Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

• Rapports

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par ou pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapports

L'ASFC n'est pas autorisée à octroyer des subventions et des contributions ou autres paiements de transfert pour lesquels aucun bien ou service n'a été reçu. Par conséquent, l'ASFC n'a effectué aucun paiement nécessitant d'être divulgué au cours de la période de déclaration du :

2008

• 1^er octobre au 31 décembre 2008
• 1^er juillet au 30 septembre 2008
• 1^er avril au 31 juin 2008
• 1^er janvier au 31 mars 2008

2007

• 1^er octobre au 31 décembre 2007
• 1^er juillet au 30 septembre 2007
• 1^er avril au 30 juin 2007
• 1^er janvier au 31 mars 2007

2006

• 1^er octobre au 31 décembre 2006
• 1^er juillet au 30 septembre 2006
• 1^er avril au 30 juin 2006
• 1^er janvier au 31 mars 2006