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Demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels

Voici les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui sont liées aux avions chasseurs depuis la mise en place du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs.

Pour faire une demande d'Accès à l'information, veuillez vous adresser au bureau de l'AIPRP de TPSGC.

Numéro de la demande Sommaire de la demande
A-2012-00354 Communications entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Lockheed Martin et/ou le Bureau du programme d'avions d'attaque interarmées et/ou le Département de la Défense des États-Unis concernant une demande présentée par l'équipe de The Fifth Estate, CBC News, visant à visiter et à filmer les installations de Lockheed Martin à Fort Worths, au Texas.
A-2012-00253 Compte rendu de toutes les réunions tenues, de 2008 à 2010, par le comité ministériel supérieur au sujet de la décision d'acheter des avions de combat interarmées F-35.
A-2012-00090 Liste des contrats liés aux entreprises Lockheed Martin Corporation, Lockheed Martin Canada, Lockheed Martin Electronic System Canada ou toute autre entité commerciale liée à Lockheed Martin pour la période de septembre 2001 à mai 2012.
A-2012-00197 Documents montrant les coûts, réels et prévus, pour le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) pour la période de septembre 2001 à mail 2012.
A-2012-00025 Notes d'information, dossiers de présentation, notes d'allocution ou notes de service présentés à la ministre du 1er au 5 avril 2012 en ce qui concerne le rapport sur les appareils F-35 du vérificateur général du Canada.
Date de modification : 2013-08-26

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