Agence des services frontaliers du Canada
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Responsabilité
Ce que nous faisons
Avec un effectif d’environ 13 000 fonctionnaires, dont plus de 7 200 agents en uniforme, l’ASFC offre des services dans quelque 1 200 points au pays et dans 39 endroits à l’étranger.
- Nous gérons 119 postes frontaliers terrestres et fournit des services dans 13 aéroports internationaux.
- Nous sommes présents jour et nuit, à longueur de semaine, dans 61 de ces postes frontaliers et dans 10 de ces aéroports internationaux.
- Nous comptons des opérations maritimes dans trois grands ports, ainsi qu’à de nombreuses marinas et stations de déclaration.
- Nos agents sont aussi présents à 27 emplacements ferroviaires.
- Nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier.
- Nous administrons plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d’autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.
Responsabilités
Les responsabilités de l’ASFC en matière de législation, de réglementation et de partenariats comprennent ce qui suit :
- Appliquer la législation régissant l'admissibilité des personnes et des marchandises, dont les animaux et les végétaux, lorsqu'elles arrivent au Canada ou quittent le pays;
- Détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
- Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
- Empêcher les marchandises illégales d’entrer au pays ou d’en sortir;
- Assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
- Favoriser le commerce et la prospérité économique du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
- Exercer des recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
- Administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
- Promouvoir les intérêts canadiens au sein des divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
- Percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.