Mémorandum D
Les boutiques hors taxes sont situées dans un bureau d'entrée au Canada, soit à la frontière terrestre, soit dans un aéroport. On y vend des marchandises en franchise de certains droits et taxes qui sont normalement perçus sur les marchandises vendues au Canada.
Les boutiques hors taxes ne s'adressent qu'aux clients sur le point de quitter le Canada, car les marchandises achetées dans ces boutiques doivent être immédiatement exportées. En plus de vendre des marchandises en franchise, les employés de ces boutiques offrent des renseignements sur les limites en matière d'exemption de droits de douane aux voyageurs qui se rendent aux États-Unis et aux résidents canadiens qui reviennent au Canada.
L'ASFC veille à l'octroi et au renouvellement des agréments de boutiques hors taxes, s'assure que les boutiques satisfont aux exigences gouvernementales et modifie au besoin les politiques et les règlements afférents.
L'ASFC procède en ce moment à l'examen de son programme des boutiques hors taxes pour favoriser la prestation d'un programme plus efficace qui saura répondre aux besoins courants des entreprises à la frontière.