1. Représentant de TPSGC

Nom et titre : N^o de téléphone : Courriel :

2. Représentant du ministère client

Nom et titre : N^o de téléphone : Courriel :

3. Ministère ou organisme demandeur :

4. Direction générale ou direction :

5. Type de demande du client

• [ ] Nouveau programme
• [ ] Expansion d'un programme
• [ ] Renouvellement d'un programme existant

  Brève explication de la demande :

6. Information sur l'occupation actuelle La présente section doit être remplie seulement si la demande du client est liée au renouvellement d'un programme existant.

• 6 a) Numéro(s) de l'accord ou des accords d'occupation actuel(s) :
• 6 b) Emplacement(s) actuel(s) - Adresse :
• 6 c) Les locaux répondent-ils à vos exigences?
  [ ] Oui    [ ] Non

  Sinon, veuillez préciser si des modifications ou des améliorations sont requises.

• 6 d) Les locaux actuels sont-ils occupés par des employés qui relèvent de Services partagés Canada ou comprennent-ils des locaux à usage particulier qui servent à assumer les fonctions de Services partagés Canada?
  [ ] Oui    [ ] Non

  Dans l'affirmative, veuillez indiquer le nombre d'employés du bureau (ÉTP et non ÉTP) qui relève de Services partagés Canada et/ou leur besoins en locaux à usage particulier à la section 7, Effectifs planifiés, et à la section 8, Locaux à usage particulier, respectivement.

  Représentant de Services partagés Canada

  Nom et titre :
  Téléphone :
  Adresse électronique :

7. Effectifs planifiés

Effectifs (ÉTP et non-ÉTP) (indiquer aussi le nombre d'employés de Services partagés Canada, s'il y a lieu)	Effectifs approuvés pour la date de début de l'occupation	Effectif prévu (croissance) à la mi-occupation	Total	Commentaires ou explications, le cas échéant : Préciser la répartition des emplois à temps partiel (nombre de mois/d'années), le nombre d'employés travaillant dans les locaux à bureaux et/ou le nombre d'employés occupant des locaux à usage particulier du ministère ou de l'organisme client et de Services partagés Canada, s'il y a lieu.
7 a) Effectif total pour les locaux à bureaux
7 b) Effectif total pour les locaux à usage particulier

8. Locaux à usage particulier (exclus de l'allocation de locaux de soutien comprise dans les Normes d'aménagement du gouvernement du Canada relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0)

Type de locaux à usage particulier	Effectifs (nbre)	Superficie en m²ut.	Description de la fonction particulière (prendre en considération l'utilisateur des locaux et la façon dont l'espace est utilisé)
Choisir l'un des éléments suivants : Entreposage intérieur (à l'étage) Entreposage intérieur (sous-sol) Entreposage extérieur (sécurisé) Entreposage extérieur (non-sécurisé) Traitement/salle du courrier/atelier Formation Centre de conférences Stand/contact avec le public Services juridiques Bibliothèque/ centre de ressources Laboratoire Télé- communications internes Télé- communications externes Terrains au bord de l'eau Entrepôt Loisirs/activités sociales/ hôpital Ordinateur Centre de conditionnement physique/douches/casiers Ministre Autre (voir la description)
Choisir l'un des éléments suivants : (voir liste ci-dessus)
Choisir l'un des éléments suivants : (voir liste ci-dessus)

9. Durée souhaitée de l'occupation Indiquer la durée souhaitée de l'occupation

• 9 a) Date planifiée du début de l'occupation :
• 9 b) Durée de l'occupation :
  • Durée de l'occupation : ______années ______ mois
  • Option(s) : ______ années ______ mois
• 9 c) Commentaires :

10. Heures d'ouverture

• 10 a) Heures d'ouverture ou d'occupation habituelles :
  • [ ] Lun.-ven. (de 7 h à 18 h)
  • [ ] 24/7
  • [ ] De : ___ à : ___
• 10 b) Travailleurs de quarts :
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, préciser : De : ___ à : ___
• 10 c) Heures d'ouverture ou d'occupation prolongées :
  • [ ] Jamais
  • [ ] Régulièrement
  • [ ] À l'occasion
  • [ ] Autre - Préciser :

11. Limites géographiques Établir l'emplacement et fournir une justification des restrictions géographiques, le cas échéant.

• 11 a) Ville : _____________
• 11 b) Province : ______________
• 11 c) Avez-vous des besoins particuliers et uniques relatifs aux programmes ou aux opérations qui pourraient restreindre davantage les limites géographiques (p. ex. des besoins liés aux services à la clientèle, à la sécurité [découlant des évaluations de la menace et des risques], aux lois ou à la connectivité)? Dans l'affirmative, veuillez préciser ces besoins et fournir une justification.

  Remarque : Les ministères locataires devront fournir une autorisation de la haute direction pour les limites géographiques restrictives.

12. Autres besoins liés à l'emplacement Fournir une justification

• 12 a) Les locaux demandés doivent-ils être sur le même étage, contigus ou encore limités à un nombre maximal d'étages?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, veuillez fournir une explication :
• 12 b) Le grand public devra-t-il avoir accès aux locaux durant les heures normales de travail?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, veuillez indiquer toute restriction touchant des étages :

13. Besoins en matière de stationnement

Besoins en matière de stationnement	Quantité	Commentaires et description (c.-à-d. besoins particuliers associés au site, sécurité, intérieur, extérieur, enceinte clôturée, etc.) :
13 a) Besoins opérationnels minimaux :
[ ] Parc de véhicules du gouvernement (État)
[ ] Travailleurs de quarts (employés dont les heures de travail régulières sont en dehors de la période comprise entre 6 h et 18 h)
[ ] Visiteurs ou clients, là où les parcs commerciaux manquent ou sont inadéquats
[ ] Les bureaux régionaux des ministres
13 b) Besoins opérationnels supplémentaires (sujets à l'approbation du sous-ministre adjoint du ministère client ou de l'équivalent ainsi qu'au financement par le ministère client) :
[ ] Personnes à mobilité réduite
[ ] Autre
13 c) Besoins spéciaux :
[ ] Véhicules spéciaux du gouvernement (besoin d'un espace plus grand que normal ou places uniques)

14. Besoins relatifs à l'immeuble de base et aux installations

• 14 a) Indiquer à quel moment les services de nettoyage sont nécessaires :
  • [ ] Pendant les heures de travail
  • [ ] Après les heures de travail
  • [ ] Autre - Préciser :
• 14 b) Faut-il avoir accès à un monte-charge?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, quelle doit en être la capacité? lb/kg Taille?
• 14 c) Une capacité portante de plancher supplémentaire est-elle nécessaire en raison de l'équipement, des systèmes de classement ou de l'entreposage?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Indiquer l'emplacement et la superficie en m² :
• 14 d) Faut-il avoir accès à une plate-forme de chargement?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, indiquer les exigences particulières (p. ex. accès par camion et rayon de braquage) :
• 14 e) Faut-il de l'espace pour des supports à bicyclette ou des places pour ces dernières?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, indiquer le nombre de bicyclettes :
• 14 f) Un accès au toit pour des antennes ou des antennes paraboliques orientables est-il requis?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, préciser :
• 14 g) Des marchandises dangereuses, comme des matières dangereuses, des armes, des produits chimiques, etc., seront-elles entreposées dans les locaux?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, préciser :
• 14 h) Y a-t-il des besoins spécialisés en mécanique? (p. ex. génératrice ou chauffage/ventilation/conditionnement d'air)
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, préciser :
• 14 i) Y a-t-il des besoins spécialisés en électricité? (p. ex. système d'éclairage)
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, préciser :
• 14 j) Y a-t-il des besoins particuliers en technologie de l'information, câblage ou téléphonie qui pourraient avoir une incidence sur le choix de l'emplacement des locaux ou du site?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, préciser :
• 14 k) Y a-t-il des besoins particuliers en matière d'affichage (p. ex. façade de l'immeuble)?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
  • Dans l'affirmative, préciser :
• 14 l) Besoins supplémentaires :

15. Exigences relatives à la sécurité

• 15 a) Quelle est la cote de sécurité exigée pour les experts-conseils et les entrepreneurs?
  • [ ] Fiabilité
  • [ ] Confidentiel
  • [ ] Secret
  • [ ] Très secret
• 15 b) Quelle est la cote de sécurité exigée pour les responsables de l'entretien ménager?
  • [ ] Fiabilité
  • [ ] Confidentiel
  • [ ] Secret
  • [ ] Très secret
• 15 c) La Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (formulaire TBS/SCT 350-103) a-t-elle été dûment remplie, signée et envoyée à TPSGC par le responsable de la sécurité du ministère ou de l'organisme demandeur?
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
• 15 d) La cote de sécurité fournie par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de TPSGC sera-t-elle appropriée? Si non, fournir des explications à la case 19, Commentaires supplémentaires ou autres besoins particuliers.
  • [ ] Oui
  • [ ] Non
• 15 e) Information et explications supplémentaires ou ajout de documents à l'appui en pièce jointe (p. ex. une évaluation de la menace et des risques est-elle requise?) :
• 15 f) Indiquer les besoins particuliers en matière de sécurité associés aux locaux, notamment ceux qui pourraient avoir une incidence sur l'immeuble de base (p. ex. systèmes d'alarme ou de sécurité, écrans de contrôle, détecteurs de mouvement, aménagement amélioré, questions de co-occupation, salles de bain supplémentaires, services de commissionnaire).

16. Source de financement Joindre tout document à l'appui.

• 16 a) Indiquer la source de financement pour l'aménagement et le loyer associés au projet (p. ex. approbation du Conseil du Trésor, enveloppe d'espace [aire inoccupée] et cadre de contrôle de l'expansion) :
• 16 b) Confirmer que le financement du client est disponible dans le cadre du projet, plus précisément en ce qui concerne les éléments financés par le client (p. ex. éléments d'aménagement non conformes approuvés, mobilier, technologie de l'information, besoins accrus du client, services supplémentaires) :
  • [ ] Oui
  • [ ] Non

17. Milieu de travail 2.0

1. [ ] Veuillez cocher cette case si vous désirez obtenir des renseignements sur le Milieu de travail 2.0, l'initiative pangouvernementale visant à renouveler le milieu de travail de la fonction publique fédérale. Ces renseignements vous aideront à trouver des solutions qui vous permettront d'accroître l'efficience de votre milieu de travail ainsi que de mieux préparer vos employés aux locaux à bureaux modernes qu'ils occuperont.
2. Quel niveau d'accréditation viserez-vous dans le cadre de ce projet relatif aux locaux? [ ] Bronze   [ ] Argent   [ ] Or   [ ] Aucun

18. Guide Projets de locaux 101

Le guide Projets de locaux 101 est mis à la disposition de tous les ministères gouvernementaux sur GCPEDIA. Il s'agit d'un outil qui détaille les processus relatifs aux projets de locaux de TPSGC dans le but d'orienter les clients du début à la fin et de s'assurer qu'ils comprennent comment ils peuvent obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État dans le cadre de ces projets.

19. Commentaires supplémentaires ou autres besoins particuliers

20. Représentant du ministère client

Nom (en caractères d'imprimerie) :

Titre :

Date :

Signature :

21. Représentant de TPSGC

Nom (en caractères d'imprimerie) :

Titre :

Date :

Signature :