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Mémorandum D2-3-2
Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
2009-02-13 :
- Ce mémorandum a été modifié pour inclure les limitations dans les importations de produits du tabac non identifié d’après la Loi de 2001 sur l’accise.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (225 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-02-13
Résumé
Ce mémorandum décrit les modalités d’importation des marchandises destinées à un usage personnel et domestique pour les anciens résidents du Canada, les résidents du Canada, les employés du gouvernement du Canada et les membres des Forces canadiennes qui reviennent au pays après avoir résidé dans un autre pays ou voyagé à l’étranger pendant au moins un an.
Références
| Bureau de diffusion | Division des postes routiers et ferroviaires Direction des programmes des personnes Direction générale de l’admissibilité |
| Références légales | Tarif des douanes |
| Dossier de l'administration centrale | S.H. 9805.00, S.H. 9805-0 |
| Autres références | D2-3-1, D3-1-1, D9-1-7, D19-1-1, D19-6-1, D19-7-1, D19-13-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-2, le 3 février 2006 |
