Examen des services de base – Mise en oeuvre du Cadre stratégique sur les services aériens

Services offerts et heures d'ouverture des bureaux de l'ASFC

Chaque jour, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit répondre à la demande de prestation de services frontaliers d'une industrie du voyage de plus en plus rigoureuse dans une économie qui se resserre. Ces facteurs rendent difficile le maintien des programmes et des services existants avec des ressources limitées. Toutefois, malgré cela, l'Agence s'est engagée à assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises au Canada, ainsi que leur sortie.

Parmi les défis à relever, l'ASFC doit répondre de façon équitable et transparente aux demandes de l'industrie en matière de services révisés de dédouanement offerts à certains points d'entrée du Canada ou mettre en place de nouveaux services de dédouanement à d'autres emplacements.

Quels sont les niveaux de services qu'offre l'ASFC aux voyageurs internationaux?

Lorsque l'ASFC fait référence à ses « niveaux de service », elle parle des services offerts à un emplacement précis, comme un aéroport. Cette combinaison est unique à chaque emplacement et se fonde sur les éléments suivants :

• les heures pendant lesquelles l'ASFC fournit ses services à chaque emplacement (par ex., huit heures chaque jour de la semaine);
• les types de service que fournit l'ASFC au nom du gouvernement du Canada (par ex., le traitement des voyageurs internationaux dans les aéroports);
• la capacité opérationnelle de l'ASFC à un emplacement précis.

La combinaison des services selon les emplacements s'appelle « services de base ». Actuellement, les aéroports sont les plus touchés par la restriction des services fournis pour le traitement des voyageurs internationaux.

Questions soulevées par l'industrie aérienne

Les intervenants sont d'avis que l'ASFC ne répond pas aux besoins actuels de l'industrie du transport aérien, faisant valoir que les heures d'ouverture des bureaux de l'ASFC à certains emplacements ne répondent pas à la demande opérationnelle étant donné que l'industrie du transport aérien ne fonctionne pas de neuf heures à cinq heures. Par conséquent, les intervenants de l'industrie du transport aérien croient qu'une politique devrait être mise en place afin d'offrir une approche uniforme et transparente en vue d'obtenir de nouveaux services, ou des services supplémentaires.

En outre, les intervenants ont critiqué le processus qu'utilise l'ASFC pour identifier les services qui sont :

• subventionnés par l'État;
• financés au moyen de mesures de recouvrement des coûts;
• récupérés en amalgamant les deux méthodes mentionnées précédemment;
• refusés après qu'une demande a été présentée.

L'industrie soutient que ce processus est appliqué de façon disproportionnée dans les nouveaux aéroports et dans les plus petits aéroports et que, par conséquent, il nuit au développement économique.

Cadre stratégique sur les services aériens

Dans le but de traiter ces questions en collaboration avec les divers intervenants, l'ASFC a entrepris un examen en deux étapes de ses normes de service et a mené des consultations avec l'industrie du transport aérien. La première étape de l'examen, qui portait sur le mode de transport aérien, s'est terminée en 2008. La deuxième étape, qui est en cours, touche les modes maritime et ferroviaire.

La fin de l'examen du mode aérien a permis à l'ASFC d'atteindre ses objectifs premiers qui consistaient à élaborer et à mettre oeuvre un Cadre stratégique sur les services aériens. Le Cadre stratégique vise à établir une approche uniforme, ouverte et équitable en matière de prestation de services afin de déterminer les secteurs où il serait préférable d'affecter des ressources de l'ASFC pour les demandes de service à venir.

L'ASFC a mis à l'essai le cadre récemment mis en oeuvre et elle a élargi la prestation de ses services de traitement des voyageurs internationaux à six emplacements admissibles. Le cadre utilise une série de critères clairs, mesurables, transparents et pondérés afin de classer les aéroports en quatre catégories, selon le nombre de passagers, la distance jusqu'à l'emplacement où les services sont offerts et la fréquence des vols. Tous les critères doivent être respectés pour qu'un aéroport soit admissible aux nouveaux services de l'ASFC, ou à ses services améliorés.

Améliorations apportées aux services frontaliers

Pour appuyer le nouveau cadre, un guide d'autoévaluation en direct à l'intention de l'industrie du transport aérien est en cours d'élaboration. Ce guide permettra aux intervenants de déterminer s'ils peuvent demander un changement des services offerts à l'ASFC, ou s'ils peuvent demander de nouveaux services. Ceci est fondé sur les critères énoncés dans le Cadre stratégique sur les services aériens.

Lorsqu'un intervenant est jugé admissible, il sera en mesure de présenter une analyse de rentabilisation pour recevoir des services nouveaux ou améliorés de traitement des voyageurs internationaux. Toutefois, d'ici à ce que le guide soit consultable en direct, les intervenants doivent continuer à présenter les demandes de service à leur bureau régional de l'ASFC.

Prochaines étapes

L'ASFC continue de collaborer étroitement avec les intervenants de l'industrie afin de trouver des solutions concertées aux problèmes mutuels sur les services frontaliers. L'ASFC a l'intention de maintenir des politiques réalistes mais efficaces concernant ses service normalisés à long terme.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Examen des services de base : Rapport sur le mode aérien. Il est possible d'obtenir le rapport final en format imprimé ou électronique en communiquant avec l'équipe de l'Examen des services de base.