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Marchandises prohibées ou à autorisation restreinte
- D9-1-1 Jurisprudence et politique d'interprétation de Revenu Canada concernant l'application du numéro tarifaire 9899.00.00 sur les marchandises réputées obscènes au sens du paragraphe 163(8)
- Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie
- Importation d'armes offensives - Tarif des douanes et Code Criminel
- Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce - Numéro tarifaire 9897.00.00
- Armes à feu et autres armes (Centre canadien des armes à feu)
- Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers
- Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion
- D9-1-15 Politique d'interprétation de Revenu Canada concernant l'application du numéro tarifaire 9899.00.00 - Propagande haineuse, trahison et sédition
- Matelas usagés ou d'occasion
- Inspections des aliments, des végétaux et des animaux
