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Dédouanement de votre expédition
Pour obtenir la mainlevée de vos marchandises, vous pouvez suivre l'une des trois méthodes suivantes :
- la mainlevée avec déclaration en détail complète et paiement (option papier);
- la mainlevée contre documentation minimale (option EDI);
- le processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations en provenance des pays du G7 (option EDI).
- Mainlevée contre documentation minimale (MDM)
- Documents exigés dans le cadre de la MDM
- Dépôt d'une garantie
- Numéro de transaction
- Autres services offerts
Mainlevée contre documentation minimale (MDM)
La MDM permet aux importateurs d'obtenir la mainlevée de leurs marchandises en présentant des données aux fins de déclaration provisoire. Les données obligatoires pour la déclaration complète et le paiement ne sont pas nécessaires au moment de la mainlevée, mais ils sont requis dans des délais prescrits. Pour en savoir plus sur la déclaration et le paiement, consultez le Mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à traiter les demandes de mainlevée complètes et exactes qui n'exigent pas l'examen de marchandises ou de permis, et ce, dans les délais suivants :
- Échange de données informatisé (EDI) : 45 minutes
- Mainlevée automatisée EDI : 5 minutes
Documents exigés dans le cadre de la MDM
Conseils et outils
Voir l'exigence du code SH
La transmission électronique des demandes de mainlevée dans le cadre de la MDM est devenue obligatoire le 1er avril 2008. Certaines exceptions s'appliquent toutefois à cette exigence.
Dépôt d'une garantie
Dans le cas des importateurs et des courtiers en douane agréés qui présentent une demande de mainlevée de leurs marchandises avant le paiement des droits et une demande de paiement par chèque non certifié, ils doivent verser une garantie représentant la totalité de la moyenne mensuelle des droits et des taxes impayés (moins la taxe sur les produits et services dans le cas des importateurs résidents) au cours des 12 mois précédents, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars.
Les importateurs et les courtiers en douane peuvent verser une garantie à un bureau local de l'ASFC ou à l'Administration centrale de celle-ci, aux Programmes d'agrément des courtiers et des comptes-garanties. Si un importateur ou un courtier verse la garantie au bureau local approprié de l'ASFC, il peut obtenir la mainlevée des marchandises avant de payer des droits dans ce bureau seulement. S'il verse la garantie à l'Administration centrale de l'ASFC, il peut obtenir la mainlevée des marchandises avant de payer des droits dans tous les bureaux de l'ASFC au Canada.
La garantie minimum exigée des importateurs est de 250 $ pour un seul bureau de l'ASFC et de 5 000 $ pour tous les bureaux de l'ASFC au Canada. La garantie minimum exigée des courtiers en douane agréés est de 5 000 $ pour un seul bureau de l'ASFC et de 25 000 $ pour tous les bureaux de l'ASFC au Canada.
Cette garantie peut prendre les formes suivantes :
- un paiement en espèces;
- un chèque certifié;
- une obligation du gouvernement du Canada transférable;
- une caution émise par une institution financière approuvée (à l'aide du formulaire D120, Caution en douane).
- Mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales
- Mémorandum D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
- Formulaire D120, Caution en douane (PDF, 297 Ko) (format à utiliser pour fournir une garantie)
- Exemple de lettre d'entente sur la TPS (Annexe 1E)
Numéro de transaction
L'ASFC identifie chaque expédition au moyen d'un numéro de transaction unique à 14 chiffres. Ce numéro permet de suivre les expéditions tout au long du processus douanier. Si vous choisissez l'option de paiement en espèces, un numéro de transaction est attribué aux documents de déclaration en détail que vous présentez pour obtenir la mainlevée des marchandises.
Si vous bénéficiez des privilèges de la MDM, l'ASFC vous attribuera un numéro unique de compte-garantie à cinq chiffres. Ce numéro constituera toujours les cinq premiers chiffres de votre numéro de transaction. Une fois que vous aurez reçu votre numéro de compte-garantie, vous devrez l'inscrire, sous forme de code à barres, sur vos documents de mainlevée et de déclaration en détail relatifs à toutes les expéditions futures.
Autres services offerts
L'ASFC offre d'autres services pour accélérer le traitement et la mainlevée des marchandises.
Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (Anglais seulement)
- Xpdf (Anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
