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L'article 15
C'est au cours du grand débat sur la Confédération, qui a lieu à la législature de la Colombie-Britannique en 1870, que l'on vote sur l'article 15. Au cours de ce débat, la législature de la colonie, dominée par des représentants non élus, décide des conditions qui seront présentées à Ottawa lors de la négociation de l'union. Voici en quoi consiste l'article 15 :
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« The constitution of the Executive authority and of the Legislature of British Columbia shall, subject to The British North America Act, 1867, continue as existing at the time of Union, until altered under the authority of said Act. »
(« La constitution du corps exécutif et de la législature de la Colombie-Britannique doit, en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, se poursuivre, telle qu'elle était au moment de l'Union, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée en vertu dudit Acte. » [Traduction]) |
En fait, l'article stipule que la Colombie-Britannique peut continuer comme avant, sans que ses institutions soient régies par le principe du gouvernement responsable, même après l'union avec le Canada. L'article fait l'objet d'une forte opposition de la part des réformateurs comme Amor De Cosmos, qui laisse entendre qu'il y aura une révolte si l'article 15 est approuvé. Malgré toute cette opposition, l'article est adopté sans modifications par la législature.
À Ottawa, les négociateurs canadiens semblent être prêts à accepter l'article 15, au début. Pendant les négociations concernant l'union, toutefois, les Canadiens se ravisent. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'incline, et une assemblée législative provinciale exclusivement élective est créée dans la province de la côte ouest peu après son entrée dans la Confédération, en 1871.
Sources
Shelton, George. -- British Columbia and Confederation. -- Victoria : Morriss Printing Co. Ltd., 1967.
Woodcock, George. -- British Columbia : a history of the province. -- Vancouver : Douglas & McIntyre, 1990.
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