Grande image et les longues descriptions pour 2009-605 Rapport final

Pièce 1 : Modèle logique

L'illustration présente le modèle logique du programme des Services techniques et d'inspection maritime (STIM). De haut en bas, le modèle décrit et établit les liens entre les objectifs, les activités et les extrants ainsi que les résultats immédiats, intermédiaires et ultime du programme STIM.

Objectif

L'objectif des STIM est de garantir que les travaux exécutés par l'entrepreneur (chantier naval) soient conformes aux exigences techniques du contrat et que les normes en matière de qualité d'exécution et que les techniques employées par l'entrepreneur soient conformes aux bonnes pratiques maritimes.

Activités

Ce programme est composé de quatre (4) activités :

Soutien à la planification des contrats à l'intention de l'autorité contractante (sur demande)

  • Examen des informations techniques, des conditions et des dessins pertinents;
  • Évaluation des soumissions;
  • Établissement d'un plan d'inspection et des ressources requises; et,
  • Prestation de conseils à l'autorité contractante.

Inspection sur place

  • Inspection des matériaux et de l'équipement reçus par l'entrepreneur et qui seront utilisés dans la construction ou la réparation et vérification des dossiers de l'entrepreneur pour tous les travaux exécutés;
  • Inspection et identification des travaux en cours; signalement des défauts, des lacunes et des non-conformités au contrat;
  • Vérification visant à garantir que les défauts et les lacunes sont corrigés;
  • Observation et signalement des résultats des tests et des essais;
  • Identification des situations potentielles de modifications au contrat et avis à cet égard à l'autorité contractante;
  • Approbation des éléments et des étapes du plan d'inspection; et,
  • Rapports à l'autorité contractante sur l'avancement des travaux.

Transfert du rôle de l'autorité contractante

  • Préparation des procès-verbaux et présidence des réunions d'examen sur l'avancement des travaux au nom de l'autorité contractante;
  • Conservation d'un total courant de 1 379 Demande modification du travaile (DMT) pour assurer un financement adéquat des travaux qui pourraient s'avérer nécessaires;
  • Négociation et administration des changements; gestion des écarts par rapport à la portée des travaux du contrat; et,
  • Préparation et émission des modifications au contrat.

Services techniques

  • Prestation de services reliés à l'inspection maritime sur demande selon le principe de recouvrement des coûts, lorsque des ressources sont disponibles, p. ex. évaluation des installations, préparation des conditions, rédaction de rapports techniques et prestation des cours.

Extrants

Les activités mentionnées ci-haut produisent les quatre (4) extrants suivants :

  • Conseils et recommandations;
  • Dossiers et rapports d'inspection, y compris le plan d'inspection, les rapports de non-conformités et les rapports d'acceptation;
  • Modification aux contrats; et,
  • Sur demande, Information, rapports, et conseils.

Résultats immédiats

L'extrant Conseils et recommandations devrait se traduire par les résultats immédiats suivants :

  • Confiance accrue, de la part de l'autorité contractante, pour l'émission de Demande de proposition (DP), de contrats ou de modifications aux contrats;
  • Confiance accrue, de la part de l'autorité technique, pour l'approbation de l'énoncé des exigences ou du contrat; et, conséquemment,
  • Les contrats ou les modifications aux contrats sont négociés et émis.

L'extrant Dossiers et rapport d'inspection devrait mener aux résultats immédiats suivants :

  • Confiance accrue, de la part de l'autorité contractante, à l'égard du déroulement des travaux selon les conditions du contrat et de l'émission de chèques;
  • Meilleure préparation de la part de l'entrepreneur pour la réponse aux défauts et aux lacunes; et,
  • Confiance accrue, de la part de l'autorité technique, à l'égard du déroulement des travaux selon les conditions du contrat.

L'extrant Informations, rapport et conseils se traduira par:

  • Connaissances et expertises accrues de la part de l'autorité technique.

Résultats intermédiaires

La connaissance et l'expertise accrue de la part de l'autorité technique devrait ensuite mener à :

  • Amélioration de la performance du ministère client.

Les autres résultats immédiats devraient se traduire dans le résultat intermédiaire suivant :

  • Augmentation de la conformité des entrepreneurs aux conditions du contrat pour la construction et la réparation de navires.

Résultats ultimes

Les deux (2) résultats intermédiaires contribuent au résultat final du programme STIM, à savoir que les ministères clients ainsi que les Canadiens tirent parti des services fournis par le navire et tirent un rendement sur le capital investi par la construction et la réparation de navires. Fin de la longue description pour Pièce 1 : Modèle logique

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Pièce 1 : Modèle logique

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Pièce 2 : Valeurs annuelles des contrats de 2004-05 à 2009-10

Ce graphique linéaire présente la valeur des contrats annuels pour le programme STIM  au cours des six (6) dernières années, à partir de 2004-05 à 2009-10.

L'axe des Y identifie les valeurs total du contrat (en $), et l'axe des X contient six (6) points dans le temps (par exercice).

Le graphique démontre que les valeurs des contrats annuels pour STIM ont augmentées, passant de 30,5 millions de dollars en 2004-05 à 127,7 millions de dollars en 2009-10.

Plus précisément,

  • En 2004-05, la valeur du contrat s'élevait àà 30 511 122 $;
  • En 2005-06, la valeur du contrat s'élevait à à 54 989 802 $;
  • En 2006-07, la valeur du contrat a atteinte à 73 596 931 $;
  • En 2007-08, la valeur du contrat a presque quadruplée à à 290 569 680 $, en partie, à la suite du Programme des patrouilleurs semi-hauturiers, mis en évidence par un astérisque dans le graphique;
  • En 2008-2009, la valeur du contrat était deà 53 221 776 $; et,
  • En 2009-2010, la valeur du contact a encore augmentée à à 127 652 699 $, partiellement en raison du Programme accéléré d'infrastructure, mis en évidence avec deux (2) astérisques dans le graphique.

Fin de la longue description pour Pièce 2 : Valeurs annuelles des contrats de 2004-05 à 2009-10(Retour à la pièce 2)

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Annexe A : Matrice d'évaluation

Pertinence

Question d'évaluation 1 :

Dans quelle mesure est-ce qu'il y a un besoin continu pour les Services techniques et d'inspection maritime (IM)?

Indicateurs :

  • Nombre de navires acquis ou remis en état ou réparés ou entretenus par année;
  • Nombre de contrats de construction ou de remise en état ou de réparation de navires;
  • Acquisitions de navires prévues ou attendues;
  • Nombre de navires de la flotte par ministère client;
  • Répartition des navires selon leur âge dans la flotte;
  • Nombre de non-conformités relevées par IM par contrat et par année;
  • Nombre de travaux ou de modifications aux contrats;
  • Nombre de demandes de travail d'inspection technique par ministères clients;
  • Exigences uniques aux navires non nécessaires pour les véhicules aériens et terrestres;
  • Différences dans les pratiques, STIM part rapport aux autres services techniques et d'inspection maritime publics et privés;
  • Services d'approvisionnement qui utilisent l'assurance qualité ou le contrôle qualité ou l'inspection dans le cadre de l'impartition;
  • Lacunes dans les connaissances techniques des autorités contractantes;
  • Risques relevés ou normes internationales de l'assurance de la qualité; et,
  • Nombre de cas de travail exceptionnel sur des documents d'acceptation (1105/1205).

Sources/Méthodologies :

  • Entrevues;
  • Budgets;
  • Examen des contrats;
  • Examen des documents ou des dossiers;
  • Examen de la documentation; et,
  • Examen des données opérationnelles ou sur le rendement (le cas échéant).

Question d'évaluation 2 :

Dans quelle mesure les Services techniques et d'inspection maritime sont appropriés pour le gouvernement fédéral, sont un rôle fédéral essentiel, et sont reliés à un résultat stratégique ministériel?

Indicateurs :

  • Preuve de la législation, des règlements officiels et approuvés et/ou des autorisations stratégiques pour STIM;
  • Soutien exprimé pour STIM par les organismes centraux et la haute direction gouvernementale;
  • Résultats de STIM vis-à-vis les priorités gouvernementales et ministérielles; et,
  • Résultats au chapitre du rendement de STIM reliés aux résultats de l'APP et stratégiques.

Sources/Méthodologies

  • Entrevues;
  • Examen des documents ou des dossiers;
  • Examen de la documentation; et,
  • Examen des données opérationnelles ou sur le rendement (le cas échéant).

Rendement

Question d'évaluation 3 :

Dans quelle mesure les services techniques et d'inspection maritime obtiennent-ils les résultats escomptés :

  • Confiance accrue des autorités contractantes et des autorités techniques en ce qui a trait à l'émission et à l'approbation du contrat;
  • Confiance accrue des autorités contractantes et des autorités techniques en ce qui a trait au déroulement des travaux de l'entrepreneur selon le contrat;
  • Conformité accrue, de la part des entrepreneurs, aux spécifications des contrats; et,
  • Connaissance accrue par les ministères clients.

Indicateurs :

  • Satisfaction des autorités contractantes :

    • en ce qui a trait aux conseils et recommandations présentés par les inspecteurs de marine;

    • qui jugent que la progression des travaux selon le contrat est effectivement surveillée;

    • en ce qui a trait à la qualité et au caractère opportun des rapports soumis par les inspecteurs de marine;

    • à l'égard de l'évaluation de la capacité des spécifications à faire l'objet d'un contrat et de la valeur que cela représente;

    • à l'égard de l'alignement des travaux de mise en uvre sur le contrat;

    • à l'égard de l'assurance de l'alignement du contrat sur les paiements en cours de durée et les paiements finaux; et,

    • à la certification de l'adhésion à la Loi sur l'administration financière.

  • Satisfaction des autorités techniques :

    • en ce qui a trait aux conseils et recommandations présentés par les inspecteurs de marine;

    • qui jugent que la progression des travaux selon le contrat est effectivement surveillée; et,

    • en ce qui a trait à la qualité et au caractère opportun des rapports soumis par les inspecteurs de marine;

  • confiance accrue des gestionnaires de projet;

  • confiance accrue du Conseil du trésor;

  • nombre de défauts/lacunes/non-conformités rectifiées par les entrepreneurs;

  • nombre de pénalités payées par les entrepreneurs pour non-conformités exceptionnelles; et,

  • revenus pour services techniques excédant les coûts.

Sources/Méthodologies :

  • Entrevues auprès des autorités contractantes, des inspecteurs, des autorités techniques, des entrepreneurs et des hauts fonctionnaires;
  • Examen des contrats en vue de déceler les défauts;
  • Rapports de non-conformités; et,
  • Examen des données opérationnelles/d'exécution (le cas échéant).

Question d'évaluation 4 :

  • Dans quelle mesure les Services techniques et d'inspection maritime démontrent de l'efficacité opérationnelle et de l'économie?

Indicateurs :

  • Coûts : STIM part rapport au formes de livraison de rechange (p. ex. : sociétés de classification);
  • Diminutions/augmentations du nombre de demandes par les ministères clients (nombre et valeur estimée sur le plan des revenus);
  • degré de dédoublement par le gouvernement et le secteur privé; coûts connexes estimés;
  • plans d'inspection se basant sur les risques; diminutions estimées de la fréquence des inspections;
  • nombre et durée des retards enregistrés par l'entrepreneur en raison de la non-adhésion de l'inspecteur de marine au calendrier;
  • nombre et durée des retards enregistrés par l'entrepreneur en raison de l'incapacité de l'inspecteur de marine à répondre aux changements de calendrier de l'entrepreneur;
  • Pourcentage des projets figurant aux budgets affectés à de grands projets de l'État; et,
  • outils de gestion utilisés pour la surveillance et l'amélioration du rendement.

Sources/Méthodologies :

  • Entrevues auprès des autorités contractantes, des inspecteurs, des autorités techniques, des entrepreneurs, des propriétaires de navires et des sociétés de classification;
  • Examen des données sur l'exécution;
  • Examen des registres d'inspection;
  • Examen des budgets;
  • Examen des procès-verbaux des réunions d'étape; et,
  • Examen des plaintes officielles.

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