Longue description pour 2007-602 Figure 1

Objectifs du programme :

S'assurer que la population canadienne bénéficie d'un accès continu et centralisé aux publications du gouvernement fédéral
Protéger la propriété intellectuelle liée aux publications du gouvernement fédéral

Informer les utilisateurs internes ou externes, selon le cas, des produits et services d'Éditions et services de dépôt (ÉSD) et des politiques visées du Gouvernement du Canada (GC), promouvoir ceux-ci et commercialiser les produits et services d'ÉSD.
Préserver l'intégrité de la base de données des publications du GC en cherchant les publications manquantes
Négocier, recueillir, collecter et entrer dans la base de données des publications du GC et la base de donnée centrale sur les concessions de licences

Élaborer un plan de marketing pour la vente des publications gouvernementales
Coordonner toutes les activités de marketing en collaboration avec les ministères
Informer le public, les librairies et les distributeurs sur les moyens d'obtenir les publications gouvernementales
Négocier les contrats de vente et de distribution avec les librairies
Traiter les commandes et les paiements reçus du public, des libraires et des distributeurs
Gérer les exigences légales des publications, les contrats de coédition et les publications payantes pour les ministères qui n'ont pas les pouvoirs requis
Étudier le marché et déterminer le prix courant des publications
Négocier les contrats de coédition, les droits d'auteur et les modalités de paiement
Coordonner l'impression des publications
Disposer des surplus ou les distribuer aux autres entités

Compiler et distribuer la Liste hebdomadaire des nouvelles publications, imprimées ou électroniques
Acheter les publications gouvernementales et les produits sous licence et coédités nécessaires pour assurer l'accès au public
Traiter et distribuer les commandes au besoin
Développer, maintenir et mettre à jour la base de données des publications du GC
Attribuer des numéros de catalogue aux ministères
Inscrire les publications prévues dans la base de donnée des publications
Cataloguer les publications des ministères dans la base de données des publications
Rémunérer les ministères qui ont un pouvoir délégué pour le coût des publication mise en dépôt
Effectuer le dépôt légal de toutes les publications gouvernementales cataloguées auprès de la Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

Enquêter sur les possibilités de contrefaçon identifiées par les organismes fédéraux
Faire part des contrefacteurs potentiels
Discuter avec les services juridiques des sanctions criminelles et prendre les mesures appropriées pour corriger les contrefaçons, s'il y a lieu
Informer les ministères des résultats des enquêtes, des derniers développements et des sanctions possibles
Recevoir et traiter les demandes d'affranchissement reçues du public ou les transmettre au ministère visé
Négocier les contrats de licence pour la reproduction commerciale ou non, la traduction, la révision et l'adaptation des publications gratuite ou non gratuites
Négocier les droits et le mode de paiement ou l'échange de services pour la reproduction commerciale de publications gratuites et non gratuites

Information diffusée sur les services et les produits à l'aide de divers médias
Publications trouvées
Base de données des publications et base de données centrale sur les concessions de licences plus complètes

Listes hebdomadaires
Commandes traitées, exécutées et distribuées
Numéros de catalogue du GC et Numéro international normalisé du livre (ISBN) attribués
Publications cataloguées
Publications mises en dépôt

Base de données centrale sur les concessions de licence
Rapport sur les demandes d'affranchissement des droits et sur les violations du droit d'auteur
Enquêtes, avis et consultations avec les services juridiques
Contrats d'affranchissement des droits d'auteur et de licence

Connaissance et compréhension accrues des ÉSD par les utilisateurs internes et externes
Conformité accrue des organismes fédéraux aux politiques applicables du GC

Nombre accru de publications dans la base de donnée des publications du GC
Efficacité accrue des activités liés à la planification, à la production, à l'impression et à la distribution

Accroissement de l'information du GC reproduite dans des publications de tiers autorisées
Baisse du nombre d'utilisations non autorisées et de contrefaçon par d'autres éditeurs
Efficacité accrue des enquêtes et des recours

Accessibilité accrue aux publications du GC, à l'information et aux connaissances par le public en général et les organismes fédéraux grâce à la base de donnée en ligne des publications du GC, aux réseaux de détaillants et de bibliothèques de dépôt
Préservation accrue des publications du GC au bénéfice de la prospérité
Accessibilité accrue aux ouvrages du Canada protégés par le droit d'auteur et protection de ce droit; diffusion de l'information contenue dans les publications d'autres éditeurs et dans d'autres médias

Contribue à ce que la population canadienne soit mieux informée, ce qui peut favoriser l'innovation, accroître la productivité et la prospérité ainsi que les avantages d'ordre social et culturel
Favorise la gestion efficace du droit d'auteur de la Couronne Fin de la longue description pour Figure 1.

Il est possible que vous ayez de la difficulté à visualiser cette image en raison de sa dimension.

Figure 1 : Résumé des modèles logiques pour Éditions et services de dépôt, y compris Droits d'auteur du Canada et octroi de licences