Réponse du gouvernement du Canada
Réponse du gouvernement du Canada au rapport d'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint du projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Table des matières
- Résumé
- Introduction
- Historique
- Processus d'évaluation environnementale
- Rôles des ministères du Gouvernement du Canada
- Mise en œuvre des Recommandations
- Définition du Projet
- Survol de la réponse du Gouvernement du Canada
- Réponses du GC aux Recommandations de la Commission
- Recommandation 1 – Ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse
- Recommandation 2 – Mesures d'atténuation de la STPA
- Recommandation 3 – Politique (fédérale) de gestion des substances toxiques
- Recommandation 4 – Émissions combinées et concentrations prévues dans l'air ambiant
- Recommandation 5 – Le procédé de solidification/stabilisation et les émissions atmosphériques
- Recommandation 6 – Assainissement et Programme de contrôle et de suivi de la qualité de l'air
- Recommandation 7 – Exigences de conception relatives à la protection des eaux souterraines et des eaux de surface
- Recommandation 8 – Programme de surveillance des eaux souterraines
- Recommandation 9 – Conception du confinement
- Recommandation 10 – Programme de surveillance du système de confinement
- Recommandation 11 – Critères de solidification/stabilisation
- Recommandation 12 – Étude de faisabilité
- Recommandation 13 – Étude à l'échelle pilote
- Recommandation 14 – Traitement des eaux usées
- Recommandation 15 – Migration des poissons
- Recommandation 16 - Épandage agricole
- Recommandation 17 – Surveillance de la qualité de l'eau
- Recommandation 18 – Évaluation du risque écologique
- Recommandation 19 – Surveillance à long terme du port de Sydney
- Recommandation 20 – Modélisation de la dispersion atmosphérique et évaluation du risque
- Recommandation 21 – Technologie de contrôle et de surveillance de la pollution
- Recommandation 22 – Confinement des installations de l'incinérateur
- Recommandation 23 – Effets sur les puits au site de Victoria Junction
- Recommandation 24 – Surveillance des ressources en eaux de surface
- Recommandation 25 – Alimentation en eau du site de Phalen
- Recommandation 26 – Références des soumissionnaires pour les services d'incinération
- Recommandation 27 – Exigences de cautionnement
- Recommandation 28 – Augmentation de la capacité de réglementation
- Recommandation 29 – Soupape de décharge thermique
- Recommandation 30 – Surveillance de conditions de perturbation
- Recommandation 31 – Surveillance des effets environnementaux de l'incinération
- Recommandation 32 – Participation de la collectivité
- Recommandation 33 – Stratégie de retombées économiques
- Recommandation 34 – Stratégie d'emploi des femmes
- Recommandation 35 – Stratégie d'emploi des Afro-Néo-Écossais
- Recommandation 36 – Plan de gestion des transports
- Recommandation 37 – Sécurité ferroviaire
- Recommandation 38 – Utilisation du rail pour transporter les matériaux de construction
- Recommandation 39 – Plan d'utilisation future
- Recommandation 40 – Réduction au minimum des restrictions sur les utilisations futures grâce à des améliorations à la conception des sites
- Recommandation 41 – Maximisation de la remise en état de l'habitat aquatique dans le cadre de la planification des utilisations futures
- Recommandation 42 – Plantation d'arbres
- Recommandation 43 – Entretien des espaces verts communautaires
- Recommandation 44 – Stratégie d'amélioration de la périphérie
- Recommandation 45 – Programme de protection de la valeur des propriétés
- Recommandation 46 – Plan d'intervention portant sur les ressources patrimoniales
- Recommandation 47 – Plan de réglementation fédérale-provinciale pour le Projet d'étangs de goudron et de fours à coke
- Recommandation 48 – Expertise fédérale
- Recommandation 49 – Lien entre le financement et l'essai des technologies
- Recommandation 50 – Loi sur l'entretien et le contrôle de l'assainissement des étangs de goudron et des fours à coke
- Recommandation 51 – Propriété provinciale et fédérale des terres assainies
- Recommandation 52 – Approbation du programme de surveillance
- Recommandation 53 – Commission de surveillance de l'assainissement des étangs de goudron et des fours à coke
- Recommandation 54 – Rapports sur les résultats du contrôle
- Recommandation 55 – Comité de liaison communautaire (CLC)
