Projets immobiliers

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Une version agrandie de l'image Modèle du Système national de gestion de projet (SNGP) avec les produits livrables et les modèles qui sont requis tout le long du cycle de vie du projet, est disponible sur une autre page.

Les projets immobiliers sont toutes les acquisitions de biens immobiliers et les améliorations apportées à ceux-ci, notamment la conclusion de baux, l'aménagement de locaux ainsi que les travaux de construction, de rénovation et de restauration relatifs à un ouvrage bâti (immeuble, pont, barrage, route, etc.) ou à un terrain appartenant à l'État.

Tous ces projets doivent suivre la Directive relative au SNGP pour les projets immobiliers.

Selon l'envergure et la complexité du projet, les équipes de projet doivent choisir d'utiliser le processus « complet » ou « allégé » du SNGP.

Le processus « complet » du SNGP s'applique à :

• un projet qui nécessite l'approbation du CT
• un  projet relatif aux biens d'une valeur totale supérieure à un million de dollars, incluant la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et excluant les coûts engagés par le client, le cas échéant
• un projet relatif aux locaux dont la superficie visée est supérieure à 3 000 mètres carrés louables (m²l) [régions] ou à 5 000 m²l (Secteur de la capitale nationale et Cité parlementaire)

Pour les projets qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, il faut utiliser le SNGP « allégé ».

Dans le cas des projets financés par d'autres ministères ou des organismes, il faut appliquer la Procédure relative au SNGP : Projets financés par d'autres ministères.