2008-604 Tableau 2 : Modèle logique

Tableau 2 : Modèle logique de l'évaluation de l'office des normes Générales du Canada

Activités :

  1. Prestation de services
    1. Services d'enregistrement
      1. Tenir des sessions d'information auprès des clients potentiels
      2. Communiquer avec les intervenants
      3. Procéder à des vérifications de conformité aux systèmes de gestion normalisés suivants : Organisation internationale de normalisation (ISO) 9001, ISO 14001, Occupational Health and Safety (OHSAS) 18001, Advantage Analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP), Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d'eau potable (Ontario).
      4. Inscrire les organismes certifiés à la base de données
      5. Maintenir une base de données d'organismes certifiés
    2. Certification des produits et services
      1. Tenir des séances d'information auprès des clients potentiels
      2. Communiquer avec les intervenants
      3. Contribuer à, ou mener, des tests de conformité de produits à une série de normes nationales et internationales incluant : CAN/CGSB, ISO 10282, ISO 11193, American National Standards Institute (ANSI)/Business and Institutional Furniture Manufacturer's Association (BIFMA)
      4. Procéder à des vérifications et certifier des organismes répondant à une série de normes, y compris : Canadian Air Transport Security Authority (CATSA), ISO 17025 et CAN/CGSB
      5. Inscrire les produits et services à la base de données
      6. Maintenir une base de données de produits et services
    3. Certification du personnel
      1. Tenir des séances d'information auprès des clients potentiels œuvrant dans le domaine des acquisitions et de la gestion du matériel
      2. Communiquer avec les usagers du programme
      3. Coordonner le Comité consultatif technique et le Comité d'examen
      4. En qualité de président du Groupe de révision, s'assurer que l'évaluation des demandes de certification est conforme au guide du programme
    4. Élaboration des normes
      1. Mettre sur pied et coordonner des comités d'élaboration de normes adéquats - coordonner la participation des volontaires au sein des comités
      2. Faciliter le processus d'établissement d'un consensus dans l'élaboration des normes
      3. Contribuer à la rédaction de normes
      4. Fournir des conseils relatifs à l'élaboration de normes aux groupes clients
      5. Faciliter l'harmonisation - l'adoption officielle des normes ISO
      6. Publier les normes et les rendre disponibles à la vente
      7. Renouveler et réviser les normes au besoin
      8. Publier les formulaires du gouvernement du Canada - gérer le site Web des formulaires du gouvernement du Canada
      9. Explorer de nouveaux domaines d'élaboration de normes et identifier les domaines susceptibles d'être l'objet d'une reconnaissance de la part du CCN.
  2. Contribution de l'ONGC au Système de normes
    1. Activités au plan national
      1. Gérer le Comité consultatif canadien auprès de l'ISO
      2. Prendre part aux comités inter et intra-ministériels du gouvernement du Canada et à ceux du CCN
    2. Activités internationales
      1. Assumer le rôle de secrétaire auprès des comités de l'ISO
      2. Prendre part à l'assemblée générale de l'ISO

Extrants :

  1. Produits
    1. Certifications et licences; inscription des produits et organismes certifiés sur un site Web; certificats; rapports d'audits/de conformité; mesures correctives;
    2. contrats de mise à l'épreuve des services; facturation des clients; demandes de domaines de reconnaissance; rapports de tests; publication des normes; formulaires du gouvernement du Canada; expertise en matière d'élaboration de normes;
    3. comités, dont ceux d'élaboration de normes, de consultation technique et groupe de révision.
  2. Transfert de connaissances
    1. Conseils aux clients internes et externes et fourniture d'expertise dans les domaines de l'élaboration de normes, de la certification et de l'évaluation de conformité
    2. Représentation des intérêts canadiens au sein des comités internationaux

Résultats immédiats :

  1. Les besoins des clients en matière de normes, de certification et d'enregistrement sont satisfaits
    1. Services d'enregistrement et Certification des produits et services
      1. TPSGC, d'autres ministères fédéraux, l'industrie et les consommateurs tirent profit de la normalisation des produits, des services et des systèmes de gestion organisationnels.
    2. Certification du personnel
      1. Les usagers potentiels du programme en sont mis au courant
      2. Les candidats au programme de certification ont accès, en temps utile, à de l'information fiable
      3. Les candidats au programme de certification peuvent s'enregistrer et se voir certifiés une fois qu'ils ont complété le programme
      4. TPSGC, d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi que tous les Canadiens bénéficient du nombre accru de professionnels certifiés
    3. Élaboration des normes
      1. Une série de normes sont rendus disponibles à la vente
      2. On rend disponible des normes élaborées qui couvrent toute la gamme des intérêts des intervenants
      3. Les priorités de TPSGC et d'autres ministères fédéraux sont respectées
      4. Les clients du secteur privé, du secteur sans but lucratif, ou en provenance d'autres paliers de gouvernement peuvent se prévaloir de services d'élaboration de normes.
  2. Les clients de l'ONGC ont accès à une expertise à jour dans le domaine de l'élaboration de normes et de la certification
    1. Les intérêts canadiens sont représentés au sein des comités internationaux.

Résultats à moyen terme :

Les organismes fédéraux, l'industrie et les consommateurs ont accès à des services de qualité en matière d'élaboration de normes, de certification spécialisée et d'évaluation de conformité pour servir leurs intérêts

Résultats à long terme :

Les intérêts des intervenants en matière économique, de réglementation, de santé et sécurité et d'environnement sont soutenus Fin de la longue description pour le tableau 2.

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