Longues descriptions pour 2010-605

Pièce justificative 1 : Modèle logique de Services de vérification Canada

L'illustration présente le modèle logique de Services de vérification Canada (SVC). Le modèle, qui se lit de haut en bas, décrit le programme de SVC pour ce qui est de ses activités, ses extrants et ses résultats à court terme, à moyen terme et à long terme, et établit des liens entre tous ces éléments. Il lie également les résultats du programme aux objectifs stratégiques ministériels. 

Activités

Les activités du programme comprennent la fourniture de services de vérification, de certification et de comptabilité aux clients.

Extrants

Les activités de programme susmentionnées devraient donner lieu aux quatre produits et services suivants :

  • vérifications des coûts des contrats;
  • vérifications internes;
  • vérifications des bénéficiaires des paiements de transfert; et,
  • vérifications spéciales et enquêtes.

Résultats immédiats

En produisant les extrants susmentionnés, le programme devrait permettre d'atteindre les résultats immédiats suivants :

  • les services rendus aux clients sont rapides et de bonne qualité;
  • bonne gouvernance soutenue/risques gérés efficacement;
  • certification de l'exactitude des paiements contractuels; et,
  • la capacité de vérification des ministères clients a augmenté.

Résultats intermédiaires

Une fois les résultats du programme atteints, le résultat intermédiaire suivant devrait se produire :

  • Les constatations des vérifications et les recommandations servent de catalyseur pour améliorer les programmes et les politiques des clients.

Résultats à long terme

Le résultat intermédiaire défini devrait, à long terme, entraîner les résultats de programme de haut niveau suivants :

  • la capacité de vérification à long terme du gouvernement du Canada est renforcée;
  • dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
    • les systèmes de contrôle interne sont améliorés;
    • les risques sont gérés efficacement; et,
    • l'intendance est améliorée.

Les résultats à long terme du programme contribueront aux objectifs stratégiques ministériels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), lesquels sont présentés sous forme de graphique au bas du modèle logique du programme.

Objectifs stratégiques ministériels

Des services et des programmes de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins des organismes fédéraux.

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Pièce justificative 8 : Revenu brut et frais de fonctionnement antérieurs de SVC

Ce graphique linéaire présente la marge brute (revenu moins coûts directs) et les frais de fonctionnement de SVC sur une période de sept ans, de 2004-2005 à 2010-2011.

L'axe des Y indique la valeur monétaire (en millions de dollars) et l'axe des X comporte sept périodes (par année financière). La marge brute est représentée par une ligne noire pleine; les frais de fonctionnement sont représentés par une ligne pointillée grise; les pertes de fonctionnement sont indiquées entre les deux lignes du graphique en ombragé.

Le graphique montre que SVC n'a pas été en mesure de recouvrer ses coûts de façon constante, ce qui a entraîné un déficit net.

Plus précisément,

  • en 2004-2005, les frais de fonctionnement et la marge brute de SVC totalisaient 28,2 millions de dollars et 28 millions de dollars respectivement, entraînant une perte de 0,2 million de dollars;
  • en 2005-2006, les frais de fonctionnement et la marge brute de SVC totalisaient 21,9 millions de dollars et 23,5 millions de dollars respectivement, ce qui n'entraîna aucune perte de fonctionnement;
  • en 2006-2007, les frais de fonctionnement et la marge brute de SVC totalisaient 19,1 millions de dollars et 16,3 millions de dollars respectivement, entraînant une perte de 2,8 millions de dollars;
  • en 2007-2008, les frais de fonctionnement et la marge brute de SVC totalisaient 21,2 millions de dollars et 15,6 millions de dollars respectivement, entraînant une perte de 5,6 millions de dollars;
  • en 2008-2009, les frais de fonctionnement et la marge brute de SVC totalisaient 21,1 millions de dollars et 15,5 millions de dollars respectivement, entraînant une perte de 5,7 millions de dollars;
  • en 2009-2010, les frais de fonctionnement et la marge brute de SVC totalisaient 20,1 millions de dollars et 16 millions de dollars respectivement, entraînant une perte de 4,1 millions de dollars;
  • en 2010-2011, les frais de fonctionnement de SVC ont diminué à 17,4 millions de dollars et la marge brute totalisait 17,6 millions de dollars, ce qui n'entraîna aucune perte de fonctionnement. Fin de la longue description pour pièce justificative 8 : Revenu brut et frais de fonctionnement antérieurs de SVC

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