Programme de calcul des intérêts des douanes

À propos du calculateur

Le Programme de calcul des intérêts des douanes (PCID) a été conçu pour calculer les intérêts sur les transactions douanières selon le taux quotidien déterminé (QD), le taux quotidien réglementaire (QR) et le taux mensuel réglementaire (MR). Ces transactions émanent des dispositions de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et de la Loi sur la taxe d'accise.

Les taux d'intérêt sont mis à jour trimestriellement.

• Ce calculateur en direct offre une estimation du montant des intérêts courus.
• Ces estimations d'intérêt sont calculées uniquement à partir des renseignements que vous avez fournis.
• Le PCID n'est pas conçu pour calculer les intérêts sur des transactions non douanières.

Déni de responsabilité

• Ce produit ou cette application est fourni dans le but d'aider le public.
• Les utilisateurs acceptent tous les risques associés au transfert de renseignements à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits pour assurer la sécurité des renseignements, l'ASFC se dégage de tout dommage pouvant résulter de l'interception, de la perte ou du vol de renseignements ou de toute autre action.

Avis

Nous recommandons aux utilisateurs de vider la mémoire cache et l'historique Internet de leur ordinateur à la fin de chaque session.