Réponse de la direction de TPSGC à l’évaluation du SCT par rapport au CRG (ronde IV)

Le 20 mars 2008

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) évalue, chaque année, le rendement de ministères différents en regard de dix-neuf indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion et affiche les résultats sur son site Web. Le rendement de TPSGC en été évalué. Suivent les points clés de l’évaluation et la façon dont le Ministère donne suite à ces constatations.

Points Clés

TPSGC est déterminé à améliorer son rendement organisationnel, en se concentrant sur les éléments fondamentaux, comme les ressources humaines, la gestion financière, la modernisation des systèmes, l’analyse comparative aux fins d’assurance de la qualité et la mesure des résultats.
TPSGC s’est amélioré dans bien des domaines depuis la dernière évaluation de son rendement par rapport au CRG et il continuera de prendre des mesures concrètes pour accroître son rendement. Le Ministère a mis à exécution un solide plan d’action pour s’attaquer aux questions relevées dans cette évaluation.
Une saine gestion est essentielle si le Ministère veut répondre aux besoins et aux attentes de la population canadienne. Les Canadiens et Canadiennes exigent et méritent un gouvernement qui produit des résultats et obtient un bon rapport qualité-prix pour l’argent des contribuables.
Les évaluations faites en fonction du CRG aident les ministères à relever non seulement les pratiques de gestion qui nécessitent des améliorations, mais aussi ce qu’ils font de bien. Dans son évaluation, le SCT reconnaît le travail que TPSGC a accompli dans l’amélioration de la gestion en regard d’un certain nombre d’indicateurs du CRG depuis l’évaluation de 2004-2005. Il mentionne aussi qu’en général des améliorations sont constatées pour plusieurs éléments du CRG.
TPSGC a, selon l’évaluation de 2006-2007, fait des progrès dans onze indicateurs et a, en particulier, obtenu les cotes « fort » ou « acceptable » dans les sept indicateurs suivants du CRG :
- Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs;
- Qualité et utilisation de l’évaluation;
- Efficacité de la gestion ministérielle des risques;
- Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire;
- Mesure dans laquelle l’effectif est productif, doté de principes, durable et souple;
- Efficacité de la gestion de la technologie de l’information (TI);
- L’organisation connaît les besoins et les attentes des citoyens/clients et elle y répond.
TPSGC est résolu à s’améliorer davantage en regard de tous les indicateurs du CRG. L’évaluation effectuée par le SCT lui fournit de précieux renseignements sur les aspects auxquels il peut apporter encore des améliorations; le Ministère met à exécution un plan d’action global pour donner suite à toutes les constatations du SCT.
Voici les quatre secteurs clés indiqués par le SCT comme nécessitant une attention particulière :
- utilité du cadre de rendement ministériel;
- intégrité de la structure de gestion ministérielle;
- intégration, utilisation et communication des données sur le rendement (financières et non financières); et
- gestion du changement organisationnel.

Suivent les interventions de TPSGC dans ces domaines :

En ce qui concerne son engagement à l’égard de l'utilité du cadre de rendement ministériel
- D’ici le printemps 2008, la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC) achèvera un examen en profondeur de l’Architecture des activités de programme (AAP) pour le Ministère.
- De plus, d’ici le printemps 2008, la Direction générale des Finances appliquera des normes de service pour le Cadre de gestion financière du Ministère, mettra la dernière main à son examen, surveillera la mise en œuvre des accords sur les niveaux de service et des plans de transition et dirigera les exercices relatifs à la planification pluriannuelle, au Budget principal des dépenses, à l’affectation budgétaire et au Budget supplémentaire des dépenses.
Pour ce qui est de son engagement à l’égard de l’intégrité de la structure de gestion ministérielle
- En août 2007, TPSGC a annoncé une nouvelle structure de gouvernance qui facilite une orientation stratégique cohérente, l’établissement de priorités ministérielles claires, un processus décisionnel bien documenté et une surveillance efficace du rendement.
- La nouvelle structure de gouvernance de TPSGC représente une étape importante dans l’amélioration de l’intégrité de la structure de gestion ministérielle. Elle aidera aussi à raffiner les outils et les procédures de gestion du rendement tout en contribuant à mettre au premier plan le renforcement des principes fondamentaux de ses activités.
En ce qui a trait à son engagement à l’égard de l’intégration, de l’utilisation et de la communication des données sur le rendement (financières et non financières).
- Pour renforcer les principes fondamentaux, il est essentiel d’obtenir des renseignements financiers opportuns et exacts pour aider le Ministère à planifier, gérer et évaluer ses programmes et à prendre des décisions opérationnelles bien éclairées.
- D’ici avril 2008, TPSGC aura mis en œuvre SIGMA, un nouveau système ministériel intégré de gestion des finances et du matériel qui permettra une saisie de données plus facile et plus cohérente, un accès direct pour les gestionnaires et les agents des finances en vue de la mise à jour des rapports et une intégration des données sur la gestion des finances et du matériel. Ce système offrira aussi bien d’autres caractéristiques qui se traduiront par une meilleure gestion financière dans l’ensemble.
- Dans le même ordre d’idées, les directions générales axées sur les clients ont établi différents rapports et mesures du rendement :
  - La Direction générale des biens immobiliers (DGBI) est à mettre en pratique un projet de transformation des activités et des systèmes des BI, qui comprend une initiative de consultation des clients visant à définir tôt les demandes des clients. Elle est aussi en voie d’élaborer un modèle de relations avec la clientèle, constitué de réunions périodiques avec les clients aux échelons supérieurs, de réseaux d’information nationaux et de rapports axés sur les résultats.
  - La Direction générale des approvisionnements (DGA) réalise un exercice d’engagement des clients et une initiative de gestion des dépenses, cette dernière intégrant davantage de renseignements des ministères et organismes sur leurs dépenses et leurs plans d’approvisionnement.
Pour ce qui est de son engagement à l’égard de la gestion du changement organisationnel.
- La Direction générale des ressources humaines est en voie de mettre à exécution un cadre interne de gestion du changement et plan d’action dans l’ensemble du Ministère, qui sera réparti en trois phases : l’analyse, la mise en œuvre et la surveillance par les cadres supérieurs. Les dates repères de ce plan d’action sont en voie d’être fixées définitivement.
- La Direction générale des approvisionnements élabore un plan stratégique pour le renouvellement de l’approvisionnement. Elle examine aussi le leadership et la gestion du changement, la gouvernance, les communications et l’engagement des clients.
- La Direction générale des biens immobiliers met en œuvre sa stratégie de gestion du changement, qui porte, entre autres, sur les communications, l’apprentissage, les ressources humaines et l’initiative patronale-syndicale de réalisation d’économies. Elle applique aussi son Modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers (MOGBI), qui comprend une harmonisation avec les pratiques exemplaires de l’industrie.
- L’amélioration du rendement de la gestion est un processus permanent et en constante évolution à TPSGC. Le Ministère continuera de s’assurer que tous les éléments de son plan d’action lié au CRG sont intégrés dans ses plans pour l’exercice 2008-2009.
- Le plan d’action lié au CRG aborde avec efficacité tous les secteurs d’amélioration relevés dans l’évaluation du SCT par rapport au CRG et le Ministère poursuit son travail avec le SCT pour améliorer davantage ses pratiques de gestion.