Communiqué

National 2009

Les permis de conduire Plus permettant le passage à la frontière américaine sont maintenant disponibles en C.-B.

Vancouver (Colombie-Britannique), le 6 avril 2009 — Les Britanno-colombiens peuvent maintenant présenter une demande en vue d'obtenir le permis de conduire Plus de la C.-B. (PC Plus), qui permet également au détenteur de se rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime en présentant une seule pièce d'identité. La C.-B. offre aussi une carte d'identité Plus (CI Plus) aux personnes qui ne conduisent pas et aux jeunes adultes de plus de 12 ans.

La ministre d'État des Relations intergouvernementales de la C.-B. Joan McIntyre ainsi que le député de Surrey Sud-White Rock-Cloverdale Russ Hiebert, au nom de l'honorable Peter Van Loan, ministre fédéral de la Sécurité publique, ont annoncé ensemble aujourd'hui la pleine mise en œuvre du programme de PC Plus et de CI Plus.

« Nous avons collaboré très étroitement au cours des dernières années avec le gouvernement du Canada et des organismes fédéraux américains afin de lancer le permis de conduire Plus, a déclaré M. McIntyre. Nous sommes ravis de maintenant offrir ce service à tous les citoyens canadiens habitant en C.-B. Pour les familles, les collectivités et les entreprises des deux côtés de la frontière, la capacité de traverser facilement la frontière est essentielle. »

« Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour que l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental ne nuise pas aux déplacements et aux échanges commerciaux légitimes, a déclaré le ministre Van Loan. Grâce à nos efforts, le gouvernement américain reconnait maintenant les permis de conduire Plus et les cartes d'identité Plus comme des solutions de remplacement acceptables et sûres aux passeports aux postes frontaliers terrestres et maritimes. L'annonce faite aujourd'hui est un autre exemple des résultats que nous pouvons obtenir en continuant de travailler en partenariat avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique. »

En vertu de la nouvelle loi américaine, tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens et américains, doivent présenter un passeport valide ou un autre document sûr pour entrer aux États-Unis à partir de l'hémisphère occidental.

Les cartes Plus de la C.-B. devraient être approuvées sous peu par le gouvernement américain. La pleine mise en œuvre du programme de PC Plus et de CI Plus de la C.-B. suit une période d'essai fructueuse lancée en janvier 2008 et à laquelle ont participé 521 volontaires. L'annonce d'aujourd'hui donne suite à l'engagement de la C.‑B. et de l'État du Washington d'assurer une circulation fluide à la frontière, plus particulièrement à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, durant lesquels on s'attend à ce qu'environ 25 000 personnes franchissent la frontière chaque jour.

« Le permis de conduire Plus sera un document efficace et sûr pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, a indiqué le ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la province John van Dongen. Il comportera des dispositifs de sécurité modernes pour empêcher le vol d'identité, la fraude et la contrefaçon. Nous avons mené une évaluation exhaustive des facteurs relatifs à la vie privée et avons consulté périodiquement les commissaires fédéral et provincial à la protection de la vie privée. »

L'Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) prend maintenant des réservations des personnes intéressées. Les rendez-vous débuteront le 1^er mai 2009.

Le programme de PC Plus a été mis au point par la province de la Colombie-Britannique et l'ICBC, en coopération avec l'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada. Ces cartes ne sont pas obligatoires, et des frais supplémentaires de 35 $ s'appliquent.

Pour obtenir de l'information détaillée sur la façon de vous procurer ces documents, veuillez visiter le site www.icbc.com (en anglais seulement).

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Renseignements aux médias :

Alex Dabrowski
Gestionnaire des communications
Secrétariat des relations intergouvernementales
250 356-7373

Relations avec les médias (Administration centrale)
Agence des services frontaliers du Canada
613-957-6500

Adam Grossman
Insurance Corporation of B.C.
604 982-1332

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Document d'information

Les permis de conduire Plus et les cartes d'identité Plus permettant le passage à la frontière américaine sont maintenant disponibles en C.-B.

Les citoyens canadiens en Colombie-Britannique disposent maintenant de nouvelles options : le permis de conduire Plus (PC Plus) et la carte d'identité Plus (CI Plus).

En plus d'être des documents d'identification valides, et dans le cas du PC Plus, un permis de conduire valide, ces cartes témoignent de la citoyenneté canadienne de leur détenteur. Une fois approuvés par les États-Unis, ces documents permettront aux détenteurs d'entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Cependant, il ne faut pas oublier que pour se rendre aux États‑Unis par avion, en revenir par avion ou traverser l'espace aérien américain, il est nécessaire de présenter un passeport valide ou une carte NEXUS.

Comment se procurer ces documents?

Vous devez d'abord lire le guide Your Guide to B.C.'s Enhanced Driver's Licence Program pour vérifier si vous êtes admissible. Vous pouvez télécharger ce guide à partir du site www.icbc.com ou encore vous le procurer dans un des centres de délivrance des permis de l'Insurance Corporation of British Columbia (ICBC).

Ensuite, vous devez présenter en ligne une demande de rendez-vous sur le site www.icbc.com (en anglais seulement) ou encore en composant le 1-866-972-6888. L'ICBC s'attend à beaucoup de demandes et encourage les personnes intéressées à prendre un rendez-vous en ligne pour ne pas avoir à attendre au téléphone. L'ICBC accepte maintenant les demandes de PC Plus, et les rendez-vous débuteront le 1^er mai.

Vous devez vous rendre à votre rendez-vous à un centre de délivrance de permis désigné afin de présenter des preuves écrites de votre identité et de votre citoyenneté et remplir les formulaires nécessaires. Vous trouverez des centres qui délivrent les PC Plus dans les villes suivantes :

• Abbotsford
• Burnaby
• Coquitlam
• Kamloops
• Kelowna
• Nanaimo
• North Vancouver
• Prince George
• Richmond
• Surrey
• Vancouver
• Victoria

Après avoir présenté avec succès votre demande de PC Plus, vous recevrez un permis de conduire temporaire valide pour une période de 60 jours. Vous ne pouvez pas utiliser ce permis pour entrer aux États-Unis.

Vous devriez recevoir votre PC Plus environ deux semaines avant la date d'expiration du permis temporaire. Si vous ne l'avez toujours pas reçu à ce moment, vous devriez communiquer avec le service à la clientèle pour le PC Plus en composant le 1-866-972-6888. Enfin, vous devez activer votre permis Plus dès que vous le recevez par la poste et au moins 48 heures avant de l'utiliser pour vous rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

Combien coûtent ces cartes?

Il y a des frais supplémentaires de 35 $ pour les PC Plus et les CI Plus afin de couvrir les coûts additionnels liés au traitement de ces documents. Les frais habituels de délivrance s'appliquent, selon la date d'expiration de votre carte actuelle.

Protection des renseignements personnels

Le programme de PC Plus et de CI Plus nécessite la communication de certains renseignements personnels à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) et à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Si vous ne voulez pas communiquer cette information, vous pouvez utiliser d'autres documents pour vous rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, et surtout un passeport.

Ces cartes comportent les mêmes renseignements que votre permis de conduire et votre carte d'identité actuels, en plus de quelques caractéristiques, y compris :

• la capacité d'établir votre citoyenneté canadienne;
• une zone de lecture automatique comportant des données codées, comme pour un passeport, qui peut être lue aux guérites d'inspection;
• une puce d'identification par radio-fréquence (IRF) qui facilitera le passage à la frontière américaine.

Toutes les données figurant sur les cartes seront entreposées dans une base de données protégée située au Canada et mises à jour par l'ASFC. Les autorités accéderont à ces données seulement lorsque le détenteur présentera sa carte à un poste frontalier terrestre ou maritime avec les États‑Unis. La carte servira alors à établir l'identité et la citoyenneté du détenteur.

Les personnes qui demandent un PC Plus ou une CI Plus devront remplir un questionnaire sur la citoyenneté et sur le droit de voyager ainsi que signer un formulaire de consentement pour l'échange de renseignements, qui autorisera l'ICBC à communiquer de l'information au sujet des cartes à l'ASFC et à CIC, et à l'ASFC de transmettre celle-ci à la CBP, mais seulement lorsque le détenteur présente sa carte pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

Seuls les renseignements personnels suivants seront communiqués aux autorités transfrontalières américaines : nom et prénom, date de naissance, sexe, citoyenneté, date d'expiration du permis de conduire, photo numérique, statut du permis, province ayant émis le permis, identificateur unique IRF, numéro d'identification de l'étiquette et numéro d'identification unique lisible à la machine. Les aptitudes pour la conduite automobile, les condamnations antérieures pour des infractions relatives à la conduite d'un véhicule, les pénalités ou les troubles médicaux ne sont pas communiqués.

Les commissaires fédéral et provincial à la protection de la vie privée ont été consultés au moment de développer le PC Plus et la CI Plus pour s'assurer que le programme est conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Puce d'identification par radiofréquence (IRF)

Le PC Plus et la CI Plus comporte une puce d'IRF, pour faciliter le passage à la frontière de manière sécuritaire. Cette puce contient un numéro de référence qui permet aux agents des douanes américains d'obtenir les renseignements sur le détenteur du PC Plus contenus de la base de données protégée située au Canada. Ces agents utilisent cette information pour confirmer la citoyenneté et l'identité du détenteur. Ils vérifient également le numéro d'identification d'étiquette et le numéro IRF pour s'assurer que la carte n'est pas contrefaite. Ces numéros ne sont pas les mêmes que les numéros du permis de conduire ou de la carte d'identité. Aucun renseignement personnel n'est mémorisé sur la puce.

Tous les détenteurs recevront une enveloppe protectrice pour serrer leur carte. Cette enveloppe empêche les personnes non autorisées d'accéder à la carte lorsque les détenteurs ne s'en servent pas.