Examen de votre expédition

Il se peut que vous ne passiez pas par cette étape du processus d'importation, car nous n'examinons pas toutes les expéditions avant d'en accorder la mainlevée. En vertu de la Loi sur les douanes, nous avons le droit de choisir au hasard des expéditions, aux fins de vérification de l'observation, ou de prélever des échantillons en quantités raisonnables. La fréquence des examens dépend de votre dossier d'observation et de celui des autres personnes ou organismes concernés par l'expédition ainsi que du type de marchandises que vous importez.

Pourquoi examinons-nous les marchandises?

Nous pouvons décider d'examiner votre expédition pour l'une des raisons suivantes :

• déceler les marchandises dont l'importation est prohibée ou restreinte (p. ex. le matériel pornographique et les stupéfiants) ou les marchandises de contrebande;
• satisfaire aux exigences législatives d'autres ministères fédéraux (p. ex. l'inspection de la viande et les licences d'importation);
• nous assurer que les marchandises respectent la législation douanière (c.-à-d. en vérifier la description, la valeur, la quantité et le marquage par rapport aux renseignements figurant sur la facture).

Politique de déchargement pour les examens du mode routier

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient d'introduire une nouvelle politique sur le déchargement des expéditions commerciales par mode routier. Conformément à cette politique, l'ASFC a accordé un contrat à un fournisseur de services qui sera chargé du déchargement et du rechargement des cargaisons ayant été ciblées aux fins d'une inspection douanière.

Bulletin d'information - Politique sur le déchargement des expéditions commerciales par mode routier aux fins d'inspection