Expéditions rapides et sécuritaires

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est un programme de dédouanement d’expéditions commerciales conçu afin d’assurer la sécurité et d’accélérer le commerce légitime à la frontière du Canada et des États-Unis. 

À propos du programme EXPRES

Le programme EXPRES est une initiative conjointe entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (U.S. Customs and Border Protection) qui, en plus d’améliorer la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale, simplifie et accélère la circulation des expéditions commerciales transfrontalières. 

Ce programme volontaire permet à l’ASFC de collaborer étroitement avec le secteur privé afin d’améliorer la sécurité frontalière, de lutter contre le crime organisé et le terrorisme et de prévenir l’importation de marchandises de contrebande.

L’ASFC et le secteur privé s’engagent mutuellement à respecter les exigences du programme EXPRES et collaborent ensemble afin d’assurer l’observation et de trouver des solutions aux problèmes.

Comment le programme EXPRES fonctionne-t-il?

Tous les participants au programme EXPRES (chauffeurs, transporteurs, importateurs) doivent faire l’objet d’une évaluation du risque. Comme les participants approuvés présentent un faible risque, l’ASFC peut concentrer ses ressources et ses efforts en matière de sécurité sur le traitement des voyageurs à risque élevé ou inconnu.

Lorsqu’un chauffeur approuvé à EXPRES arrive à la frontière, il n’a qu’à présenter à l’agent des services frontaliers trois documents dotés d’un code à barres (chaque document représentant une des trois entités participantes : le chauffeur, le transporteur et l’importateur). L’agent peut rapidement procéder à la lecture des codes à barres, tandis que toutes les déclarations et les vérifications des données commerciales se font ultérieurement et ailleurs qu’à la frontière.  

Les marchandises admissibles des entreprises approuvées qui sont acheminées par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont ainsi dédouanées au Canada ou aux États-Unis avec une rapidité et une certitude accrues, ce qui permet de réduire les coûts liés à l'observation.

À quels endroits le programme EXPRES est-il offert?

Il existe des voies réservées aux participants au programme EXPRES à de nombreux postes frontaliers importants.

Avantages

• Accès à des voies réservées (le cas échéant) pour un dédouanement efficace et rapide
• Processus rationalisé réduisant le temps de livraison et le coût livré des importations
• Élimination de la transmission des données pour chaque transaction
• Réduction du nombre de documents nécessaires au dédouanement
• Certitude accrue à la frontière occasionnant moins de retards
• Partenariat permanent et unifié avec l’ASFC
• Promotion de la compétitivité du Canada
• Promotion de l’observation volontaire et de l’autocotisation

Marchandises admissibles au programme EXPRES

Pour être admissibles au processus rationalisé du programme EXPRES, les marchandises importées au Canada :

• ne peuvent être prohibées, contrôlées ou réglementées en vertu d’une loi du Parlement ou d’une loi provinciale;
• ne peuvent faire l’objet des exigences de mainlevée d’un autre ministère;
• doivent être expédiées au Canada directement de la zone continentale des États-Unis (ou du Mexique, dans le cas des produits automobiles).