Politique d'achats écologiques : Conseils et outils à l'intention des fournisseurs

La Politique d'achats écologiques

La Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada est entrée en vigueur en avril 2006. Elle demande aux ministères et organismes fédéraux de tenir compte des facteurs environnementaux lors du processus d'approvisionnement pour tous les biens et services. Les ministères doivent fixer des objectifs pour les achats écologiques et ajouter des spécifications et des critères environnementaux. Les fournisseurs jouent un rôle de premier plan dans la réalisation du programme environnemental du gouvernement grâce à leurs biens et services qui respectent l'environnement.

Conseils et outils sur les achats écologiques pour les fournisseurs

Étudiez les principaux enjeux environnementaux en lien avec vos biens et services

Évaluez toutes les étapes du cycle de vie, de la production à la distribution, en passant par l'utilisation et l'élimination, sans oublier la prestation du service.

Présentez les caractéristiques écologiques de vos biens et services

Votre bien ou service présente-t-il des avantages d'un point de vue environnemental que les autres produits sur le marché n'offrent pas? Vous devriez mettre l'accent sur les caractéristiques qui répondent aux principaux enjeux environnementaux associés à votre bien ou service.

Faites connaître les politiques et les pratiques environnementales de votre entreprise

Que fait votre entreprise pour réduire son incidence sur l'environnement? Dans vos activités quotidiennes, les pratiques environnementales peuvent prendre la forme de procédés de fabrication rentables, de bureaux « écologiques » ou de programmes de recyclage. Dans vos soumissions, présentez toujours des renseignements sur vos programmes environnementaux, même lorsque ce n'est pas obligatoire. L'analyse des soumissions pourrait mener à l'ajout de critères environnementaux dans le futur.

Assurez-vous que votre soumission répond à toutes les spécifications environnementales et à tous les critères d'évaluation avant de la présenter

De plus en plus de demandes de soumissions comportent des critères d'évaluation (obligatoires ou cotés) ou des exigences contractuelles en lien avec l'environnement. Certains critères cotés de la procédure d'évaluation peuvent compter pour 10 % ou plus. Répondre à toutes ces spécifications peut mener à l'obtention d'un contrat.

Consultez : Contacts pour les fournisseurs sur le site Web d'achats et ventes

Vous trouverez la Politique d'achats écologiques sur le site Internet du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et la Trousse d'outils sur les achats écologiques.

Vous trouverez les Plans des achats écologiques, qui font état des considérations environnementales de chaque bien ou service, sur le site des Achats écologiques de la Direction générale des approvisionnements. Vous pourrez aussi y consulter le Répertoire de langage écologique, une compilation de mots exacts tirés de demandes de soumissions existantes (demandes d'offres à commandes, demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement et demandes de propositions).

Pour plus de détails, communiquez avec l'équipe des achats écologiques de TPSGC : achatsecologiques.greenprocurement@tpgsc-pwgsc.gc.ca