2008-604 Longues descriptions

Tableau 1 : Profil des services offerts par l'ONGC

Services d'enregistrement

  • Principaux clients : Secteur privé (environ 95 % du volume d'activités)
  • Accrédités par le Conseil canadien des normes : Oui
  • 2007-2008 Revenus déclarés (en milliers) : 882 $
  • 2007-2008 Dépenses déclarées (en milliers) : 1065 $
  • Services : Enregistrement des systems de gestion aux norms suivantes : Organisation internationale de normalisation (ISO) 9001, Standards Council of Canada (SCC) and ISO 14001, Occupational Health and Safety (OHSAS), Analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP) (Ontario et Alberta), Programme de délivrance des permis des réseaux municipaux d'eau potable (Ontario)
  • Autres fournisseurs de services : Organismes canadiens et internationaux du secteur privé. Autres organixmes d'enregistrement accrédités.

Homologation des produits et des services

  • Principaux clients : Secteur privé (environ 90 % du volume d'activités)
  • Accrédités par le Conseil canadien des normes : Oui
  • 2007-2008 Revenus déclarés (en milliers) : 751 $
  • 2007-2008 Dépenses déclarées (en milliers) : 579 $
  • Services : Homologation des produits et services suivants : peintures, mobilier de bureau, gants médicaux, cartouches de toner remises à neuf, tapis et thibaudes, surveillance à quai, formation du personnel de sécurité, pare-vapeur en feuille de polyéthylène, membrane de revêtement perméable à la vapeur d'eau, programme d'acceptation des laboratoires et entrepreneurs en services de contrôle de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
  • Autres fournisseurs de services : Organismes canadiens et internationaux du secteur privé. Autres organismes de certification accrédités.

Certification du personnel

  • Principaux clients : Secrétariat du Conseil du Trésor (seul client)
  • Accrédités par le Conseil canadien des normes : Non
  • 2007-2008 Revenus déclarés (en milliers) : 270 $
  • 2007-2008 Dépenses déclarées (en milliers) : 166 $
  • Services : Administration du Programme de certification de la collectivité des approvisionnements et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral.
  • Autres fournisseurs de services : Aucun autre fournisseur de service ne fournit cette certification.

Élaboration de normes

  • Principaux clients : Gouvernement du Canada (90 % du volume d'activités)
  • Accrédités par le Conseil canadien des normes : Oui
  • 2007-2008 Revenus déclarés (en milliers) : 875 $ (188 $ provenant de la vente de normes, et 687 $, de l'élaboration de normes)
  • 2007-2008 Dépenses déclarées (en milliers) : 1 473 $ (269 $ provenant de la vente de normes, et 1 205 $, de l'élaboration de normes)
  • Services : Élaboration et tenue à jour de normes et de spécifications dans les domaines clés suivants : bâtiment et construction, matériel et fournitures de bureau, communications et technologie de l'information, produits alimentaires, formulaires du gouvernement du Canada, technologie relative aux soins de santé, peintures, papier et produits du papier, qualifications et compétences du personnel, vêtements de protection, textiles, carburants de transport et transport des marchandises dangereuses.
  • Autres fournisseurs de services : Autres organismes d'élaboration de normes accrédités. Fin de la longue description pour le tableau 1.

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Tableau 5 : Coûts intégraux, revenus déclarés, crédit net et coûts non couverts par les revenus, pour l'Office des normes générales du Canada (ONGC) – de 2003-2004 à 2007-2008

2003-2004

  • Coûts totaux : (5 636 994 $)
  • Revenus déclarés : 2 100 305 $
  • Crédit net : 2 082 601 $
  • Coûts ne couverts pas les revenus :  1 454 088 $

2004-2005

  • Coûts totaux : (4 781 298 $)
  • Revenus déclarés : 2 296 212 $
  • Crédit net : 1 238 435 $
  • Coûts ne couverts pas les revenus : 1 246 651 $

2005-2006

  • Coûts totaux : (5 093 658 $)
  • Revenus déclarés : 2 131 628 $
  • Crédit net : 1 567 774 $
  • Coûts ne couverts pas les revenus : 1 394 256 $

2006-2007

  • Coûts totaux : (4 815 366 $)
  • Revenus déclarés : 2 535 216 $
  • Crédit net : 1 021 467 $
  • Coûts ne couverts pas les revenus : 1 258 683 $

2007-2008

  • Coûts totaux : (4 950 574 $)
  • Revenus déclarés : 2 778 132 $
  • Crédit net : 922 111 $
  • Coûts ne couverts pas les revenus : 1 250 331 $ Fin de la longue description pour le tableau 5.

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Annexe A

Pertinence : L'Office des normes générales du Canada (ONGC) respecte-t-il les priorités du Ministère et de l'ensemble du gouvernement? Répond-t-il à un besoin toujours réel?

Question posée au cours de l'évaluation :

Dans quelle mesure l'ONGC respecte-t-il les politiques et les priorités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et du reste du gouvernement?

Indicateurs :

  1. Degré de chevauchement de l'ONGC avec d'autres investissements fédéraux dans le Système de normes nationales du Canada.
  2. Rôle de l'ONGC appuyé par le gouvernement du Canada.

Source des données :

Analyse documentaire

  • Intervenants dans le Système de normes nationales du Canada : Santé Canada - Codex Alimentarius au Canada; systèmes de normes : Guide à l'intention des organismes de réglementation canadiens (Industrie Canada); Représentation graphique du Système national de normes du Canada (Conseil canadien des normes (CCN))
  • ISO - à propos de l'ISO; à propos de IEC.
  • Autres organismes : New Zealand Standards Council : Statement of Intent 2007-2010; American National Standards Institute : About ANSI; Site Web du South African Bureau of Standards; Site Web et documents de recherche du Deutsches Institut für Normung (DIN).

Examen des documents

  • Lois, politiques et lignes directrices de TPSGC
  • Politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
  • Lois, politique et lignes directrices du CCN

Entrevues auprès d'intervenants clés

  • Cadres supérieurs de TPSGC
  • Cadres supérieurs associés à des systèmes de normes nationales et internationales (y compris Industrie Canada, le CCN et l'ISO)

Question posée au cours de l'évaluation :

Existe-t-il toujours un besoin de maintenir un organisme centralisé offrant des services d'élaboration de normes, de certification et d'enregistrement, tels qu'ils sont actuellement offerts par l'ONGC?

Indicateurs :

  1. Inclusion des normes et des composantes relatives à l'accréditation dans les priorités clés du gouvernement.
  2. Valeur ajoutée des services offerts par l'ONGC pour les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux.

Source des données :

Entrevues relatives au Programme

  • Gestion du Programme

Analyse documentaire

  • Intervenants, Système de normes nationales : Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT); réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (Industrie Canada); Loi sur le Conseil canadien des normes (Industrie Canada)
  • Documentation académique : Consensus-based standards development processes -- serving the needs of the environment and public-health community (G. Kupfer et D. Prince); The Economics of Standards: Theory, Evidence, Policy (K. Blind) The Economics of Standardization (P. Swann); The Economic Arsenal of the Global Economy (A. Zuckerman)

Examen des documents

  • Décret 0657 - 1998
  • Analyse de rentabilisation et éléments de preuve à l'appui du décret 0657 - 1998
  • Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • Analyse de rentabilisation ou document à l'appui de la prestation des services de l'ONGC au sein de TPSGC

Entrevues auprès d'intervenants clés

  • Clients de l'ONGC
  • Cadres supérieurs provenant du réseau des normes nationales et internationales (y compris TPSGC, Industrie Canada, le CCN et l'ISO)

Rendement : l'ONGC atteint-il les résultats escomptés?

Question posée au cours de l'évaluation :

Dans quelle mesure l'ONGC atteint-il les objectifs établis et les résultats escomptés?

Indicateurs :

  1. Type, nature et portée des projets de l'ONGC, y compris : élaboration de normes de l'ONGC; homologation de produits, de services et de systèmes de gestion; certification du personnel.
  2. Portée des normes élaborées ou nombre de réunions de comités par norme. Tendances relatives à la portée des normes élaborées.
  3. Nombre et type de produits et de services homologués. tendances quant au nombre et aux types de produits ou de services homologués.
  4. Portée et qualité des présentations à l'intention d'éventuels utilisateurs du Programme (par organisation ou région). Sondage réalisé par les responsables du Programme
  5. Profil des clients, y compris le taux de renouvellement (par secteur d'activité de l'ONGC), selon des facteurs comme : le secteur de l'industrie; l'emplacement du client; la taille de l'organisation. Tendances relatives au profil des clients, y compris le taux de renouvellement (par secteur d'activité de l'ONGC), selon des facteurs comme : le secteur de l'industrie; l'emplacement du client; la taille de l'organisation.
  6. Pourcentage des priorités de TPSGC en matière de normalisation, qui ont été définies et respectées.
  7. Tendances relatives aux taux d'enregistrement et au taux de réalisation en ce qui concerne le programme fédéral de certification des achats et de la gestion du matériel.
  8. Composition des comités bénévoles. Pourcentage de l'ensemble des comités d'élaboration de normes qui sont équilibrés et représentatifs.
  9. Ampleur et portée de la participation de l'ONGC aux comités d'établissement des priorités en matière de normes nationales et internationales.
  10. Preuve que les pratiques exemplaires sont systématiquement définies et mises en œuvre.
  11. Élaboration et mise en œuvre du cadre de gestion des relations stratégiques.

Source des données :

Entrevues relatives au Programme

  • Cadres supérieurs de gestion du Programme

Examen des documents

  • Dossiers de projets
  • Répertoire web des produits, des organisations et des systèmes de gestion qui ont été homologués.
  • Plan des ressources humaines
  • Plan de marketing
  • Guides relatifs aux processus
  • Manuels de vérification (CCN, ISO)
  • Rapports de vérification (CCN, ISO)
  • Sondages sur les ateliers, par les responsables du Programme

Entrevues auprès d'intervenants clés

  • Clients de l'ONGC
  • Cadres supérieurs provenant du réseau des normes nationales et internationales (y compris TPSGC, Industrie Canada, le CCN et l'ISO)

Question posée au cours de l'évaluation :

Dans quelle mesure l'ONGC est-il exploité efficacement?

Indicateurs :

  1. Profil des projets : types, délai prévu pour les réaliser, budget estimatif, délai de réalisation réel, budget réel.
  2. Pourcentage de projets réalisés à temps et selon le budget prévu (selon les plans convenus, incluant le contrôle des changements).
  3. Tendances : ratio intrants-extrants.

Source des données :

Entrevues relatives au Programme

  • Gestion du Programme

Examen des documents

  • Dossiers de projets
  • Documents financiers

Analyse des coûts

  • Guide pour l'établissement des coûts du SCT (2008)

Rendement : L'ONGC est-il rentable?

Question posée au cours de l'évaluation :

L'ONGC est-il rentable du point de vue de l'ensemble du gouvernement?

Indicateurs :

  1. Efficacité et pertinence de la méthode d'établissement des coûts et des prix.
  2. Tendances : ratio intrants-extrants.
  3. Profil des clients par secteur d'activité de l'ONGC (c'est-à-dire type de client [gouvernement, entreprise privée], source de financement par transaction des clients)
  4. Mesure dans laquelle l'ONGC fait preuve de saine gérance financière :
    • Qualité et efficience des stratégies de minimisation des coûts.
    • Qualité de l'étude de marché.
  5. Mesure dans laquelle l'ONGC optimise les deniers publics qui lui sont alloués :
    • Coût des services offerts comparativement aux points de référence relatifs au coût total de la propriété, au gouvernement et dans l'industrie.
    • Coût des services offerts pour TPSGC comparativement aux coûts du marché pour des services équivalents.
    • Évaluation de la valeur ajoutée, pour le gouvernement, des services offerts par l'ONGC comparativement aux équivalents du secteur privé.

Source des données :

Entrevues relatives au Programme

  • Gestion du Programme

Examen des documents

  • Documents financiers
  • Modèles d'établissement des coûts et des prix; recherche
  • Répertoire web des clients
  • Étude de marché

Analyse documentaire

  • Repères de prix (industrie)

Entrevues auprès d'intervenants clés

  • Clients de l'ONGC
  • Cadres supérieurs provenant du réseau des normes nationales et internationales (y compris TPSGC, Industrie Canada, le CCN et l'ISO)

Analyse des coûts

  • Guide pour l'établissement des coûts du SCT (2008)
  • Opinion d'experts sur l'exercice d'établissement des coûts
  • Modélisation spécialisée des projections de coûts

Question posée au cours de l'évaluation :

Quelles activités ou quels programmes devraient ou pourraient être transférés, que ce soit en tout ou en partie, au secteur privé ou à des organismes sans but lucratif?

Indicateurs :

  1. Pertinence du recours à d'autres modes de prestation des services.
  2. Analyse comparative de l'efficience prévue du transfert des activités ou des programmes au secteur privé ou à des bénévoles.

Source des données :

Analyse documentaire

  • Analyse comparative par rapport à d'autres compétences

Examen des documents

  • Documents financiers
  • Modèles d'établissement des coûts et des prix

Entrevues auprès d'intervenants clés

  • Cadres supérieurs provenant du réseau des normes nationales et internationales (y compris TPSGC, Industrie Canada, le CCN et l'ISO)

Analyse des coûts

  • Guide pour l'établissement des coûts du SCT (2008)
  • Opinion d'experts sur l'exercice d'établissement des coûts
  • Modélisation spécialisée des projections de coûts Fin de la longue description pour l'annexe A.

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Annexe C

Tableau sommaire de l'établissement des coûts et explication de l'analyse des coûts

2007-2008

Division de l'ONGC : Bureau du directeur

  • Dépenses déclarées : (415 833)
  • Revenus déclarés : 0
  • Crédit Net : 415 832
  • Coût total réel : (598 594)

Division de l'ONGC : Services de certification

  • Dépenses déclarées : (578 922)
  • Revenus déclarés : 750 773
  • Crédit Net : (171 851)
  • Coût total réel : (701 858)

Division de l'ONGC : Services d'enregistrement - Qualité

  • Dépenses déclarées : (728 503)
  • Revenus déclarés : 519 229
  • Crédit Net : 209 274
  • Coût total réel : (913 801)

Division de l'ONGC : Services d'enregistrement - Environnement

  • Dépenses déclarées : (336 663)
  • Revenus déclarés : 363 075
  • Crédit Net : (26 412)
  • Coût total réel : (431 942)

Division de l'ONGC : Normalisation stratégique

  • Dépenses déclarées : (268 501)
  • Revenus déclarés : 187 770
  • Crédit Net : 80 732
  • Coût total réel : (361 339)

Division de l'ONGC : Élaboration de normes

  • Dépenses déclarées : (1 204 747)
  • Revenus déclarés : 687 143
  • Crédit Net : 517 605
  • Coût total réel : (1 558 205)

Division de l'ONGC : Certification du personnel

  • Dépenses déclarées : (166 292)
  • Revenus déclarés : 270 142
  • Crédit Net : (103 850)
  • Coût total réel : (228 475)

2007-2008

  • Dépenses déclarées : (3 699 461)
  • Revenus déclarés : 2 778 132
  • Crédit Net : 922 111
  • Coût total réel : (4 950 574)

2006-2007

Division de l'ONGC : Bureau du directeur

  • Dépenses déclarées : (461 570)
  • Revenus déclarés : 0
  • Crédit Net : 461 568
  • Coût total réel : (593 176)

Division de l'ONGC : Services de certification

  • Dépenses déclarées : (636 978)
  • Revenus déclarés : 672 537
  • Crédit Net : (35 559)
  • Coût total réel : (773 603)

Division de l'ONGC : Division de l'évaluation de la conformité

  • Dépenses déclarées : (6 671)
  • Revenus déclarés : 6 669
  • Crédit Net : 1
  • Coût total réel : (9 191)

Division de l'ONGC : Services d'enregistrement - Qualité

  • Dépenses déclarées : (645 429)
  • Revenus déclarés : 763 108
  • Crédit Net : (117 680)
  • Coût total réel : (824 079)

Division de l'ONGC : Services d'enregistrement - Environnement

  • Dépenses déclarées : (334 806)
  • Revenus déclarés : 347 119
  • Crédit Net : (12 315)
  • Coût total réel : (413 710)

Division de l'ONGC : Normalisation stratégique

  • Dépenses déclarées : (237 823)
  • Revenus déclarés : 216 015
  • Crédit Net : 21 808
  • Coût total réel : (317 625)

Division de l'ONGC : Élaboration de normes

  • Dépenses déclarées : (1 133 827)
  • Revenus déclarés : 363 369
  • Crédit Net : 770 457
  • Coût total réel : (1 585 925)

Division de l'ONGC : Certification du personnel

  • Dépenses déclarées : (99 585)
  • Revenus déclarés : 166 399
  • Crédit Net : (66 813)
  • Coût total réel : (135 648)

2006-2007

  • Dépenses déclarées : (3 556 689)
  • Revenus déclarés : 2 535 216
  • Crédit Net : 1 021 467
  • Coût total réel : (4 815 366)

2005-2006

  • Dépenses déclarées : 3 699 403
  • Revenus déclarés : 2 131 628
  • Crédit Net : 1 567 774
  • Coût total réel : (5 093 658)

2004-2005

  • Dépenses déclarées : (3 534 647)
  • Revenus déclarés : 2 296 212
  • Crédit Net : 1 238 435
  • Coût total réel : 4 781 298

2003-2004

Division de l'ONGC : Bureau du directeur

  • Dépenses déclarées : (435 450)
  • Revenus déclarés : (25 845)
  • Crédit Net : 461 292
  • Coût total réel : (553 191)

Division de l'ONGC : Conformité des produits

  • Dépenses déclarées : (821 535)
  • Revenus déclarés : 737 011
  • Crédit Net : 84 526
  • Coût total réel : (1 033 036)

Division de l'ONGC : Services d'enregistrement - Qualité

  • Dépenses déclarées : (1 010 685)
  • Revenus déclarés : 866 954
  • Crédit Net : 143 731
  • Coût total réel : (1 240 497)

Division de l'ONGC : Services d'enregistrement - Environnement

  • Dépenses déclarées :
  • Revenus déclarés :
  • Crédit Net :
  • Coût total réel : 0

Division de l'ONGC : Normalisation stratégique

  • Dépenses déclarées : (475 838)
  • Revenus déclarés : 169 334
  • Crédit Net : 306 503
  • Coût total réel : (644 172)

Division de l'ONGC : Élaboration de normes

  • Dépenses déclarées : ENTRE 1 439 ET 400
  • Revenus déclarés : 352 851
  • Crédit Net : 1 086 549
  • Coût total réel : 1 978 342

Division de l'ONGC : Certification du personnel

  • Dépenses déclarées :
  • Revenus déclarés :
  • Crédit Net :
  • Coût total réel : 0

2003-2004

  • Dépenses déclarées : 4 182-908
  • Revenus déclarés : 2 100 305
  • Crédit Net : 2 082 601
  • Coût total réel : 5 636-994 Fin de la longue description pour l'annexe C.

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