Enregistrement de votre entreprise

À titre d'importateur commercial, vous devez avoir un numéro d'entreprise pour votre compte des importations-exportations.

• Numéro d'entreprise (NE)
• Ouverture d'un compte des importations-exportations du NE
• Utilisation de votre compte des importations-exportations du NE

Numéro d'entreprise (NE)

Le numéro d'entreprise (NE) se compose de 15 caractères : un numéro d'identification de neuf chiffres, qui désigne l'entreprise, suivi de deux lettres et de quatre chiffres désignant le programme et chaque compte. Le système comprend maintenant les principaux programmes de l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada auxquels de nombreuses entreprises peuvent s'inscrire, soit :

• TPS;
• retenues sur la paie;
• impôt sur le revenu des sociétés;
• importations-exportations (désigné par RM).

Par exemple, le numéro de votre compte des importations-exportations pourrait ressembler à celui-ci :

123456789RM0002

Pour plus de précisions sur le NE et sur la façon dont il influe sur votre entreprise, consultez la publication de l'ARC intitulée Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada. Si votre entreprise est située au Québec, consultez la publication intitulée Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada au Québec.

Ouverture d'un compte des importations-exportations du NE

Vous pouvez présenter une demande de numéro d'entreprise ou ajouter un compte des importations-exportations à un numéro d'entreprise déjà existant en appelant le 1-800-959-7775. Vous pouvez également obtenir un numéro d'entreprise en ligne au www.inscriptionentreprise.gc.ca ou en remplissant un formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise (NE). Faites parvenir le formulaire dûment rempli au bureau des services fiscaux le plus près. La liste de ces bureaux figure dans l'annuaire téléphonique dans la section réservée aux gouvernements. Nous vous ouvrirons gratuitement un compte dès que nous aurons reçu le formulaire.

Utilisation de votre compte des importations-exportations du NE

Vous devez indiquer le numéro de votre compte des importations-exportations sur vos documents douaniers pour la plupart des expéditions qui entrent au Canada.

Ce compte sert uniquement aux fins de l'importation ou de l'exportation. Si vous n'utilisez pas votre compte, il expirera au bout de deux ans. Pour le réactiver, vous n'avez qu'à communiquer avec un bureau de douane. S'il se produit un changement dans votre situation, (p. ex. un changement de nom ou d'adresse), vous devez nous le signaler le plus tôt possible.