Admissibilité

Le Canada a des exigences spécifiques concernant qui peut et ne peut pas entrer au Canada et le type de documents d’identité dont les personnes ont besoin.

L’ASFC est vigilante dans son travail visant à déterminer l’admissibilité des personnes et, à cette fin, vérifie leur identité et s’ils ont commis des infractions à la loi canadienne.

• Documents d’identité requis
  • Voyager avec des enfants
• Pourquoi certaines personnes ne peuvent entrer au Canada ou y rester

Documents d’identité exigés

Canadiens revenant au pays

Assurez‑vous d’avoir sous la main les documents d’identité appropriés ainsi que ceux des enfants voyageant avec vous afin d’aider à confirmer votre droit légal d’entrer au Canada. Les documents d’identité appropriés incluent un certificat de naissance canadien, un passeport canadien, une carte de résident permanent, une carte de citoyenneté ou un certificat de statut d’Indien.

Non‑Canadiens

Lorsque vous entrez au Canada, un agent de l’ASFC peut demander à voir votre passeport et un visa valide, si un visa est nécessaire. Si vous êtes un citoyen des États‑Unis, vous n’avez pas besoin de passeport pour entrer au Canada. Cependant, vous devez avoir sous la main une preuve de votre citoyenneté, comme un certificat de naissance, un certificat de citoyenneté ou de naturalisation, ainsi qu’une pièce d’identité à photo. Si vous êtes un résident permanent des États‑Unis, vous devez avoir votre carte de résident permanent (c.‑à‑d. carte verte) avec vous.

Voyager avec des enfants

Les parents qui ont la garde alternée de leurs enfants doivent être en possession des copies et documents juridiques qui leur confèrent la garde. Il est aussi recommandé qu’ils aient une lettre d’autorisation de l’autre parent ayant la garde afin de voyager avec l’enfant à l’extérieur du pays. Une telle lettre doit confirmer que l’enfant n’est pas enlevé ou emmené contre son gré. La lettre d’autorisation doit comprendre le nom complet du parent, son adresse et son numéro de téléphone.

Lorsqu’ils voyagent avec un groupe de véhicules, les parents ou les tuteurs doivent arriver à la frontière dans le même véhicule que l’enfant.

Les adultes qui ne sont pas les parents ou les tuteurs doivent avoir une permission écrite des parents ou tuteurs pour superviser les enfants. La lettre de permission doit inclure les adresses et les numéros de téléphone des parents ou tuteurs pour pouvoir communiquer avec eux.

Les agents de l’ASFC sont toujours à l’affût des enfants disparus et peuvent poser des questions détaillées sur les enfants qui voyagent avec vous.

Pourquoi certaines personnes ne peuvent entrer ou rester au Canada

Certaines personnes peuvent se voir refuser un visa, l’admission ou être renvoyées du Canada pour un grand nombre de raisons.

Sécurité

Ils se sont livrés à des activités, ou il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils se livreront à des activités d’espionnage, de subversion ou de terrorisme ou ils appartiennent à des organisations qui se sont livrées à ou qui se livreront à ces activités.

Atteintes aux droits humains ou internationaux

Ils ont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Ils sont ou ils étaient des responsables ou des fonctionnaires d’un gouvernement qui ont commis des actes de terrorisme, des infractions importantes aux droits de la personne, un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Grande criminalité

Ils ont, ou il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils ont, commis un crime punissable d’un maximum de 10 ans d’incarcération.

Autre criminalité

Ils ont, ou il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils ont, commis un acte criminel. Ils ont commis une infraction alors qu’ils essayaient d’entrer au Canada, comme la possession ou l’importation de stupéfiants.

Crime organisé

Ils appartiennent à une organisation présumée prendre part à une activité criminelle organisée ou de participer à des crimes transnationaux, comme l’introduction de clandestins, le trafic de personnes ou le blanchiment d’argent.

Santé

Ils peuvent présenter un danger pour la santé publique ou causer des demandes excessives sur les services de santé ou sociaux du Canada.

Raison d’ordre financier

Ils sont incapables de subvenir à leurs besoins ou à ceux des personnes à leur charge ou refusent de le faire.

Fausse déclaration

Ils fournissent aux agents de faux renseignements ou ne communiquent pas les renseignements directement pertinents à une décision en vertu de la LIPR.

Manquement à la loi

Ils ne respectent pas les exigences de la LIPR. Voici quelques exemples :

• ils n’ont pas de passeport valide ou de visa;
• ils entrent en tant que visiteurs et restent plus longtemps qu’autorisé;
• ils essaient de rentrer de nouveau sans la permission écrite du ministre de Citoyenneté et Immigration, après avoir été expulsés;
• ils travaillent ou suivent des cours dans une école sans autorisation appropriée;
• ils ne respectent pas les conditions imposées lorsqu’ils ont été admis au Canada pour la première fois.

Membres de la famille interdits de territoire

Il s’agit de membres de la famille de quelqu’un qui est interdit de territoire.

De plus, les résidents permanents enfreignent la LIPR s’ils ne respectent pas les obligations de résidence énoncées dans la Loi. Les résidents permanents qui sont interdits de territoire pour cette raison peuvent faire l’objet d’une mesure de renvoi.