Amélioration de la sécurité à la frontière: Initiative d'armement de l'ASFC

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les personnes qui protègent la frontière. Le budget de 2006 prévoyait 101 millions de dollars répartis sur deux ans pour entamer le processus d'armement des agents de l'ASFC et d'élimination des situations où des agents travaillent seuls. Le gouvernement arme les agents frontaliers afin d'améliorer la sécurité à la frontière et de mieux protéger les agents.

L'armement des agents de l'ASFC n'a pas changé leurs pouvoirs, leur mandat, leurs tâches ou leurs responsabilités. Leur rôle demeure inchangé en ce qui a trait à la libre circulation des marchandises et des voyageurs légitimes à la frontière tout en veillant à la sécurité de la frontière canadienne.

Au total, 4 800 agents seront armés lorsque l'initiative sera entièrement mise en œuvre.

• Ce nombre comprend tous les agents des services frontaliers qui travaillent dans les points d'entrée terrestres et maritimes ainsi que les agents qui s'acquittent de fonctions d'exécution de la loi partout au Canada.
• Il comprend également les 400 nouveaux agents permanents qui seront embauchés, formés et équipés afin de remédier aux situations où des agents travaillent seuls.

Fournir des armes à feu de service et donner une formation à ce sujet aux agents améliorent l'efficacité de ces derniers à la frontière en leur permettant d'exécuter davantage d'activités d'application de la loi avant de demander l'aide des services de police.

Assurer la sécurité des agents de l'ASFC et des voyageurs

L'ASFC met en place toute une série de mesures afin d'assurer la sécurité de ses agents, des voyageurs et des collectivités frontalières. Ces mesures comprennent :

• Un processus d'examen rigoureux afin de veiller à ce que les agents de l'ASFC soient prêts physiquement et psychologiquement à porter une arme à feu de façon sécuritaire et responsable;
• Un programme complet de formation sur le maniement des armes à feu qui comprend l'utilisation et l'entreposage adéquats d'une arme à feu de service ainsi que les réactions dans des situations dangereuses;
• L'exigence de maintenir des compétences en maniement d'armes à feu, y compris le renouvellement annuel de l'accréditation obligatoire;
• Des procédures pour le signalement et l'examen d'incidents.

L'ASFC ne demandera jamais à ses agents de se placer eux-mêmes ou de placer d'autres agents ou des membres du public en situation de danger indu. Les agents armés continueront d'évaluer les situations en utilisant leurs vastes compétences, ce qu'ils ont appris lors de leur formation, leur équipement et leur jugement sûr. Les agents armés n'auront recours à leur arme à feu de service que lorsque les circonstances le justifient pour la protection ou la préservation de la vie humaine et que tous les autres moyens n'ont pas fonctionné ou ne sont pas les options les plus sûres et raisonnables.

Stratégie de mise en œuvre

Passer d'un effectif non armé à un effectif armé représente une réalisation importante. Un programme de formation efficace sur le maniement des armes à feu et des politiques opérationnelles et des ressources humaines devaient être en place avant le déploiement des premiers agents armés.

Sachant que tout ceci prend un certain temps, l'ASFC a adopté une stratégie graduelle pour l'armement de ses agents. L'ASFC s'est engagée à veiller à ce que l'initiative soit mise en place de façon adéquate, sécuritaire, efficiente et sans retard injustifié.

Le plan de mise en œuvre a été conçu en tenant compte de la volonté du gouvernement de procéder à la mise en œuvre initiale en se concentrant sur les points d'entrée traitant un grand volume de voyageurs et de marchandises et sur le niveau général de risque.

Première année

En août 2007, le premier groupe d'agents armés a été déployé dans des postes frontaliers terrestres traitant de grands volumes et dans quelques points d'entrée de petite et moyenne tailles. De plus, un petit nombre d'agents affectés aux services intérieurs ont également suivi la formation durant la première année de mise en œuvre.

Prochaines années

Au cours des années à venir, l'ASFC continuera à former les agents provenant des secteurs visés par la première année ainsi qu’un nombre croissant de points d'entrée de taille petite et moyenne, des opérations maritimes, des enquêtes et du renseignement.

Processus rigoureux d'examen des agents

Afin de veiller à ce que les agents de l'ASFC soient prêts physiquement et psychologiquement à porter une arme à feu de façon sécuritaire et responsable, un processus d'examen complet a été établi. Les agents doivent réussir cet examen avant de suivre le programme de formation sur le maniement des armes à feu.

L'ASFC reconnaît que les agents ne seront pas tous qualifiés pour porter une arme à feu de service. L'ASFC s'est engagée à déployer tous les efforts raisonnables afin de répondre aux besoins de ces agents.

Programme complet de formation sur le maniement des armes à feu

Avec l'aide de la GRC, l'ASFC a élaboré un programme de formation complet qui est adapté aux besoins et aux réalités de ses agents.

Le programme de trois semaines comprend plusieurs composantes clés que voici :

• L'utilisation, l'entreposage et le transport sécuritaires d'une arme à feu de service;
• Les compétences sur le maniement des armes à feu;
• Les réactions dans des situations dangereuses, en se fondant sur des simulations de situations réelles auxquelles doivent faire face les agents qui travaillent à la frontière et ceux qui sont responsables d'activités d'exécution de la loi dans des bureaux intérieurs;
• Les politiques et procédures de l'ASFC, nouvelles et révisées.

Tout en collaborant étroitement avec des experts de la GRC pendant les phases initiales de mise en œuvre, l'ASFC gérera et offrira un jour son propre programme de formation. Les formateurs de l'ASFC qui sont responsables de la prestation du programme suivent actuellement de la formation sous la supervision d'agents experts de la GRC. Seuls les formateurs qui répondront aux normes strictes de la GRC seront qualifiés pour former des agents de l'ASFC.

Installations de formation et de pratique

Les futurs agents de l'ASFC recevront de la formation et maintiendront les compétences au Centre d'apprentissage de l'ASFC à Rigaud, au Québec. Toutefois, cette installation doit être rénovée afin de répondre aux exigences du programme relatif aux armes à feu.

Entre-temps, l'ASFC utilise les installations de la GRC à Ottawa et à Chilliwack, en Colombie-Britannique. En date de février 2009, 776 agents armés ont été déployés à travers le pays.

L'ASFC est à la recherche de nouvelles installations, privées ou publiques, pour la formation de ses agents.

Renouvellement annuel de l’accréditation

Les agents armés doivent démontrer qu'ils ont maintenu les normes établies en matière d'utilisation d'une arme à feu ainsi que de tactiques de maîtrise et de défense en réussissant chaque année le processus de renouvellement d'accréditation. Le programme du renouvellement de l'accréditation de l'ASFC est offert dans de nombreuses installations partout au pays.

Politiques et produits relatifs à l'armement des agents en matière des ressources humaines

L'ASFC a élaboré et mis à jour une série de politiques relatives à l'armement de ses agents. Par exemple :

• Politique sur le recours à la force;
• Politique sur l'acquisition et la déclaration des armes à feu d'agence
• Politique sur l'usage des armes à feu protégées et des armes à feu d'agence;
• Politique sur le port d'équipement de protection et de défense, y compris les armes à feu;
• Politique sur la possession, le transport et l'entreposage des munitions, des articles contrôlés et des armes à feu d'agence;
• Politique sur les conditions préalables à la formation;
• Politique sur le signalement et l'examen d'incidents relatifs au recours à la force.

Les principaux produits élaborés ou révisés en matière de ressources humaines comprennent les suivants :

• Une stratégie relative à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, pour aider à s'assurer que tous les efforts raisonnables sont déployés afin de répondre aux besoins des employés qui ne sont pas en mesure d'entreprendre la formation nécessaire pour satisfaire aux exigences et avoir les préalables requis;
• Une politique sur le soutien aux employés, y compris le Programme d'aide aux employés et la gestion du stress à la suite d'un incident critique.

En élaborant ces politiques, l'ASFC a procédé à d'importantes consultations avec un bon nombre d'intervenants, y compris des employés, des représentants syndicaux, d'autres ministères et des organismes d'exécution de la loi.

Choix de l’arme à feu de service

Qu'ils soient affectés à un poste frontalier terrestre, à un point d'entrée maritime ou à des enquêtes sur la contrebande transfrontalière, les agents de l'ASFC occupent des emplois uniques et doivent faire face à des situations uniques. À la suite d'un processus rigoureux et transparent mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'ASFC a choisi le Beretta Px4 9 mm comme arme à feu de service. Cette arme à feu s'est très bien exécutée au cours des essais poussés. Elle a dépassé toutes les exigences et spécifications de l'ASFC dont la légèreté, la fiabilité, la sécurité et la facilité d'utilisation dans des lieux de travail variés. La compagnie Beretta fournit des armes à feu à des organismes d'exécution de la loi et à des organisations militaires de partout dans le monde depuis près de 500 ans.

Renseignements supplémentaires

À propos de l'ASFC

Communiqués de presse

• 2007-09-11 Le nouveau gouvernement du Canada agrandira le centre de formation de l'ASFC à Rigaud
• 2007-08-31 Déploiement d'agents des services frontaliers armés au poste frontalier du Pacific Highway
• 2007-08-31 Déploiement d'agents des services frontaliers armés au pont Peace
• 2007-07-27 Présence du ministre Day à la cérémonie de fin de cours des premiers agents des services frontaliers armés
• 2006-08-31 Le Premier ministre Harper annonce des initiatives en vue de rehausser la sécurité des frontières canadiennes (Cabinet du Premier ministre)