréalistes/trop complexes 11 % 5 %
Inflexible/interprétation trop rigide 9 % 23 %
Manque de soutien/d’information/de cohérence de la part du BSIF 8 % 17 %
Service lent/longs délais de réponse 8 % 17 %
Manque de personnes-ressources/personnel difficile à joindre 5 % 8 %
Manque de clarté 5 % 3 %
Rapports limités/manque d’expérience avec le BSIF 6 % --
Autre 9 % 3 %

**Les catégories de réponses reflètent l’analyse de la rétroaction ouverte fournie par les répondants.

2. Consignes

La connaissance des consignes du BSIF est élevée.

Les trois quarts (75 %) des administrateurs de régime disent être au courant des consignes publiées par le BSIF. Cela est conforme aux résultats du SRR de 2014, lorsque 77 % des administrateurs de régime ont déclaré être au courant des consignes du BSIF.

Les professionnels sont davantage sensibilisés aux consignes du BSIF. Près de neuf répondants sur 10 (87 %) disent être au courant des consignes. En outre, comparativement aux administrateurs, les professionnels sont plus susceptibles d’être tout à fait d’accord sur ce point (49 % contre 20 %, respectivement). Comme pour les administrateurs de régime, ces résultats sont semblables à ceux de 2014.

Tableau 3 : Connaissance des consignes du BSIF
Q3. En ce qui concerne les consignes du BSIF, êtes-vous d’accord ou en désaccord avec ce qui suit : Je suis au courant des consignes publiées par le BSIF. Administrateurs de régime
n=186
Professionnels
n=112
Tout à fait d’accord 20 % 49 %
D’accord 55 % 38 %
Ni d’accord ni en désaccord 16 % 11 %
Pas d’accord 6 % 1 %
Pas du tout d’accord 2 % 2 %

La plupart des répondants savent où trouver les consignes du BSIF.

Chez les administrateurs de régime, 71 % (en légère baisse par rapport à 75 % en 2014) disent qu’ils savent où trouver les consignes du BSIF. Par rapport aux administrateurs, les professionnels (85 % contre 76 % en 2014) sont plus nombreux à dire qu’ils savent où trouver les consignes du BSIF.

Tableau 4 : Savoir où trouver les consignes du BSIF
Q4. En ce qui concerne les consignes du BSIF, êtes-vous d’accord ou en désaccord avec ce qui suit : Je sais où trouver les consignes du BSIF. Administrateurs de régime
n=183
Professionnels
n=112
Tout à fait d’accord 19 % 46 %
D’accord 52 % 39 %
Ni d’accord ni en désaccord 17 % 9 %
Pas d’accord 11 % 4 %
Pas du tout d’accord 2 % 2 %

Le BSIF énonce clairement ses attentes dans ses consignes.

Près des trois quarts (74 %) des administrateurs de régime estiment que les consignes du BSIF donnent une idée claire des attentes de l’organisme : 42 % disent que les consignes sont plutôt efficaces et 31 % disent qu’elles sont très efficaces. Cela représente une baisse par rapport à 2014, alors que 78 % des administrateurs de régime ont déclaré que les consignes du BSIF étaient plutôt efficaces ou très efficaces pour ce qui est de communiquer des attentes claires.

Comparativement aux administrateurs de régime, les professionnels (82 %) sont plus portés à croire que les consignes du BSIF sont efficaces. Ces résultats sont les mêmes qu’en 2014.

Tableau 5 : Efficacité avec laquelle les consignes du BSIF communiquent clairement les attentes de ce dernier
Q5. Globalement, quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF à l’égard des points suivants : Communiquer clairement les attentes du BSIF. Administrateurs de régime
n=182
Professionnels
n=111
Très efficace 31 % 40 %
Plutôt efficace 42 % 42 %
Ni efficace ni inefficace 18 % 13 %
Plutôt inefficace 8 % 4 %
Très inefficace 1 % 2 %

Les consignes du BSIF aident à la conformité des régimes.

Outre le fait qu’ils considèrent les consignes du BSIF comme étant efficaces pour ce qui est de communiquer des attentes claires, près des trois quarts (73 %) des administrateurs de régime ont déclaré que les consignes du BSIF étaient plutôt efficaces ou très efficaces pour ce qui est de les aider à faire en sorte que leur régime soit conforme aux exigences fédérales. Ces résultats sont les mêmes qu’en 2014.

Environ quatre professionnels sur cinq (81 %) estiment que les consignes du BSIF sont efficaces à cet égard – 47 % ont répondu qu’elles sont plutôt efficaces et 34 % qu’elles sont très efficaces. Cela représente une légère hausse par rapport à 2014, alors que 76 % des professionnels sondés ont jugé que les consignes du BSIF étaient plutôt efficaces ou très efficaces.

Tableau 6 : Efficacité des consignes du BSIF pour appuyer la conformité des régimes
Q6. Globalement, quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF à l’égard des points suivants : Vous aider à faire en sorte que votre régime soit conforme aux exigences fédérales. Administrateurs de régime
n=185
Professionnels
n=110
Très efficace 36 % 34 %
Plutôt efficace 37 % 47 %
Ni efficace ni inefficace 17 % 9 %
Plutôt inefficace 7 % 6 %
Très inefficace 3 % 4 %

3. Surveillance

Correspondance variée reçue du BSIF dans la dernière année.

Les problèmes propres à un régime étaient le principal objet de la correspondance écrite reçue par les répondants au cours de la dernière année, bien que ce soit davantage le cas des professionnels (46 %) que des administrateurs de régime (28 %). Parmi les administrateurs de régime, les autres sujets de la correspondance écrite mentionnés à une certaine fréquence comprennent le dépôt tardif des relevés réglementaires (21 %), l’examen du rapport d’évaluation actuarielle (20 %), l’examen du régime et les constatations ou recommandations en découlant (18 %) et l’avis de versement tardif des cotisations (18 %).

Après les problèmes propres au régime, les professionnels étaient les plus susceptibles d’avoir reçu l’examen du rapport d’évaluation actuarielle (41 %). Parmi les autres sujets de correspondance écrite mentionnés à une certaine fréquence, citons l’examen du régime ainsi que les constatations ou recommandations en découlant (18 %) et le dépôt tardif des relevés réglementaires (15 %).

Il convient de souligner que le tiers (33 %) des administrateurs de régime et 27 % des professionnels ont déclaré ne pas avoir reçu de correspondance du BSIF au cours de la dernière année.

Tableau 7 : Sujet de la correspondance reçue
Q7. À quel sujet avez-vous reçu de la correspondance du BSIF, le cas échéant, au cours de la dernière année?
[Réponses multiples acceptées]
Administrateurs de régime
n=200
Professionnels
n=114
Problème propre à un régime 28 % 46 %
Production tardive des relevés réglementaires 21 % 15 %
Examen du rapport d’évaluation actuarielle 20 % 41 %
Examen du régime/constatations et recommandations en découlant 18 % 18 %
Avis de retard de versement de cotisations 18 % 13 %
Ratio de solvabilité estimatif ou hausse des exigences de capitalisation 8 % 10 %
Autre 10 % 4 %
Aucune correspondance reçue 33 % 27 %

Perception positive de la clarté de la correspondance du BSIF.

Les répondants ont une perception positive de la correspondance écrite du BSIF. Sept administrateurs de régime sur 10 estiment que la clarté de la correspondance écrite du BSIF est bonne ou très bonne. Cette proportion est pratiquement inchangée par rapport à 2014, alors que 69 % des administrateurs de régime ont fourni une évaluation positive. Par contre, la proportion d’administrateurs qui estiment que la clarté de la correspondance écrite du BSIF est très bonne a changé. Le poids de ce groupe a augmenté de six points de pourcentage, passant de 23 % en 2014 à 29 % en 2017.

Chez les professionnels, près des trois quarts (74 %) des répondants ont donné une évaluation positive de la correspondance écrite du BSIF (en hausse par rapport à 69 % en 2014).

Tableau 8 : Clarté de la correspondance du BSIF
Q9. En vous fondant sur votre expérience de la dernière année, quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Clarté de la correspondance dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations. Administrateurs de régime
n=136
Professionnels
n=88
Très bien 29 % 25 %
Bien 41 % 49 %
Passable 24 % 16 %
Faible 6 % 8 %
Très faible -- 2 %

Occasions de discuter des questions liées à la surveillance.

Près des deux tiers (67 %) des administrateurs de régime ont déclaré que le BSIF s’en tire bien (36 %) ou très bien (31 %) pour ce qui est de leur offrir la possibilité de discuter de leurs préoccupations avant que l’organisme n’arrive à une conclusion. Cela représente une légère hausse par rapport au résultat du SRR de 2014, alors que 63 % des administrateurs de régime avaient attribué une cote de rendement positive au BSIF dans ce domaine.

Sept professionnels sur 10 (en baisse par rapport à 76 % en 2014) estiment que le rendement du BSIF est bon ou très bon lorsqu’il s’agit d’offrir des occasions de discuter de questions relatives à la surveillance. Par rapport à 2014, une plus grande proportion de professionnels ont jugé que le rendement du BSIF était faible ou très faible (14 % en 2017 contre 6 % en 2014).

Tableau 9 : Occasions de discuter des questions liées à la surveillance
Q8. En vous fondant sur votre expérience de la dernière année, quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Possibilité de discuter des préoccupations au sujet de vos régimes de retraite avec le BSIF avant que ce dernier n’en arrive à une conclusion. Administrateurs de régime
n=132
Professionnels
n=80
Très bien 31 % 39 %
Bien 36 % 31 %
Passable 24 % 15 %
Faible 9 % 12 %
Très faible -- 2 %

La surveillance des régimes exercée par le BSIF continue d’être perçue comme étant efficace.

Quatre administrateurs de régime sur cinq (81 %) estiment que le BSIF surveille leurs régimes de retraite de façon plutôt efficace ou très efficace. Ces résultats sont les mêmes qu’en 2014. Toutefois, la proportion d’administrateurs de régime qui jugent que la surveillance du BSIF est très efficace est passée de 31 % en 2014 à 40 % en 2017.

En outre, plus de quatre professionnels sur cinq (84 %) estiment que la surveillance du BSIF est plutôt efficace ou très efficace. Cela représente une hausse par rapport à 2014, alors que 67 % des professionnels ont jugé que la surveillance du BSIF était efficace et que l’intensité des perceptions positives s’en trouvait accrue. En 2017, les professionnels étaient plus nombreux (41 %) à croire que la surveillance des régimes par le BSIF est très efficace qu’ils ne l’étaient en 2014 (9 %).

Tableau 10 : Efficacité globale de la surveillance des régimes
Q10. Globalement, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance que le BSIF exerce sur vos régimes est efficace
(par exemple, suivi, examens et interventions particulières)?
Administrateurs de régime
n=175
Professionnels
n=106
Très efficace 40 % 41 %
Plutôt efficace 41 % 43 %
Ni efficace ni inefficace 15 % 8 %
Plutôt inefficace 4 % 5 %
Très inefficace -- 3 %

4. Agréments

Peu de répondants ont présenté une demande d’agrément réglementaire au cours des trois dernières années.

Un administrateur de régime sur cinq (en baisse par rapport à 38 % en 2014) a déclaré avoir soumis une demande d’agrément réglementaire au cours des trois dernières années. Même si les professionnels étaient plus susceptibles d’avoir soumis une demande que les administrateurs de régime, ils étaient moins nombreux qu’en 2014 à dire qu’ils l’avaient fait au cours des trois dernières années (31 % et 58 % respectivement).

Tableau 11 : Demandes d’agrément soumises
Q11. Avez-vous fait une demande d’agrément réglementaire au cours des trois dernières années? Administrateurs de régime
n=140
Professionnels
n=106
Oui 20 % 31 %
Non 80 % 69 %

Les demandes d’agrément ou de cessation de régime ont été plus nombreuses que les autres demandes d’agrément réglementaire.

Ceux qui ont présenté une demande réglementaire au cours des trois dernières années étaient plus nombreux à avoir demandé l’agrément ou la cessation d’un régime. Plus précisément, 43 % des administrateurs de régime et 52 % des professionnels ont demandé ce type d’agrément au cours des trois dernières années. À l’inverse, 39 % des administrateurs de régime et 45 % des professionnels ont déclaré avoir demandé l’approbation d’un transfert d’éléments d’actif, d’une modification réductrice ou du remboursement de l’excédent.

Tableau 12 : Type d’agrément réglementaire demandé
Q12. Quelle catégorie d’agrément réglementaire visait votre plus récente demande? Administrateurs de régime
n=23*
Professionnels
n=31*
Agrément ou cessation du régime 43 % 52 %
Transfert d’éléments d’actif, modification visant à réduire les prestations ou remboursement de l’excédent 39 % 45 %
Préfère ne pas répondre 17 % 3 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 23 administrateurs de régime et n = 31 professionnels.

Satisfaction à l’égard du traitement des demandes par le BSIF.

Les administrateurs de régime (71 %) sont plus nombreux que les professionnels (62 %) à être satisfaits du BSIF dans le traitement des demandes de leur régime. Même si la proportion d’administrateurs de régime satisfaits du BSIF a légèrement diminué cette année, celle des administrateurs très satisfaits a augmenté (38 % en 2014 et 56 % en 2017).

Chez les professionnels, la satisfaction a diminué cette année, passant de 72 % en 2014 à 62 % en 2017. De plus, la proportion de professionnels qui sont insatisfaits a augmenté, passant de 18 % en 2014 à 28 % en 2017.

Tableau 13 : Satisfaction globale à l’égard du traitement des demandes
Q13. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément de vos régimes de retraite? Administrateurs de régime
n=27*
Professionnels
n=32*
Très satisfait 56 % 34 %
Plutôt satisfait 15 % 28 %
Ni satisfait ni insatisfait 22 % 9 %
Plutôt insatisfait 4 % 25 %
Très insatisfait 4 % 3 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 27 administrateurs de régime et n = 32 professionnels.

Au moins la moitié des répondants attribuent une note positive à la réponse du BSIF pour ce qui est de faire le point sur l’état des demandes.

La majorité (82 %) des administrateurs de régime qui ont soumis une demande au cours des trois dernières années ont attribué une note positive au BSIF à l’égard de sa réponse pour ce qui est de faire le point sur l’état des demandes. Cela représente une légère hausse par rapport à 2014, lorsque 77 % des répondants ont dit que le BSIF fait un bon ou un très bon travail. Selon le reste des répondants (17 %), le rendement du BSIF est passable. Personne n’a dit que le BSIF faisait un piètre travail dans ce domaine.

Un moins grand nombre de professionnels, mais tout de même la moitié d’entre eux (50 %), estiment que le BSIF réagit bien ou très bien lorsqu’il s’agit de faire le point sur l’état des demandes. Ce résultat est moins bon qu’en 2014, alors que 63 % des professionnels ont attribué une note positive au BSIF. Parallèlement, la proportion d’opinions négatives a augmenté (21 % comparativement à 3 % en 2014).

Tableau 14 : Réponse aux demandes de renseignements sur l’état des demandes
Q14. En ce qui concerne la ou les demandes d’agrément réglementaire que vos régimes ont produites au cours des trois dernières années, quelle cote attribueriez-vous au BSIF pour ce qui est de : Répondre aux demandes de renseignements sur l’état des demandes d’agrément soumises par vos régimes? Administrateurs de régime
n=23*
Professionnels
n=28*
Très bien 43 % 29 %
Bien 39 % 21 %
Passable 17 % 29 %
Faible -- 14 %
Très faible -- 7 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 23 administrateurs de régime et n = 28 professionnels.

Le BSIF offre des occasions de discuter des préoccupations liées aux demandes d’agrément.

Parmi les administrateurs de régime qui ont présenté une demande au cours des trois dernières années, 81 % ont attribué au BSIF la cote « bien » ou « très bien » pour ce qui est de la possibilité de discuter de questions. Cela représente une augmentation depuis 2014, alors que 73 % des répondants ont attribué une note positive au BSIF à cet égard.

Toutefois, seulement 58 % des professionnels attribuent la cote « bien » ou « très bien » à la possibilité de discuter de questions qu’offre le BSIF. Cela représente une baisse de la proportion de professionnels ayant une opinion positive du rendement du BSIF, qui est passée de 79 % en 2014 à 58 % en 2017. De plus, 17 % des professionnels jugent que le rendement du BSIF est faible ou très faible (comparativement à 5 % en 2014).

Tableau 15 : Possibilité de discuter de questions liées aux demandes d’agrément
Q15. En ce qui concerne la ou les demandes d’agrément réglementaire que vos régimes ont produites au cours des trois dernières années, quelle cote attribueriez-vous au BSIF pour ce qui est de : Donner à vos régimes l’occasion de discuter avec lui de leurs préoccupations avant qu’il n’en arrive à une conclusion? Administrateurs de régime
n=21*
Professionnels
n=29*
Très bien 38 % 48 %
Bien 43 % 10 %
Passable 19 % 24 %
Faible -- 14 %
Très faible -- 3 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 21 administrateurs de régime et n = 29 professionnels.

Le délai de traitement des demandes par le BSIF varie.

La majorité des répondants qui ont présenté une demande d’agrément réglementaire au cours des trois dernières années disent que leur demande a été traitée en 12 mois ou moins, la plupart faisant état de délais de traitement de six mois ou moins. Plus précisément, 41 % des administrateurs de régime et 34 % des professionnels ont déclaré que le BSIF a mis six mois ou moins pour traiter leur demande, et 36 % des administrateurs de régime et 34 % des professionnels ont dit qu’il lui a fallu de 7 à 12 mois. À l’autre bout du spectre, 23 % des administrateurs et 31 % des professionnels ont indiqué que le BSIF a mis plus de 12 mois pour traiter une demande d’agrément.

Tableau 16 : Délai de traitement des demandes d’agrément
Q17. Combien de temps a-t-il fallu approximativement au BSIF pour traiter vos demandes d’agrément? Administrateurs de régime
n=22*
Professionnels
n=29*
6 mois ou moins 41 % 34 %
De 7 à 12 mois 36 % 34 %
De 13 à 22 mois 14 % 21 %
2 ans ou plus 9 % 10 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 22 administrateurs de régime et n = 29 professionnels.

La plupart des répondants sont satisfaits de la rapidité du traitement des demandes des régimes.

La plupart des répondants qui ont soumis une demande d’agrément réglementaire au cours des trois dernières années sont plutôt satisfaits ou très satisfaits de la rapidité avec laquelle le BSIF traite ces demandes. Chez les administrateurs de régime, 76 % (en hausse par rapport à 69 % en 2014) sont plutôt satisfaits ou très satisfaits de la rapidité d’exécution du BSIF. Un moins grand nombre de professionnels (55 % contre 60 % en 2014) sont plutôt satisfaits ou très satisfaits de la rapidité avec laquelle le BSIF traite les demandes des régimes.

Tableau 17 : Satisfaction à l’égard de la rapidité du traitement des demandes d’agrément
Q16. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait des délais de traitement de vos demandes d’agrément par le BSIF? Administrateurs de régime
n=25*
Professionnels
n=31*
Très satisfait 44 % 16 %
Plutôt satisfait 32 % 39 %
Ni satisfait ni insatisfait 4 % 10 %
Plutôt insatisfait 16 % 19 %
Très insatisfait 4 % 16 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 25 administrateurs de régime et n = 31 professionnels.

5. Communication avec le BSIF en général

Le gestionnaire des relations est la principale personne-ressource pour les questions.

Lorsqu’on a demandé aux répondants avec qui ils communiquent habituellement au BSIF lorsqu’ils ont une question au sujet de leurs régimes, le gestionnaire des relations ou le surveillant du régime étaient les personnes-ressources mentionnées le plus souvent.

En ce qui concerne d’abord les administrateurs de régime, trois répondants sur 10 (31 %) disent communiquer habituellement avec leur gestionnaire des relations ou l’administrateur du régime. Les deux autres réponses les plus fréquentes sont la ligne téléphonique sans frais du BSIF (23 %) et l’adresse de courriel générale du BSIF (12 %). Ces résultats sont semblables à ceux de 2014, mais la proportion d’administrateurs de régime qui ont indiqué communiquer avec leur gestionnaire des relations ou leur administrateur a diminué, passant de 43 % en 2014 à 31 % en 2017.

Chez les professionnels, près de quatre sur 10 (39 %) ont répondu qu’ils communiquent avec leur gestionnaire des relations ou l’administrateur du régime lorsqu’ils ont des questions. Cela n’a pratiquement pas changé depuis 2014, alors que 38 % ont dit s’adresser à leur gestionnaire des relations. Les choix de réponse suivants sont le service téléphonique sans frais du BSIF (12 %) et un actuaire-conseil (12 %).

Tableau 18 : Personne-ressource au BSIF
Q18. À qui au BSIF posez-vous habituellement des questions relatives aux régimes de retraite privés que vous représentez? Administrateurs de régime
n=155
Professionnels
n=96
Gestionnaire des relations / surveillant du régime 31 % 39 %
Agent du centre d’appel du BSIF au numéro sans frais (1-800) 23 % 12 %
Agent chargé des courriels envoyés à l’adresse générale 12 % 9 %
Équipe de soutien à la production des relevés 9 % 3 %
Expert-conseil en actuariat 8 % 12 %
Agent / gestionnaire d’approbation 3 % 7 %
Agent / gestionnaire de politique 3 % 7 %
Courtier d’assurances 4 % --
Société d’assurance 1 % 1 %
Autre 6 % 8 %

L’aide pour utiliser le SDR et les questions propres à un régime sont les principales raisons de communiquer avec le BSIF.

Près de la moitié des administrateurs de régime (47 %) ont dit que la raison de leur interaction la plus récente avec le BSIF était d’obtenir de l’aide pour soumettre des relevés au moyen du SDR. C’est de loin la raison la plus courante de communiquer avec le BSIF. Des proportions beaucoup plus faibles de répondants ont souligné d’autres raisons, dont les questions propres au régime (19 %) et l’aide pour remplir les formulaires ou les relevés (17 %).

Quatre professionnels sur 10 ont posé au BSIF des questions propres à un régime. Parmi les autres motifs viennent ensuite l’interprétation des lois ou des règlements (29 %) et l’aide pour la présentation des relevés au moyen du SDR (18 %).

Toutes les autres raisons ont été mentionnées par moins d’un administrateur ou d’un professionnel sur 10.

Tableau 19 : Raisons de communiquer avec le BSIF
Q22. Réfléchissez à vos rapports les plus récents avec le BSIF. Quelle est la principale raison pour laquelle vous avez communiqué avec lui? Administrateurs de régime
n=112
Professionnels
n=89
Soutien à la production des relevés au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) 47 % 18 %
Questions propres à un régime 19 % 40 %
Aide pour remplir les formulaires/les relevés 17 % 3 %
Questions sur les droits des participants 4 % 1 %
Interprétation de lois ou de règlements 4 % 29 %
Interprétation de lignes directrices 2 % 7 %
Aide pour la présentation des relevés au moyen du SDR 1 % --
Dépôt de demandes, de rapports ou de modifications 1 % --
Autre 5 % 1 %

La majorité des répondants ont reçu l’information ou l’aide nécessaire.

Neuf administrateurs de régime sur 10 (90 %) ont déclaré avoir reçu l’information ou l’aide dont ils avaient besoin lorsqu’ils ont communiqué avec le BSIF. C’est pratiquement le même résultat qu’en 2014, où 91 % des administrateurs de régime ont dit avoir obtenu ce dont ils avaient besoin lorsqu’ils ont communiqué avec le BSIF. Une moindre proportion de professionnels, mais tout de même une forte majorité de 82 %, ont déclaré avoir obtenu ce dont ils avaient besoin lorsqu’ils ont communiqué avec le BSIF. Ce résultat est également presque identique à celui de 2014 (82 % en 2017 contre 81 % en 2014).

Tableau 20 : Les renseignements ont-ils été obtenus?
Q23. Au bout du compte, avez-vous obtenu les renseignements ou l’aide dont vous aviez besoin? Administrateurs de régime
n=112
Professionnels
n=89
Oui 90 % 82 %
Non 10 % 18 %

La plupart des répondants sont satisfaits de la rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements.

Parmi les administrateurs de régime, 81 % sont satisfaits de la rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements. La proportion d’administrateurs de régime qui se sont dits satisfaits à cet égard a augmenté depuis 2014, passant de 69 % en 2014 à 81 % en 2017. En outre, les administrateurs ont été plus nombreux à indiquer qu’ils étaient très satisfaits en 2017 (47 %) qu’en 2014 (32 %).

De nombreux professionnels (78 %) sont aussi satisfaits de la rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements. Parmi eux, 44 % disent être très satisfaits du rendement du BSIF à cet égard. Comme chez les administrateurs de régime, le taux de satisfaction a augmenté au fil du temps, passant de 64 % en 2014 à 78 % en 2017 et en intensité, la proportion de répondants très satisfaits étant passée de 23 % en 2014 à 44 % en 2017.

Tableau 21 : Satisfaction de la rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements
Q19. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait de : La rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements généraux ou propres à un régime? Administrateurs de régime
n=153
Professionnels
n=104
Très satisfait 47 % 44 %
Plutôt satisfait 34 % 34 %
Ni satisfait ni insatisfait 14 % 10 %
Plutôt insatisfait 5 % 7 %
Très insatisfait 1 % 6 %

Grande satisfaction généralisée à l’égard de la capacité du BSIF d’interagir dans la langue officielle choisie.

Neuf administrateurs de régime sur 10 (90 %) se disent satisfaits de la capacité du BSIF d’interagir avec eux dans la langue officielle de leur choix, dont 72 % sont très satisfaits. Il s’agit d’une légère hausse par rapport à 2014 (85 %).

En outre, 92 % des professionnels sont satisfaits de la capacité du BSIF d’interagir avec eux dans leur langue officielle (77 % sont très satisfaits). Là encore, cela représente une légère augmentation par rapport à 2014 (89 %).

Tableau 22 : Satisfaction à l’égard de la capacité du BSIF d’interagir dans la langue officielle choisie
Q20. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait de : La capacité du personnel du BSIF à traiter des questions réglementaires ou de surveillance dans la langue officielle de votre choix (anglais ou français)? Administrateurs de régime
n=162
Professionnels
n=102
Très satisfait 72 % 77 %
Plutôt satisfait 18 % 15 %
Ni satisfait ni insatisfait 10 % 7 %
Plutôt insatisfait 1 % 1 %
Très insatisfait -- --

Raisons de l’insatisfaction à l’égard de la capacité du BSIF d’interagir dans la langue officielle choisie.

Les administrateurs de régime insatisfaits de la capacité du BSIF d’interagir dans la langue officielle de leur choix ont indiqué la capacité du BSIF de rédiger et de lire les documents envoyés dans la langue officielle de leur choix. L’insatisfaction des professionnels découle de la capacité du BSIF de leur parler dans la langue officielle de leur choix.

Tableau 23 : Raisons de l’insatisfaction à l’égard de la capacité du BSIF d’interagir dans la langue officielle choisie
Q21. En quoi êtes-vous insatisfait de vos échanges avec le BSIF dans la langue officielle de votre choix? [Réponses multiples acceptées] Administrateurs de régime
n=2*
Professionnels
n=1*
Capacité de parler dans la langue officielle choisie -- 1
Capacité d’écrire dans la langue officielle choisie 1 --
Capacité de lire les documents soumis dans la langue officielle choisie 1 --
Autre 1 --

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 2 administrateurs de régime et n = 1 professionnel.

6. InfoPensions

Au moins la moitié des répondants connaissent InfoPensions; les professionnels sont plus nombreux à la connaître.

La moitié des administrateurs sondés (50 %) ont indiqué qu’ils connaissaient InfoPensions. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2014 (44 %). En outre, 78 % des professionnels ont déclaré le connaître. Comparativement au résultat de 2014, la connaissance d’InfoPensions a légèrement augmenté chez les professionnels (de 74 % à 78 %).

Tableau 24 : Connaissance d’InfoPensions
Q24. Connaissez-vous le bulletin électronique InfoPensions du BSIF? Administrateurs de régime
n=200
Professionnels
n=114
Oui, je le connais 50 % 78 %
Non, je ne le connais pas 50 % 22 %

L’utilisation d’InfoPensions a augmenté depuis 2014; elle est plus élevée chez les professionnels.

Lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient lu ou consulté un numéro d’InfoPensions au cours de la dernière année, 37 % des administrateurs de régime (en hausse par rapport à 28 % en 2014) et 68 % des professionnels (en hausse par rapport à 52 % en 2014) ont répondu qu’ils l’avaient fait.

Tableau 25 : Lecture d’InfoPensions
Q25. Avez-vous lu ou consulté un numéro d’InfoPensions au cours de la dernière année? Administrateurs de régime
n=200
Professionnels
n=114
Oui 37 % 68 %
Non 63 % 32 %

Le manque de temps est la principale raison de ne pas consulter ou lire InfoPensions.

Ceux qui n’avaient ni lu ni consulté un numéro d’InfoPensions au cours de la dernière année étaient plus susceptibles d’invoquer le manque de temps; c’est le cas de 55 % des administrateurs de régime et de 62 % des professionnels.

Tableau 26 : Raisons pour ne pas avoir lu InfoPensions
Q26. Pour quelle raison n’avez-vous pas consulté InfoPensions au cours de la dernière année? [Réponses multiples acceptées] Administrateurs de régime
n=33
Professionnels
n=13*
Manque de temps ou trop occupé 55 % 62 %
Aucun besoin ou non pertinent 9 % 15 %
Inutile ou aucune valeur ajoutée 3 % --
Utilise d’autres ressources 18 % --
Ne l’a pas reçu 21 % 23 %
Autre 6 % 8 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 13 professionnels.

L’information présentée dans InfoPensions est jugée utile.

La plupart des répondants qui ont lu ou consulté un numéro d’InfoPensions ont dit que l’information était utile. Plus précisément, 86 % des administrateurs de régime et 88 % des professionnels ont déclaré que l’information leur était utile. Les perceptions de l’utilité de cette information ont augmenté depuis 2014. Chez les administrateurs de régime, il s’agit d’une hausse de 13 points de pourcentage (de 73 % à 86 %), et chez les professionnels, la proportion de répondants qui ont jugé l’information très utile a beaucoup augmenté (de 25 % en 2014 à 52 % en 2017).

Tableau 27 : Impression d’utilité d’InfoPensions
Q27. Comment évalueriez-vous l’utilité de l’information fournie dans InfoPensions? Administrateurs de régime
n=74
Professionnels
n=77
5 – Très utile 35 % 52 %
4 51 % 36 %
3 – Neutre 14 % 12 %
2 -- --
1 – Pas utile du tout -- --

Contenu souhaité dans InfoPensions.

On a demandé à tous les répondants de façon ouverte s’ils aimeraient voir du contenu en particulier dans un prochain numéro d’InfoPensions. Peu d’administrateurs de régime (n=9) et de professionnels (n=14) ont proposé du contenu. Diverses suggestions de contenu ont été formulées, comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau 28 : Suggestions de contenu d’InfoPensions
Q28. Y a-t-il des sujets que vous aimeriez voir traités dans un prochain numéro d’InfoPensions? [Réponses multiples acceptées]** Administrateurs de régime
n=9*
Professionnels
n=14*
Index global du contenu d’InfoPensions 1 --
Le point sur les questions en suspens (c.-à-d. que faire en cas de bénéficiaires manquants) 1 --
Consignes sur les calculs en cas de rupture du mariage 1 1
Réduction du nombre de régimes à prestations déterminées 1 --
Politiques gouvernementales à long terme 1 --
Production de relevés des régimes de retraite privés 1 --
Publication des exigences de dépôt relatives aux régimes de retraite privés fédéraux 1 --
Formation 1 --
Alerte au sujet des changements à venir -- 1
Lignes directrices sur le transfert d’actif -- 1
Pratiques exemplaires -- 1
Que faire si un participant avec prestations différées est introuvable -- 1
Sujets liés aux placements -- 2
Mise à jour des échéanciers/interprétations du BSIF -- 1
Profil d’un membre de l’équipe du BSIF chargée des pensions -- 1
Texte plus clair/concis -- 1
Législation affectant la LNPP -- 1
Rien 2 3

**Les catégories de réponses reflètent l’analyse de la rétroaction ouverte fournie par les répondants.

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 9 administrateurs de régime et n = 14 professionnels.

7. Site Web du BSIF

Les professionnels sont plus enclins à utiliser le site Web du BSIF.

Lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient visité la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF au cours de la dernière année, 45 % des administrateurs de régime ont répondu qu’ils l’avaient fait par rapport à 85 % des professionnels.

Tableau 29 : Visite du site Web du BSIF
Q29. Avez-vous visité la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF au cours de la dernière année? Administrateurs de régime
n=200
Professionnels
n=114
Oui 45 % 85 %
Non 55 % 15 %

Le manque de temps et l’absence de besoin sont les principales raisons de ne pas visiter le site Web du BSIF.

À l’instar des raisons invoquées pour ne pas avoir consulté ou lu InfoPensions, près de la moitié des administrateurs de régime (47 %) qui n’ont pas consulté le site Web ont mentionné le manque de temps pour expliquer pourquoi ils ne l’avaient pas fait. Parmi les professionnels, plus de la moitié (56 %) qui n’ont pas consulté la section Régimes de retraite privés du site Web ont attribué cette situation à un manque de besoins ou à la perception que le contenu n’est pas pertinent pour eux.

Tableau 30 : Raisons de ne pas visiter le site Web du BSIF
Q30. Pour quelle raison n’avez-vous pas visité la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF? [Réponses multiples acceptées] Administrateurs de régime
n=109
Professionnels
n=16*
Manque de temps ou trop occupé 47 % 19 %
Aucun besoin ou non pertinent 22 % 56 %
Inutile ou aucune valeur ajoutée 3 % --
Utilise d’autres ressources 16 % 6 %
Ignorait l’existence du site Web 13 % 12 %
Quelqu’un d’autre se charge de l’administration 9 % --
Autre 2 % 6 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 16 professionnels.

La consultation des consignes ou des exposés de principe est la principale raison de consulter la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF.

Les répondants étaient plus nombreux à avoir consulté la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF pour obtenir des renseignements ou des mises à jour sur les consignes ou les exposés de principe du BSIF. Près de la moitié (47 %) des administrateurs de régime et les trois quarts (75 %) des professionnels ont indiqué que c’était la raison pour laquelle ils avaient visité cette section du site Web. Par rapport à 2014, un plus grand nombre de répondants ont déclaré avoir consulté la section Régimes de retraite privés du site Web pour obtenir des renseignements ou des mises à jour sur les consignes ou les exposés de principe du BSIF : administrateurs de régime (33 % en 2014) et professionnels (67 % en 2014).

Tableau 31 : Raison de visiter le site Web du BSIF
Q31. Quelle était la principale raison de vos visites de la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF au cours de la dernière année? [Maximum de 3 réponses] Administrateurs de régime
n=90
Professionnels
n=97
Consulter les consignes ou les exposés de principe du BSIF ou en suivre la mise à jour 47 % 75 %
Lire le dernier numéro du bulletin électronique InfoPensions 26 % 39 %
Obtenir des renseignements sur les exigences de déclaration 34 % 28 %
Effectuer des recherches ou chercher de l’information sur un sujet particulier 29 % 30 %
Trouver de l’information sur la production de relevés à l’aide du SDR 27 % 18 %
Chercher des réponses à des questions particulières 24 % 19 %
Visionner, imprimer ou télécharger des formulaires 24 % 18 %
Consulter ou télécharger des documents 8 % 18 %
Trouver de l’information au sujet d’un régime de retraite en particulier 1 % 6 %
Me renseigner sur le BSIF 4 % 2 %
Consulter des discours ou des présentations -- 4 %
Autre 4 % 1 %

La plupart des répondants ont trouvé au moins une partie de ce dont ils avaient besoin lorsqu’ils ont consulté le site Web du BSIF.

La plupart des administrateurs de régimes et des professionnels du milieu ont trouvé au moins une partie de ce dont ils avaient besoin lorsqu’ils ont consulté la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF. Comme lors du SRR de 2014, 59 % des administrateurs de régime et 53 % des professionnels ont trouvé tous les renseignements qu’ils cherchaient au moment de consulter, d’imprimer ou de télécharger des formulaires. Parmi les professionnels, 53 % ont également obtenu tous les renseignements qu’ils cherchaient pour produire des relevés au moyen du SDR (seulement 17 % des administrateurs de régime ont déclaré avoir trouvé tous ces renseignements).

Tableau 32 : Mesure dans laquelle les visiteurs ont trouvé ce qu’ils cherchaient sur le site Web du BSIF – Administrateurs de régime
Q32. Quels résultats avez-vous obtenus lorsque vous avez consulté la section du site Web du BSIF qui porte sur les régimes de pension privés pour les raisons susmentionnées?
(Administrateurs de régime)*
J’ai trouvé tous les renseignements recherchés J’ai trouvé la plupart des renseignements recherchés J’ai trouvé certains des renseignements recherchés J’ai trouvé peu des renseignements recherchés Je n’ai trouvé aucun des renseignements recherchés
Consulter les consignes ou les exposés de principe du BSIF ou en suivre la mise à jour (n=41) 39 % 41 % 14 % -- 2 %
Obtenir des renseignements sur les exigences en matière de dépôt annuel (n=31) 42 % 48 % 6 % 3 % --
Lire le dernier numéro du bulletin électronique InfoPensions (n=23) 61 % 13 % 22 % 4 % --
Visionner, imprimer ou télécharger des formulaires (n=22) 59 % 32 % 5 % 5 % --
Effectuer des recherches ou chercher de l’information sur un sujet particulier (n=25) 8 % 56 % 28 % 8 % --
Chercher des réponses à des questions particulières (n=22) 9 % 41 % 45 % 5 % --
Consulter ou télécharger des documents (n=7) 57 % 29 % 14 % -- --
Trouver un régime de retraite en particulier (n=1) 100 % -- -- -- --
Trouver de l’information sur la production de relevés en passant par le SDR (n=24) 17 % 46 % 25 % 8 % 4 %
Consulter des discours ou des présentations (n=0) -- -- -- -- --
Me renseigner sur le BSIF (n=3) 33 % 33 % 33 % -- --
Autre (n=4) 50 % 50 % -- -- --

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses pour certaines activités

Tableau 33 : Mesure dans laquelle les visiteurs ont trouvé ce qu’ils cherchaient sur le site Web du BSIF – Professionnels
Q32. Quels résultats avez-vous obtenus lorsque vous avez consulté la section du site Web du BSIF qui porte sur les régimes de pension privés pour les raisons susmentionnées?
(Professionnels)*
J’ai trouvé tous les renseignements recherchés J’ai trouvé la plupart des renseignements recherchés J’ai trouvé certains des renseignements recherchés J’ai trouvé peu des renseignements recherchés Je n’ai trouvé aucun des renseignements recherchés
Consulter les consignes ou les exposés de principe du BSIF ou en suivre la mise à jour (n=73) 42 % 42 % 11 % 4 % --
Obtenir des renseignements sur les exigences en matière de dépôt annuel (n=26) 46 % 46 % 4 % 4 % --
Lire le dernier numéro du bulletin électronique InfoPensions (n=37) 49 % 41 % 11 % -- --
Visionner, imprimer ou télécharger des formulaires (n=15) 53 % 47 % -- -- --
Effectuer des recherches ou chercher de l’information sur un sujet particulier (n=29) 10 % 55 % 28 % 7 % --
Chercher des réponses à des questions particulières (n=18) 17 % 50 % 22 % 6 % 6 %
Consulter ou télécharger des documents (n=17) 47 % 53 % -- -- --
Trouver un régime de retraite en particulier (n=5) 20 % 20 % 60 % -- --
Trouver de l’information sur la production de relevés en passant par le SDR (n=17) 53 % 35 % 6 % 6 % --
Consulter des discours ou des présentations (n=4) 75 % 25 % -- -- --
Me renseigner au sujet du BSIF (n=2) -- 100 % -- -- --
Autre (n=4) 50 % 25 % -- 25 % --

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses pour certaines activités.

Les renseignements de la section Régimes de retraite privés du site Web sont considérés comme utiles.

Les perceptions quant à l’utilité des renseignements fournis dans la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF se sont améliorées par rapport à 2014. La plupart des administrateurs de régime et des professionnels qui ont visité la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF estiment que les renseignements sont utiles. Plus précisément, 86 % des administrateurs de régime et 85 % des professionnels ont jugé utiles les renseignements affichés sur le site Web. Soulignons que les professionnels ont été plus nombreux que les administrateurs de régime à considérer ces renseignements comme très utiles (51 % contre 31 %).

Tableau 34 : Utilité de l’information sur le site Web du BSIF
Q33. Globalement, comment évalueriez-vous l’utilité de l’information qui se trouve dans la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF? Administrateurs de régime
n=87
Professionnels
n=97
5 – Très utile 31 % 51 %
4 55 % 34 %
3 – Neutre 13 % 15 %
2 1 % --
1 – Pas utile du tout -- --

8. Système de déclaration réglementaire

La plupart des répondants utilisent le SDR.

Environ quatre administrateurs de régime sur cinq (78 %) disent utiliser le SDR. Ce résultat est pratiquement inchangé par rapport à 2014. Les professionnels ont été moins nombreux que les administrateurs de régime à utiliser le SDR – 62 % d’entre eux ont déclaré être des utilisateurs, ce qui représente une augmentation par rapport à 2014, alors que 45 % avaient déclaré utiliser le SDR.

Tableau 35 : Utilisateurs du SDR
Q34. Utilisez-vous le SDR? Administrateurs de régime
n=200
Professionnels
n=114
Oui 78 % 62 %
Non 22 % 38 %

La principale raison pour laquelle les répondants n’utilisent pas le SDR est que cela ne fait pas partie de leurs fonctions.

Chez ceux qui n’utilisent pas le SDR, la moitié (53 %) des administrateurs de régime et plus de quatre professionnels sur cinq (84 %) ont déclaré ne pas le faire parce que cela ne fait pas partie de leur travail. À noter que plus du quart (28 %) des administrateurs de régime ont déclaré ne pas utiliser le SDR parce qu’ils ne savaient pas qu’ils devaient le faire.

Tableau 36 : Raisons de ne pas utiliser le SDR
Q35. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé le SDR? [Réponses multiples acceptées] Administrateurs de régime
n=43
Professionnels
n=43
Je n’ai pas à l’utiliser dans le cadre de mes fonctions ou attributions 53 % 84 %
Je n’ai trouvé aucune formation ni aucun document d’aide à ce sujet 7 % --
J’ai eu de la difficulté à ouvrir une session sur le site Web sécurisé de la Banque du Canada pour accéder au portail SDR 5 % --
J’ignorais que je devais l’utiliser 28 % 5 %
Autre 14 % 12 %

La plupart des répondants vérifient et modifient leurs informations générales dans le SDR.

La majorité des utilisateurs du SDR ont indiqué qu’ils examinent et modifient leurs informations générales (p. ex., l’administrateur du régime, le dépositaire du régime) directement dans le SDR en cas de changement des coordonnées. Cela comprend 79 % des administrateurs de régime et 53 % des professionnels.

Tableau 37 : Modifier les informations générales dans le SDR
Q36. En cas de modification touchant les personnes-ressources, vérifiez-vous et modifiez-vous vos informations générales (p. ex. administrateur du régime, dépositaire du fonds de pension) directement dans le SDR? Administrateurs de régime
n=157
Professionnels
n=72
Oui 79 % 53 %
Non 7 % 4 %
Je ne transmets pas ces renseignements pour le compte du régime 14 % 43 %

Raisons de ne pas utiliser le SDR pour modifier les informations générales.

Les principales raisons invoquées par les répondants pour ne pas utiliser le SDR pour mettre à jour leurs informations générales sont l’ignorance de cette exigence et de la façon de le faire.

Tableau 38 : Raisons de ne pas utiliser le SDR pour modifier les informations générales
Q37. Pourquoi ne vérifiez-vous ou ne modifiez-vous pas vos informations générales directement dans le SDR? Administrateurs de régime
n=11*
Professionnels
n=3*
J’ignorais que je devais le faire 36 % 33 %
Je ne sais pas à quel endroit ou comment le faire 36 % 67 %
Autre 36 % 33 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 11 administrateurs de régime et n = 3 professionnels.

Moins de la moitié des répondants ont utilisé les outils d’apprentissage et d’aide du SDR.

Moins de la moitié des répondants qui ont déclaré avoir utilisé le SDR ont dit avoir utilisé les outils d’apprentissage et d’aide. Parmi les administrateurs de régime, 48 % des utilisateurs du SDR ont déclaré avoir utilisé les outils d’apprentissage et d’aide. Ce pourcentage est en baisse par rapport au résultat de 2014 (75 %). En outre, 44 % des professionnels qui utilisent le SDR ont indiqué qu’ils utilisaient les outils d’apprentissage et d’aide. Ce pourcentage est également en baisse par rapport au résultat de 2014 (68 %).

Tableau 39 : Utilisation des outils d’apprentissage du SDR
Q38. Le BSIF propose sur son site Web des outils d’apprentissage et d’aide aux utilisateurs du SDR. Vous êtes-vous servi de ces outils
(par exemple, tutoriels Web, guides d’utilisation, aide-mémoire)?
Administrateurs de régime
n=157
Professionnels
n=71
Oui 48 % 44 %
Non 52 % 56 %

Les guides d’utilisation sont les outils d’apprentissage et d’aide du SDR les plus couramment utilisés.

Les guides d’utilisation sont les outils d’apprentissage et d’aide les plus souvent cités par les administrateurs de régime (71 %) et les professionnels (77 %). Viennent ensuite les aide-mémoire (49 % des administrateurs de régime et 60 % des professionnels) et les tutoriels Web ou vidéos Web (33 % des administrateurs et 30 % des professionnels).

Tableau 40 : Outils d’apprentissage du SDR utilisés
Q39. Lesquels de ces outils d’apprentissage et d’aide relatifs au SDR avez-vous utilisés? [Réponses multiples acceptées] Administrateurs de régime
n=75
Professionnels
n=30
Tutoriels Web ou vidéos 33 % 30 %
Guides d’utilisation 71 % 77 %
Aide-mémoire 49 % 60 %
Autre 5 % --

L’ignorance de l’existence des outils d’apprentissage et d’aide du SDR et l’absence de besoin de formation sont les principales raisons pour ne pas avoir utilisé ces outils.

La moitié (49 %) des administrateurs de régime qui n’ont pas utilisé les outils d’apprentissage et d’aide du SDR ont déclaré qu’ils ne les connaissaient pas. Cela représente une augmentation par rapport au résultat de 2014 (41 %). Par ailleurs, 27 % (en hausse par rapport à 21 % en 2014) des répondants ont indiqué qu’ils n’utilisaient pas ces outils parce qu’ils n’avaient pas besoin de formation.

Chez les professionnels, le fait de ne pas avoir besoin de formation était la principale raison de ne pas utiliser ces outils (42 % contre 50 % en 2014). De plus, 38 % ont dit qu’ils n’avaient pas utilisé les outils d’apprentissage et d’aide parce qu’ils ne savaient pas qu’ils étaient disponibles. Cela représente une augmentation par rapport au résultat de 2014 (20 %).

Tableau 41 : Raisons de ne pas utiliser les outils d’apprentissage et d’aide du SDR
Q40. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé les outils d’apprentissage et d’aide relatifs au SDR? Administrateurs de régime
n=83
Professionnels
n=40
J’ignorais leur existence 49 % 38 %
Je n’ai pas besoin de formation 27 % 42 %
Quelqu’un d’autre prépare/saisit les données/mon rôle est limité 13 % 2 %
Je n’ai pas réussi à les trouver sur le site Web du BSIF 5 % 10 %
Occupé/manque de temps 2 % 5 %
Autre 4 % 2 %

Nombreux sont ceux qui considèrent que les outils d’apprentissage et d’aide du SDR sont faciles à utiliser.

Un peu plus de la moitié des administrateurs de régime (54 %) qui ont utilisé les outils d’apprentissage et d’aide aux utilisateurs ont dit qu’ils étaient faciles à utiliser. La proportion d’administrateurs de régime qui ont trouvé les documents faciles à utiliser a augmenté, passant de 46 % en 2014 à 54 % en 2017.

Seulement 45 % des professionnels qui ont utilisé les outils disent qu’ils sont faciles à utiliser. Cela représente toutefois une augmentation par rapport à 2014 (29 %).

Tableau 42 : Impression de facilité d’utilisation des outils d’apprentissage
Q41. Diriez-vous que les outils d’apprentissage et d’aide offerts aux utilisateurs du SDR sont faciles à utiliser
(par exemple, tutoriels Web, guides d’utilisation, aide-mémoire)?
Administrateurs de régime
n=75
Professionnels
n=29*
Tout à fait d’accord 13 % 7 %
D’accord 41 % 38 %
Ni d’accord ni en désaccord 23 % 31 %
Pas d’accord 16 % 10 %
Pas du tout d’accord 7 % 14 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 29 professionnels.

Diverses raisons ont été citées pour expliquer la difficulté d’utiliser les documents de formation du SDR.

Les répondants qui ont indiqué que les documents de formation du SDR n’étaient pas faciles à utiliser ont donné diverses raisons pour expliquer leur réponse. Parmi celles-ci, mentionnons l’impression que les outils ne sont pas conviviaux, qu’ils sont trop compliqués et techniques, qu’ils sont trop longs et qu’ils ne traitent pas des types de problèmes rencontrés par les utilisateurs.

Tableau 43 : Raisons pour lesquelles les outils de formation du SDR ne sont pas faciles à utiliser
Q41b. Pourquoi n’avez-vous pas trouvé les outils d’apprentissage du SDR faciles à utiliser?
[Réponses multiples acceptées]
Administrateurs de régime
n=14*
Professionnels
n=5*
Difficiles à utiliser/pas conviviaux 50 % 20 %
Difficiles à comprendre/trop techniques/déroutants 50 % --
Documents/manuels trop longs 14 % 60 %
Ne fournissent pas assez d’information/de réponses/n’abordent pas les problèmes rencontrés 21 % --
Manque de ressources d’aide 7 % 20 %
Difficiles à parcourir/piètre mise en page/information trop difficile à trouver -- 20 %
Autre -- 20 %

*Il faut interpréter ces résultats avec prudence en raison du nombre réduit de réponses : n = 14 administrateurs de régime et n = 5 professionnels.

La moitié des répondants estiment que les outils d’apprentissage et d’aide du SDR sont utiles.

Un peu plus de la moitié (54 %) des administrateurs de régime qui ont utilisé les outils d’apprentissage et d’aide du SDR les ont trouvés utiles ou très utiles. Comparativement aux administrateurs de régime, moins de professionnels (47 %) sont d’avis que les outils d’apprentissage et d’aide du SDR sont utiles.

Tableau 44 : Utilité globale des outils d’apprentissage du SDR
Q42. Dans quelle mesure avez-vous trouvé utiles les outils d’apprentissage et d’aide relatifs au SDR dans l’ensemble? Administrateurs de régime
n=75
Professionnels
n=30
5 – Très utile 19 % 7 %
4 35 % 40 %
3 – Neutre 36 % 37 %
2 7 % 10 %
1 – Pas utile du tout 4 % 7 %

9. Dernières observations

La difficulté d’utiliser le SDR est le problème le plus fréquent soulevé.

À la fin du sondage, on a demandé aux répondants s’ils avaient d’autres commentaires à formuler au sujet des aspects abordés dans le sondage ou d’autres questions qu’ils jugeaient pertinentes. Bon nombre des répondants qui ont formulé des observations (31 administrateurs de régime et 30 professionnels) ont dit avoir de la difficulté à utiliser le SDR. Cela correspond à la rétroaction de 2014.

Tableau 45 : Dernières observations
Q43. Avez-vous d’autres commentaires ou suggestions à formuler au sujet des points abordés dans le présent questionnaire ou à propos d’autres questions qui vous paraissent pertinentes? [Réponses multiples acceptées]** Administrateurs de régime
n=31
Professionnels
n=30
Difficulté d’utiliser le SDR ou le site Web – trop lourd ou fastidieux 55 % 47 %
Le BSIF doit offrir un meilleur soutien et de meilleurs renseignements 13 % 23 %
Satisfait du BSIF/bonne réglementation/surveillance des régimes de retraite privés 13 % 13 %
Bon personnel / service / serviable / accommodant 10 % 3 %
Manque de contact/personnel du BSIF difficile à joindre 3 % 7 %
Inflexible/interprétation trop rigide 3 % 7 %
Service lent ou piètre temps de réponse -- 3 %
Autre 26 % 10 %

**Les catégories de réponses reflètent l’analyse de la rétroaction ouverte fournie par les répondants.

Annexe

Annexe 1 : Instruments utilisés dans le cadre du sondage

1a : Lettre du surintendant annonçant le sondage - français

Novembre 2017

Destinataires : Administrateurs et conseillers professionnels de régimes de retraite privés fédéraux

Objet : Sondage confidentiel en ligne commandé par le Bureau du surintendant des institutions financières

Le cabinet Phoenix Strategic Perspectives s’apprête à mener un important sondage confidentiel pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), auquel je vous invite à participer. Depuis 2005, le BSIF s’adresse régulièrement aux administrateurs et aux conseillers professionnels des régimes de retraite privés qu’il réglemente, par le biais d’entreprises de sondage, afin de savoir ce qu’ ils pensent de sa prestation. La participation à cet exercice est laissée à votre entière discrétion. Le fait d’accepter ou de refuser n’aura aucune incidence sur les rapports que nous entretenons avec vous. Cependant, je me permets de préciser que le BSIF revoit sa façon de faire à la lumière des réponses et des commentaires reçus, ce qui, en définitive, est dans votre intérêt et celui de votre société.

Phoenix Strategic Perspectives vous fera parvenir sous peu un courriel qui contient un lien hypertexte vers le questionnaire du sondage, hébergé sur un site Internet sécurisé. Seul le cabinet Phoenix Strategic Perspectives aura accès à vos réponses électroniques. Une quinzaine de minutes devraient suffire pour répondre aux questions. Vous pourrez vous arrêter à tout moment, sauvegarder vos réponses et revenir au questionnaire par la suite.

L’identité des participants étant confidentielle, les résultats nous sont transmis sans mention de leur nom et de la société qu’ ils représentent, après avoir été regroupés sous forme de synthèse dans le rapport final. À noter que nous ne saurons pas non plus quelles sociétés ont pris part à l’exercice. Enfin, le BSIF souscrivant aux principes de la transparence et de la reddition de comptes, nous afficherons les résultats de ce sondage sur notre site Web au printemps de 2018.

Si vous avez des questions, je vous invite à appeler Mme Alexandra Bray, conseillère en consultations au BSIF, au 613-990-8822, ou Mme Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives, au 613-260-1700, poste 223.

Nous vous remercions de l’attention que vous accorderez à cette demande.

Cordialement,
Le surintendant,
Jeremy Rudin

1b : Lettre du surintendant annonçant le sondage - anglais

November 2017

To: Administrators and Professional Advisors of Federally Regulated Private Pension Plans

Subject:  Confidential online survey commissioned by OSFI

I am writing to invite your participation in an important confidential survey that is being conducted by Phoenix Strategic Perspectives, an independent research firm, on behalf of the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI). Since 2005, OSFI has commissioned studies with the administrators and professional advisors of the private pension plans we regulate to obtain your assessment of our effectiveness. Your participation in the survey is voluntary. Your acceptance or refusal to participate will not affect your relationship with OSFI; however, your feedback will help us to improve our performance, which we believe is of ultimate benefit to you and your organization.

In the coming days, Phoenix Strategic Perspectiveswill contact you by e-mail with a link to the survey, which is hosted on a secure Internet site. Only Phoenix Strategic Perspectiveswill have access to your electronic responses. The survey should take approximately 15 minutes to complete. You may pause and save your responses at any time.

OSFI is committed to a confidential research process and the final report will present results in summary form only, without attribution to individuals. OSFI will not know which organizations have participated. As part of OSFI’s commitment to transparency and accountability, the results from the research will be posted on our website in spring 2018.

If you have any questions about this study, please contact Alexandra Bray, Consultations Advisor at OSFI, at (613) 990-8822, or Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectivesat (613) 260-1700 ext. 223.

Thank you for considering this request.

Sincerely,
Jeremy Rudin,
Superintendent

1c : Invitation à participer au sondage - français

Objet : Sondage du BSIF auprès des régimes de retraite

Bonjour/Hello,

(The English text follows the French)

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé Phoenix Strategic Perspectives inc., un cabinet de recherche indépendant, de mener un sondage confidentiel auprès des administrateurs et des conseillers professionnels des régimes de retraite privés fédéraux. Vous devriez avoir reçu dernièrement par courriel une lettre vous invitant à participer à ce sondage. Si vous n’avez pas reçu la lettre, veuillez nous en informer et nous vous en ferons parvenir une copie.

Le sondage devrait vous prendre environ 10 à 15 minutes. Les réponses recueillies seront transmises au BSIF sous forme abrégée, sans mention du nom des répondants ou des organismes qu’ils représentent. Les normes et pratiques sectorielles auxquelles souscrit Phoenix Strategic Perspectives inc. garantissent aux participants la confidentialité absolue.

Pour ouvrir le questionnaire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

[Insérer le lien]

Veuillez répondre au sondage d’ici le 15 décembre 2017.

Ce sondage est agréé auprès de l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM). Cliquez ICI pour en vérifier l’authenticité.

Si vous souhaitez discuter du sondage à tout moment au cours du processus ou si vous désirez obtenir le questionnaire sur un support différent (sous forme de fichier Word ou de document imprimé), n’hésitez pas à communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives inc., au (613) 260‑1700 poste 223 (awoods@phoenixspi.ca) ou avec Alexandra Bray du BSIF au 613‑990‑8822 (alexandra.bray@osfi-bsif.gc.ca).

Nous vous remercions de votre participation.

Si vous ne souhaitez plus qu’on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour vous retirer de la liste d’envoi.

1d : Invitation à participer au sondage - anglais

Subject : OSFI’s Pension Plans Survey

Hello/Bonjour,

OSFI has retained Phoenix Strategic Perspectives Inc., an independent research firm, to conduct an online survey with administrators and professional advisors of federally regulated private pension plans. You will have recently received via email a letter of invitation from OSFI requesting your participation in this survey. If you have not received the letter, please contact us and we will share a copy with you.

The survey will take 10 to 15 minutes to complete. All responses will be kept confidential and will only be reported in aggregate form. Phoenix Strategic Perspectives Inc. has put in place standard industry practices to ensure that your confidentiality is protected.

To proceed to the survey, please click on the following link:

[Insert link]

Please complete the survey by December 15, 2017.

The survey is registered with the Marketing Research and Intelligence Association. Click here if you wish to verify the survey’s authenticity.

If you would like to discuss the study at any time during the process or, if you require an alternative format (Word format of the survey or hard copy), please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Alexandra Bray of OSFI at (613) 990-8822 (alexandra.bray@osfi-bsif.gc.ca).

Thank you for your participation.

If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.

1e : Rappels - français

A. Sujet : Rappel : Sondage du BSIF auprès des régimes de retraite

Bonjour/Hello,

(The English text follows the French)

La présente a pour but de rappeler à votre attention le sondage du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) auprès des régimes de retraite, au sujet duquel le surintendant, Jeremy Rudin, vous a récemment adressé une invitation par écrit. Si sa lettre ne vous est pas parvenue, veuillez nous en informer et nous vous en ferons parvenir une copie.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé Phoenix Strategic Perspectives Inc., un cabinet de recherche indépendant, de mener un sondage confidentiel auprès des administrateurs et des conseillers professionnels des régimes de retraite privés fédéraux.

Prévoyez de 10 à 15 minutes pour répondre au questionnaire. Les réponses recueillies seront transmises au BSIF sous forme abrégée, sans mention du nom des répondants ou des organismes qu’ils représentent.

Pour ouvrir le questionnaire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

[Insérer le lien]

Veuillez répondre au sondage d’ici le 15 décembre 2017.

Si vous souhaitez discuter du sondage à tout moment au cours du processus ou si vous désirez obtenir le questionnaire sur un support différent (sous forme de fichier Word ou de document imprimé), n’hésitez pas à communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives Inc., au (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) ou Laura Buckland du BSIF au 613‑990‑9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

Nous vous remercions de votre participation.

B. Sujet : Sondage du BSIF – Dernier rappel : La date limite est le 15 décembre 2017

Bonjour/Hello,

(The English text follows the French)

Comme vous le savez peut-être, le BSIF a chargé le cabinet Phoenix Strategic Perspectives Inc. d’effectuer un sondage auprès des régimes de retraite privés fédéraux. Vos commentaires contribuent largement à la réussite de ce sondage. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de remplir le questionnaire, nous vous saurions gré de bien vouloir le faire. Si c’est déjà fait, nous vous en remercions.

La confidentialité de vos réponses est garantie. Les résultats seront présentés sous forme sommaire pour protéger l’identité des répondants.

Prévoyez de 10 à 15 minutes pour répondre au questionnaire. Pour ouvrir le questionnaire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

[Insérer le lien]

Nous vous prions de remplir le questionnaire au plus tard le 15 décembre 2017.

Si vous souhaitez discuter du sondage à tout moment au cours du processus ou si vous désirez obtenir le questionnaire sur un support différent (sous forme de fichier Word ou de document imprimé), n’hésitez pas à communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives Inc., au (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) ou Laura Buckland du BSIF au 613‑990‑9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

Nous vous remercions de votre participation.

C. Sujet : Dernière chance de compléter le sondage du BSIF au sujet des régimes de retraite

Bonjour/Hello,

(The English text follows the French)

Le BSIF a repoussé la date de fermeture de son sondage en ligne auprès des régimes de retraite privés fédéraux au mercredi 20 décembre. Si vous avez déjà répondu au questionnaire, veuillez accepter nos remerciements et ne pas tenir compte de ce rappel.

Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le remplir, il ne reste qu’un jour pour faire part de vos opinions et commentaires. Nous espérons que vous pourrez prendre quelques minutes d’ici demain pour donner suite puisque la réussite de ce sondage repose en très grande partie sur votre participation. Vos réponses et commentaires demeureront strictement confidentiels.

[Insérer le lien]

La réalisation de ce sondage a été confiée à Phoenix Strategic Perspectives Inc., un cabinet de recherche indépendant. Si vous désirez obtenir le questionnaire sur un support différent (sous forme de fichier Word ou de document imprimé), veuillez communiquer avec Alethea Woods, présidente, Phoenix Strategic Perspectives Inc., au (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) ou Laura Buckland, gestionnaire du service des Consultations du BSIF, au 613‑990‑9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

1f : Rappels - anglais

A. Subject : Reminder : OSFI’s Pension Plans Survey

Hello/Bonjour,

This is a reminder concerning OSFI’s Pension Plans Survey. You will have recently received a letter from Jeremy Rudin, Superintendent of OSFI, requesting your participation in this survey. If you have not received the letter, please contact us and we will share a copy with you.

OSFI has retained Phoenix Strategic Perspectives Inc., an independent research firm, to conduct an online survey to obtain your feedback on OSFI’s effectiveness as a supervisor and regulator of private pension plans. The survey will take 10 to 15 minutes to complete and all responses are anonymous.

To proceed to the survey, please click on the following link:

[Insert link]

Please complete this survey no later than December 15, 2017.

If you would like to discuss the study at any time during the process or, if you require an alternative format (Word format of the survey or hard copy), please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Laura Buckland of OSFI at (613) 990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

Thank you for your participation.

B. Subject : OSFI Survey – Reminder : Closes December 15, 2017

Hello/Bonjour,

This is a reminder concerning OSFI’s Pension Plans Survey – the survey will be closing at midnight on Friday, December 15th, 2017. Your input is very important to the success of this study. If you have not yet had a chance to complete the survey, we would appreciate your participation.

Please be assured that all responses will be anonymous. The findings will be reported in a summary format to ensure individual respondents cannot be identified.

The survey will take 10 to 15 minutes to complete. To proceed to the survey, please click on the following link:

[Insert link]

If you would like to discuss the study at any time during the process or, if you require an alternative format (Word format of the survey or hard copy), please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Laura Buckland of OSFI at (613) 990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

Thank you for your participation.

C. Subject : Last chance to complete the OSFI Pension Plans Survey

Hello/Bonjour,

The closing date of OSFI’s on-line survey for federally regulated private pension plans was extended to Wednesday, December 20. If you have already completed the survey, please accept our thanks and disregard this message.

If you have not yet had a chance to complete the survey, there is just one day left to offer your feedback. If you can spare a few minutes today or tomorrow, we would appreciate hearing from you. Your input is very important to the success of this study and your feedback will remain confidential.

[Insert link]

The survey is being carried out by Phoenix Strategic Perspectives Inc., an independent research company. If you require an alternative format (Word format of the survey or hard copy), please contact Alethea Woods, President, Phoenix Strategic Perspectives Inc. at (613) 260-1700 ext. 223 (awoods@phoenixspi.ca) or Laura Buckland of OSFI at (613) 990-9959 (laura.buckland@osfi-bsif.gc.ca).

1g : Questionnaire - français

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé le cabinet Phoenix Strategic Perspectives Inc. de mener le présent sondage auprès des administrateurs et conseillers professionnels des régimes de retraite privés qu’il réglemente. Il souhaite connaître votre opinion au sujet de sa prestation à titre d’organisme de réglementation et de surveillance de ces régimes.

La participation au sondage est laissée à votre discrétion. Prévoyez environ 15 minutes pour répondre au questionnaire.

Soyez assuré que Phoenix Strategic Perspectives Inc., à titre de tiers indépendant, protégera la confidentialité de vos réponses. Le BSIF ne connaîtra pas l’identité des répondants et ne pourra attribuer aucun commentaire à un répondant en particulier. Phoenix Strategic Perspectives Inc. souscrit aux pratiques reconnues du domaine du sondage d’opinion et aux procédures sécurisées pour assurer la confidentialité des renseignements recueillis. Ce sondage est agréé par l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM). Cliquer ici pour en vérifier l’authenticité.

Le BSIF recevra un rapport regroupant les résultats du sondage, qu’il présentera sur son site Web.

IMPRESSIONS GLOBALES

1. Premièrement, à quel type de régime de retraite consacrez-vous le plus de temps?

2a. Globalement, dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des régimes de retraite privés?

2b. Pourquoi êtes-vous satisfait/insatisfait/ ni satisfait ni insatisfait de la prestation du BSIF à titre d’organisme de réglementation et de surveillance des régimes de retraite privés?

CONSIGNES

Lorsqu’il y a lieu, le BSIF élabore des consignes (sous forme de guides, de lignes directrices et d’instructions) à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux.

En ce qui concerne les consignes du BSIF, dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants?

3. Je suis au courant des consignes publiées par le BSIF.

4. Je sais où trouver les consignes du BSIF.

Globalement, quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF à l’égard des points suivants?

5. Communiquer clairement les attentes du BSIF

6. Vous aider à faire en sorte que votre régime soit conforme aux exigences fédérales

SURVEILLANCE

Les questions qui suivent portent sur la surveillance exercée par le BSIF sur les régimes de retraite privés fédéraux dans lesquels vous jouez un rôle.

7. À quel sujet avez-vous reçu de la correspondance du BSIF, le cas échéant, au cours de la dernière année? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

En vous fondant sur votre expérience de la dernière année, quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants?

8. Possibilité de discuter des préoccupations au sujet de vos régimes de retraite avec le BSIF avant que ce dernier n’en arrive à une conclusion.

9. Clarté de la correspondance dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations.

10. Globalement, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance que le BSIF exerce sur vos régimes est efficace (par exemple, suivi, examens et interventions particulières)?

AGRÉMENTS

Le surintendant du BSIF doit approuver certaines mesures que les régimes de retraite souhaitent prendre. Les questions qui suivent se rapportent au processus d’agrément du BSIF touchant les régimes de retraite privés fédéraux dans lesquels vous jouez un rôle.

11. Avez-vous fait une demande d’agrément réglementaire au cours des trois dernières années?

12. Quelle catégorie d’agrément réglementaire visait votre plus récente demande?

13. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément de vos régimes de retraite?

En ce qui concerne la ou les demandes d’agrément réglementaire que vos régimes ont produites au cours des trois dernières années, quelle cote attribueriez-vous au BSIF pour ce qui est de :

14. Répondre aux demandes de renseignements sur l’état des demandes d’agrément soumises par vos régimes?

15. Donner à vos régimes l’occasion de discuter avec lui de leurs préoccupations avant qu’il n’en arrive à une conclusion?

16. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait des délais de traitement de vos demandes d’agrément par le BSIF?

17. Combien de temps a-t-il fallu approximativement au BSIF pour traiter vos demandes d’agrément?

COMMUNICATION ET INFORMATION

18. À qui au BSIF posez-vous habituellement des questions relatives aux régimes de retraite privés dans lesquels vous jouez un rôle que vous représentez?

Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF sur toute question au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait de :

19. La rapidité avec laquelle le BSIF répond aux demandes de renseignements généraux ou propres à un régime?

20. La capacité du personnel du BSIF à traiter des questions réglementaires ou de surveillance dans la langue officielle de votre choix (anglais ou français)?

21. En quoi êtes-vous insatisfait de vos échanges avec le BSIF dans la langue officielle de votre choix? Cocher toutes les réponses qui s’appliquent

22. Réfléchissez à vos rapports les plus récents avec le BSIF. Quelle est la principale raison pour laquelle vous avez communiqué avec lui?

23. Au bout du compte, avez-vous obtenu les renseignements ou l’aide dont vous aviez besoin?

23b. Quels renseignements ou quelle aide n’avez-vous pas obtenus?

24. Connaissez-vous le bulletin électronique InfoPensions du BSIF?

25. Voici une image du dernier numéro d’InfoPensions. Avez-vous lu ou consulté un numéro d’InfoPensions au cours de la dernière année?

26. Pour quelle raison n’avez-vous pas consulté InfoPensions au cours de la dernière année? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

[PASSER À LA QUESTION 28]

27. Comment évalueriez-vous l’utilité de l’information fournie dans InfoPensions?

28. Y a-t-il des sujets que vous aimeriez voir traités dans un prochain numéro d’InfoPensions?

29. Avez-vous visité la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF au cours de la dernière année? [Image du site Web du BSIF présenté]

30. Pour quelle raison n’avez-vous pas visité la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF? Cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

[LES NON-UTILISATEURS PEUVENT PASSER À LA SECTION SDR]

31. Quelle était la principale raison de vos visites de la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF au cours de la dernière année? Choisir un maximum de trois réponses.

32. Quels résultats avez-vous obtenus lorsque vous avez consulté la section du site Web du BSIF qui porte sur les régimes de pension privés pour les raisons susmentionnées?

Raisons de la consultation J’ai trouvé tous les renseignements recherchés J’ai trouvé la plupart des renseignements recherchés J’ai trouvé certains des renseignements recherchés J’ai trouvé peu des renseignements recherchés Je n’ai trouvé aucun des renseignements recherchés Ne sais pas
Consulter les consignes ou les exposés de principe du BSIF ou en suivre la mise à jour
Obtenir des renseignements sur exigences en matière de dépôt annuel
Lire le dernier numéro du bulletin électronique InfoPensions
Visionner, imprimer ou télécharger des formulaires
Effectuer des recherches ou chercher de l’information sur un sujet particulier
Chercher des réponses à des questions particulières (par exemple, dans la section Foire aux questions)
Consulter ou télécharger des documents (rapports, bulletins, guides, etc.)
Trouver un régime de retraite en particulier
Trouver de l’information sur la production de relevés en passant par le Système de déclaration réglementaire (SDR)
Consulter des discours ou des présentations
Me renseigner sur le BSIF (par exemple, son mandat, ses activités)
Une autre raison :

[AUX PERSONNES QUI ONT RÉPONDU « AUCUN » À Q. 32, RÉPONDRE À LA Q. 32. B. LES AUTRES RÉPONDANTS PEUVENT PASSER À LA Q. 33.]

32b. Veuillez décrire les renseignements que vous n’avez pas trouvés sur le site Web du BSIF.

33. Globalement, comment évalueriez-vous l’utilité de l’information qui se trouve dans la section Régimes de retraite privés du site Web du BSIF?

SYSTÈME DE DÉCLARATION RÉGLEMENTAIRE

En 2014, le BSIF, la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada ont instauré le Système de déclaration réglementaire (SDR), qui sert à recueillir et à traiter les relevés réglementaires.

34. Utilisez-vous le SDR?

35. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé le SDR? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

[LES PERSONNES QUI N’ONT JAMAIS UTILISÉ LE SDR PEUVENT PASSER À LA SECTION DERNIÈRES OBSERVATIONS]

36. En cas de modification touchant les personnes-ressources, vérifiez-vous et modifiez-vous vos informations générales (p. ex. administrateur du régime, dépositaire du fonds de pension) directement dans le SDR?

37. Pourquoi ne vérifiez-vous ou ne modifiez-vous pas vos informations générales directement dans le SDR?

38. Le BSIF propose sur son site Web des outils d’apprentissage et d’aide aux utilisateurs du SDR. Vous êtes-vous servi de ces outils (par exemple, tutoriels Web, guides d’utilisation, aide-mémoire)?

39. Lesquels de ces outils d’apprentissage et d’aide relatifs au SDR avez-vous utilisés? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

[PASSER À LA QUESTION 41]

40. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé les outils d’apprentissage et d’aide relatifs au SDR?

[LES PERSONNES QUI N’ONT PAS UTILISÉ LES OUTILS PEUVENT PASSER À LA SECTION DERNIÈRES OBSERVATIONS]

41. Diriez-vous que les outils d’apprentissage et d’aide offerts aux utilisateurs du SDR sont faciles à utiliser (par exemple, tutoriels Web, guides d’utilisation, aide-mémoire)?

41b. Pourquoi n’avez-vous pas trouvé les outils d’apprentissage du SDR faciles à utiliser?

42. Dans quelle mesure avez-vous trouvé utiles les outils d’apprentissage et d’aide relatifs au SDR dans l’ensemble?

DERNIÈRES OBSERVATIONS

43. Avez-vous d’autres commentaires ou suggestions à formuler au sujet des points abordés dans le présent questionnaire ou à propos d’autres questions qui vous paraissent pertinentes?

Vous avez atteint la fin du questionnaire. Au nom du BSIF, Phoenix Strategic Perspectives Inc. tient à vous remercier de votre participation.

1h : Questionnaire - anglais

Phoenix Strategic Perspectives Inc. has been retained by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) to conduct this survey with administrators and professional advisors of private pension plans regulated by OSFI. OSFI wishes to obtain your assessment of its effectiveness as a supervisor and regulator of private pension plans.

Participation in the survey is voluntary and will take about 15 minutes to complete.

You can be assured that Phoenix Strategic Perspectives Inc., as an independent third party, will hold your comments in strict confidence. OSFI will not know who participated in the research or what specific respondents have said about it. Phoenix Strategic Perspectives Inc. has put in place standard industry practices and secure procedures to ensure your confidentiality is protected. The survey is registered with the Marketing Research and Intelligence Association. Click here if you wish to verify its authenticity.

OSFI will receive a report aggregating the findings from this survey. The results of the study will be posted on the OSFI website.

OVERALL IMPRESSIONS

1. To begin, which of the following types of plans do you spend most of your time on?

2a. Overall, how satisfied or dissatisfied are you with OSFI as a regulator and supervisor of private pension plans?

2b. Please provide any comments on why you are satisfied/dissatisfied/ neither satisfied nor dissatisfied with OSFI as a regulator and supervisor of private pension plans

GUIDANCE

From time to time, OSFI develops guidance (which includes guides, guidelines and instructions) for federally regulated private pension plans.

Thinking about OSFI’s guidance, would you agree or disagree with the following:

3. I am aware of the guidance material published by OSFI.

4. I know where to find OSFI guidance material.

Overall, how effective or ineffective do you think OSFI’s guidance is in:

5. Providing a clear indication of OSFI’s expectations?

6. Supporting you in your role to ensure that your plan is in compliance with federal pension requirements?

SUPERVISION

The following questions pertain to OSFI’s supervision as it relates to the federally regulated private pension plan(s) for which you play a role.

7. Which, if any, of the following types of OSFI written correspondence have you received in the last year? Please select all that apply.

Thinking back over the last year, how would you rate OSFI with respect to:

8. Providing an opportunity for your plan(s) to discuss issues of concern with OSFI prior to OSFI coming to a conclusion?

9. The clarity of OSFI’s written correspondence outlining issues of concern?

10. Overall, how effective or ineffective do you think OSFI is in supervising your plan(s) (e.g., ongoing monitoring, examinations and specific interventions)?

APPROVALS

OSFI’s Superintendent must approve certain initiatives that pension plans wish to take. The following questions pertain to OSFI’s approvals process as it relates to the federally regulated private pension plan(s) for which you play a role.

11. Have you submitted an application for a regulatory approval in the past 3 years?

12. Which of the following categories of regulatory approvals was most recently sought?

13. What is your overall level of satisfaction with OSFI in processing applications from your plan(s)?

Thinking about application(s) for a regulatory approval your pension plan submitted in the past 3 years, how would you rate OSFI with respect to:

14. Responding to requests for updates on the status of applications submitted by your pension plan(s)?

15. Providing an opportunity to discuss issues of concern with OSFI prior to OSFI coming to a conclusion?

16. How satisfied or dissatisfied are you with the timeliness with which OSFI processes application(s) for approval from your plan(s)?

17. Approximately, how long did it take OSFI to process an application for approval from your plan(s)?

COMMUNICATION AND INFORMATION

18. When you have a question related to the plan(s) for which you play a role, who do you normally contact at OSFI?

Thinking about your interactions with OSFI staff on any pension supervisory or regulatory matter, overall how satisfied or dissatisfied are you with:

19. The timeliness of OSFI’s response to general and plan-specific related enquiries?

20. OSFI’s capacity to interact with you in the official language of your choice (i.e., English or French)?

21. In which of the following are areas you dissatisfied with OSFI’s capacity to interact with you in the official language of your choice? Please select all that apply.

22. Now, thinking about your most recent interaction with OSFI, what was the main reason you contacted OSFI?

23. In the end, did you get the information/assistance you needed?

23b. Please tell us what information/assistance you did not receive?

24. Have you heard of OSFI’s electronic newsletter “InfoPensions”?

25. Here’s an image of the most recent edition of InfoPensions. Have you read or reviewed an edition of InfoPensions in the last year?

26. Why have you not reviewed or read any editions of InfoPensions in the last year? Please select all that apply.

[SKIP TO QUESTION 28]

27. How would you rate the usefulness of the information that is provided in InfoPensions?

28. Is there any content you would like to see featured in an upcoming edition InfoPensions?

29. Have you visited the Private Pension Plans area of OSFI’s website in the last year? [Image of website shown]

30. Why have you not visited the Private Pension Plans area of OSFI’s website? Please select all that apply.

[NON-USERS SKIP TO RRS SECTION]

31. What was the main purpose of your visit(s) to the Private Pension Plans area of OSFI’s website in the last year? Please select up to 3 responses.

32. When using the Private Pension Plans area of OFSI’s website for the reason(s) listed in the table below, would you say you found…?

Purposes All of what you were looking for Most of what you were looking for Some of what you were looking for A little of what you were looking for None of what you were looking for Don’t know
Obtain information/updates on OSFI guidance or policy statements
Access information related to reporting requirements
Read the most recent edition of OSFI’s electronic newsletter “InfoPensions”
View, print or download forms
Research or look for information on a specific topic
Look for answers to specific questions (e.g. in the Frequently Asked Questions section)
View and/or download documents (e.g. reports, newsletters, guides)
Search for specific pension plans
Obtain information on filing returns using the Regulatory Reporting System (RRS)
Access speeches/presentations
Learn about OSFI (e.g. mandate, activities)
Something else:

[IF RESPONDENTS SELECTED ‘NONE’ AT Q32, ASK Q32b. EVERYONE ELSE GO TO Q33.]

32b. Please describe what you did not find on the OSFI website.

33. Overall, how would you rate the usefulness of the information provided in the Private Pension Plans area of OSFI’s website?

REGULATORY REPORTING SYSTEM

The Regulatory Reporting System (RRS) was introduced by OSFI, the Bank of Canada and the Canada Deposit Insurance Corporation in 2014 to gather and process regulatory returns.

34. Are you a user of RRS?

35. Why have you not used RRS? Please select all that apply.

[THOSE WHO HAVEN’T USED RRS, SKIP TO FINAL COMMENTS SECTION]

36. Do you review and update your corporate information (e.g. plan administrator, plan custodian) directly in RRS when there are changes to the contact information?

37. Why don’t you review and update your corporate information directly in RRS?

38. OSFI has made available on its website a number of RRS training and support materials. Have you used any of the training and support materials for RRS users (e.g. web tutorials, user guides, quick reference guides)?

39. Which of the following RRS training and support materials have you used? Please select all that apply.

[CONTINUE TO QUESTION 41]

40. Please tell us why you have not used the RRS training and support materials?

[THOSE WHO HAVEN’T USED TRAINING, SKIP TO FINAL COMMENTS SECTION]

41. Do you agree or disagree that the training and support materials for RRS users are easy to use (e.g. web tutorials, user guides, quick reference guides)?

41b. Please explain why you did not find the RRS training materials easy to use.

42. Overall, how useful did you find the RRS training and support materials?

FINAL COMMENTS

43. Are there any other comments you would like to make concerning the issues raised in this questionnaire, or about other issues you believe are relevant at this time?

The survey is now complete. On behalf of OSFI, Phoenix Strategic Perspectives Inc. would like to thank you for your participation.

Annexe 2 : Tableaux de données du sondage

Vous trouverez toutes les données mises en tableaux dans un document distinct.