Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales

Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) se caractérise par des processus et des outils améliorés d’évaluation du risque qui nous permettent d’identifier les menaces à l’endroit de notre santé et de notre sécurité avant l’arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

• Exigences des transporteurs
  • Le mode maritime
    Les exigences, les modalités et une foire aux questions pour les transporteurs maritimes.
    
  • Le mode aérien
    Les exigences, les modalités et les foire aux questions.
    
• Aperçu du programme
  Les objectifs et les étapes de mise en œuvre de l’IPEC.
  
• Renseignements
  Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements.

Aperçu du programme

Le programme IPEC vise à fournir aux agents de l’ASFC des renseignements préalables sur le fret par voie électronique afin qu’ils détiennent la bonne information au bon moment pour déterminer les menaces à la santé et à la sécurité liées à des marchandises commerciales avant que celles-ci n’arrivent au Canada.

Phase 1 : Mode maritime

La phase I de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en œuvre le 19 avril 2004 et dès cette date les transporteurs maritimes devaient transmettre par voie électronique les données sur le fret maritime à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 24 heures avant le chargement au port étranger. L’Agence peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Phase 2 : Les expéditions maritimes et du secteur aérien chargées aux États-Unis

La phase 2 du programme IPEC a été mise en œuvre le 26 juillet 2006. La phase 2 exige que les transporteurs aériens et les transitaires, le cas échéant, transmettent par voie électronique les données sur le moyen de transport et le fret, ainsi que toute autre information sur le fret à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ce, quatre heures avant leur arrivée au Canada. Si la durée du vol est inférieure à quatre heures, alors l’ensemble de ces données doit être transmis au moment du départ de l’aéronef en provenance de l’étranger.

La phase 2 de l’IPEC a également donné lieu à une augmentation du nombre d’exigences liées au mode maritime, lesquelles tiennent maintenant compte des cargaisons chargées aux États-Unis.

Phase 3 : Manifeste électronique

Le Manifeste électronique exigera que les transporteurs routiers et ferroviaires transmettent par voie électronique les données préalables sur le fret et le moyen de transport. De plus, les transitaires devront transmettre à l’avance les données secondaires sur le fret, tandis que les importateurs ou leurs courtiers devront transmettre à l’avance les données sur l’importateur.

Renseignements

Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division des projets commerciaux par courriel à l'adresse suivante : aci-ipec@cbsa-asfc.gc.ca.