2010-606 Longue descriptions

Pièce 1 : Structure de gouvernance du projet

Ce graphique illustre la structure de gouvernance du Projet d'assainissement des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney. Il définit les responsabilités et les rapports hiérarchiques pour les organismes et leurs comités. Tous les renseignements présentés dans ce diagramme sont tirés de l'Entente finale de partage des coûts, annexe E, IV, diagramme 1.

La direction du projet est partagée par le ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse et la Région de l'Atlantique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les dirigeants de ces deux organismes agissent à titre de coprésidents du Comité de gestion de projet fédéral-provincial.

Le Comité de gestion de projet supervise le Secrétariat du Comité de gestion de projet, de qui relèvent deux autres comités subalternes : le Comité de gestion de l'environnement et le Comité consultatif des opérations. Ces comités fournissent des conseils spécialisés et des mises à jour aux coprésidents ainsi qu'aux autres membres du Comité de gestion de projet fédéral-provincial.

Le Secrétariat du Comité de gestion de projet ainsi que le ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse supervisent la Sydney Tar Ponds Agency (l'organisme de mise en œuvre du projet). La Sydney Tar Ponds Agency communique avec le Comité de liaison communautaire et lui fournit des renseignements. De plus, elle supervise également l'ingénieur d'études ainsi que les entrepreneurs et les experts-conseils qui travaillent au projet.

L'ingénieur indépendant est responsable de fournir des conseils professionnels et indépendants ainsi que des services de supervision dans le cadre du projet. Par conséquent, il est responsable de superviser la Sydney Tar Ponds Agency et l'ingénieur d'études. L'ingénieur indépendant relève directement du Comité de gestion de projet fédéral-provincial.

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Source : Entente finale de partage des coûts, annexe E, IV, diagramme 1.

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Pièce 2 : Modèle logique

Ce graphique illustre l'objectif, les activités, les extrants et les résultats du Projet d'assainissement des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney.

Le programme avait pour objectif d'assainir les étangs bitumineux et le site des fours à coke de Sydney. Ce projet comporte sept activités principales qui produisent les extrants ayant pour but d'atteindre les résultats du projet.

La première activité était la gestion de l'entente provisoire de partage de coûts et du projet d'assainissement. Cette activité a produit les extrants suivants : documentation de responsabilisation-gouvernance, gestion stratégique et gestion du projet.

La seconde activité comportait la réalisation des travaux préventifs. Cette activité a produit les extrants suivants : l'évaluation environnementale des travaux de prévention, batardeau de l'étang du nord, piscine de refroidissement stabilisée, ruisseau des fours à coke réaligné, conception technique du système de ramassage des produits de lixiviation

La troisième activité était la réalisation des travaux préliminaires. Cette activité a produit les extrants suivants : une évaluation environnementale de l'assainissement, ingénierie préliminaire, travaux de préparation des sites, plan de santé et de sécurité, plan de gestion de l'environnement

La quatrième activité était le soutien à l'assainissement. Cette activité a produit les extrants suivants : ingénierie détaillée de l'assainissement, infrastructure des sites, usine de traitement de l'eau et surveillance de l'assainissement.

La cinquième activité était l'assainissement des étangs bitumineux. Cette activité a produit les extrants de : contrôles de l'eau de surface et souterraine, sédiments solidifiés-stabilisés et sédiments des contaminants.

La sixième activité était l'assainissement des fours à coke. Cette activité a produit les extrants suivants : contrôles de l'eau de surface et souterraine, sol biorestauré et contaminants confinés.

La septième activité était après l'assainissement. Cette activité a produit les extrants suivants : un plan de surveillance et de maintenance à long terme, acte de transfert au gouvernement provincial des étangs bitumineux et du site des fours à coke.

Les activités et extrants ont été conçus pour entraîner des résultats immédiats, intermédiaires, à long terme et finaux.

Les résultats immédiats comprennent :

• Le projet est bien géré
• La communauté est mobilisée
• Les contaminants sur le site et entrants dans le site sont réduits
• Les contaminants qui quittent le site sont éliminés ou contrôlés
• Les problèmes environnementaux possibles sont atténués
• Les travailleurs et la population générale sont protégés
• Les progrès relatifs à la décontamination sont démontrés
• L'engagement du gouvernement envers les citoyens est démontré
• La qualité de l'environnement est améliorée
• Les problèmes environnementaux possibles sont atténués
• Les contaminants contenus dans les eaux usées qui vont à l'extérieur du site sont réduits au  minimum
• La migration des contaminants est éliminée
• Les niveaux de contaminants sur le site sont réduits ou confinés
•  Toutes les installations et structures sont maintenues et exploitées de façon efficace

Les résultats intermédiaires comprennent :

• Les sites sont prêts pour l'assainissement
• Les citoyens et les Autochtones appuient les efforts de décontamination
• Toutes les voies d'exposition sont éliminées
• Les sites sont prêts pour utilisation
• Les citoyens appuient l'effort de décontamination

Les résultats à long terme comprennent :

• La santé humaine, les biens écologiques et les biens fonciers sont protégés ou améliorés
• Retombées économiques communautaires

 Les résultats finaux comprennent :

• Une société canadienne durable
• Gérance saine
• Environnement plus sain et économie plus forte

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Pièce 3 : Budget et dépenses du projet et état d'avancement des composantes du projet au 31 mars 2011

Ce graphique décrit les dépenses effectuées par le chargé de projet relativement à chaque composante du projet. L'affectation budgétaire actuelle (en juillet 2011), les dépenses réelles au 31 mars 2011, le pourcentage du budget utilisé au 31 mars 2011 et le pourcentage d'achèvement sont fournis pour chacune des dix composantes du projet.

Mobilisation du public : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 5.9 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de 4.2 million $. Le  budget utilisé au 31 mars 2011 était de 71 % avec 75-99 % du projet terminé.

Sydney Tar Ponds Agency : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 25.8 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de 15.3 million $. Le  budget utilisé au 31 mars 2011 était de 59 % avec 51 % du projet terminé.

Travaux du projet : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 258.6 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de 133.9 million $. Le  budget utilisé au 31 mars 2011 était de 52 % avec  51 % du projet terminé.

Ingénieur indépendant : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 12.8 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de 8.1 million $. Le budget utilisé au 31 mars 2011 était de 67 % avec 51 % du projet terminé.

Travaux préliminaires : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 28.9 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de 28.9 million $. Le budget utilisé au 31 mars 2011 était de 100 % avec 100 % du projet achevé.

Évaluation environnementale : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 4.9 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de 4.9 million $. Le budget utilisé au 31 mars 2011 était de 100 % avec 100 % du projet achevé.

Répercussions du rapport de la Commission d'examen conjoint : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 17.5 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de 12.2 million $. Le budget utilisé au 31 mars 2011 était de 70 % avec 75-99 % du projet terminè.

Éventualités  –  Travaux du projet et de la Commission d'examen conjoint : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 8.1 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de zéro dollar. Le budget utilisé au 31 mars 2011 était de 0 %.  Comme cette composante du projet est un fonds d'urgence pour fournir des fonds supplémentaires à d'autres composantes du projet, un pourcentage d'achèvement n'est pas applicable.

Utilisation future des terrains : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de 20.4 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de zéro dollar. Le budget utilisé au 31 mars 2011 était de 0 %.  Aucun progrès n'a été signalé pour cette composante du projet.

Suivi à long terme : L'affectation budgétaire (budget de juillet 2011) était de15 million $ et les dépenses réelles au 31 mars 2011 de zéro dollar. Le budget utilisé au 31 mars 2011 était de 0 %.  Aucun progrès n'a été signalé pour cette composante du projet.

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Pièce 4 : Progrès réalisés sur le plan de la réduction des contaminants, 31 décembre 2011

Ce tableau comprend deux diagrammes : un qui indique le volume et le pourcentage de contaminants traités par solidification et stabilisation, et l'autre qui indique le pourcentage de contaminants traités par recouvrement. Tous les renseignements dans ces diagrammes ont été fournis par la Sydney Tar Ponds Agency.

Le tableau indiquant le volume et le pourcentage de contaminants traités par solidification et stabilisation comprend l'élément de projet, une estimation du montant total de contaminants, les contaminants totaux traités et le pourcentage de contaminants traités.

Le bassin de refroidissement contenait un volume estimatif total de 29 000 mètres cube de contaminants, 28 808 mètres cube de contaminants ont été traités. Cet element est 100 % terminé.

Le réservoir de goudron des fours à coke contenait un volume estimatif total de 15 625 mètres cube de contaminants, 7 415 mètres cube de contaminants ont été traités. Cet element est 100 % terminé.

L' étangs bitumineux sud contenait un volume estimatif total de 268 800 mètres cube de contaminant, 264 964 mètres cube de contaminants ont été traités. Cet element est 100 % terminé.

Étangs bitumineux nord contenait un volume estimatif total de 334 500 mètres cube de contaminant, 156 500 mètres cube de contaminants ont été traités. Cet element est 47 % terminé.

Pour tous les éléments d'assainissement, le total estimé de matériel contaminé est 647 925 mètres cubes. En date du 31 décembre 2011, 467 687 mètres cubes ont été traités, ce qui représente un taux d'achèvement de 72 %.

Le tableau indiquant le pourcentage de contaminants traités par couverture de hautes performances indique chaque élément du projet, le montant estimé des contaminants en mètres cubes, et le pourcentage du processus de recouvrement qui a été complété en date du 31 décembre 2011.

Les fours à coke contenait un volume estimatif de 400 000 mètres cube de contaminant,  40 % de la couverture est terminée.

Ruisseau des fours à coke contenait un volume estimatif total de 930 mètres cube de contaminant 100 % de la couverture est terminée.

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Annexe A - Grille d'évaluation

Ce graphique indique les enjeux et les questions clés qui ont été examinés dans le cadre de la présente évaluation. Ces enjeux sont subdivisés en cinq sous-composantes : Mise en œuvre de l'entente définitive de partage des coûts/de la livraison des composantes; Résultats – résultats immédiats; Réussite – Résultats intermédiaires; Amélioration continue et rentabilité; Répercussions imprévues.

À l'intérieur de chaque sous-composante, chaque enjeu et question d'évaluation est mis en relief, les sources et les méthodes analytiques sont présentées et le nom de l'organisme ou des organismes responsables est indiqué.

Mise en œuvre de l'entente définitive de partage des coûts/de la livraison des composantes

Question 1.1 :

Les mécanismes de gouvernance et de gestion ont‑ils été mis en place comme prévu? Est-ce que des améliorations sont nécessaires?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Comparaison des prévisions avec les données réelles tirées des documents de gestion du projet (notamment les documents d'imputabilité, les stratégies, les plans, les comptes rendus des décisions, les systèmes de contrôle du rendement, les rapports du comité, les rapports sur le rendement du projet, les rapports de l'ingénieur indépendant. Examen de dossiers administratifs comme les rapports et les procès-verbaux du comité, les contrats; les vérifications financières et de gestion.

Responsable de la collecte des données : TPSGC, Sydney Tar Ponds Agency, l'équipe d'évaluation.

Question 1.2 :

Les composantes de l'entente définitive de partage des coûts ont-elles été réalisées selon les plans et de manière rentable? Les activités de soutien du projet d'assainissement ont-elles été suffisantes? De quelle manière les changements ont‑ils été gérés?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Comparaison des prévisions avec les données réelles tirées des rapports du II (les données financières, le calendrier, les principales étapes, les dessins techniques, les certificats d'achèvement). Les dossiers administratifs (les examens, la mise à jour du plan de gestion de l'environnement, le dossier de formation, les plans de suivi des effets pour l'environnement, le suivi et l'inspection de la conformité, les vérifications [notamment en matière de santé et de sécurité], les examens ou les mises à jour du plan de santé et de sécurité).

Responsable de la collecte des données : l'ingénieur indépendant, Sydney Tar Ponds Agency, l'équipe d'évaluation.

Résultats immédiats

Question 2.1 :

La santé et la sécurité des travailleurs et du public en général ont-elles été suffisamment protégées durant le projet? Est-ce que des améliorations sont nécessaires?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Examen des rapports et des vérifications liés à la santé et à la sécurité, des rapports de surveillance de l'environnement, des incidents déclarés, des données du ministère de l'Environnement Nouvelle-Écosse. Responsable de la collecte des données : Sydney Tar Ponds Agency, ministère de l'Environnement Nouvelle-Écosse.

Question 2.2 :

Les risques potentiels pour l'environnement ont-ils été surveillés et atténués? Est-ce que des améliorations sont nécessaires?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Examen du plan de gestion de l'environnement, pour les mesures d'atténuation, des rapports de surveillance de l'environnement (pour les dépassements et les mesures prises) et des données du ministère de l'Environnement Nouvelle-Écosse.

Responsable de la collecte des données : Sydney Tar Ponds Agency, ministère de l'Environnement Nouvelle-Écosse, l'équipe d'évaluation

Question 2.3 :

Dans quelle mesure les contaminants à l'entrée et à la sortie des sites ainsi que sur les sites ont-ils été réduits, éliminés ou gérés? La contamination hors site a-t-elle été réduite/éliminée?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Examen comparatif entre les niveaux actuels et les valeurs de comparaison.

Responsable de la collecte des données :  L'équipe d'évaluation, Sydney Tar Ponds Agency.

Question 2.4 :

Dans quelle mesure les contaminants des sites ont-ils été réduits ou confinés?

Sources :  Examen comparatif entre les niveaux actuels et les valeurs de comparaison

Responsable de la collecte des données : Sydney Tar Ponds Agency.

Question 2.5 :

Dans quelle mesure le public était‑il mobilisé adéquatement pendant la mise en œuvre de l'EDPC? Faut-il apporter des modifications à la stratégie de mobilisation du public?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Examen de dossiers, des membres et des activités du comité, des activités liées aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux organismes de santé, aux écoles, aux universités, aux groupes communautaires.

Responsable de la collecte des données : L'équipe d'évaluation, Sydney Tar Ponds Agency.

Question 2.6 :

Dans quelle mesure le gouvernement a-t-il démontré les progrès accomplis et son engagement envers les citoyens en matière de nettoyage?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Comparaison des prévisions avec les livrables réels. Analyse des tendances tirée des sondages auprès du public.

Responsable de la collecte des données : L'équipe d'évaluation, Sydney Tar Ponds Agency.

Question 2.7 :

Les installations et les structures sont-elles entretenues et fonctionnent-elles efficacement?

Sources : Examen des données d'exploitation, du calendrier d'entretien et des rapports de surveillance de l'environnement.

Responsable de la collecte des données : Sydney Tar Ponds Agency

Réussite – résultats intermédiaires

Question 3.1 :

Les possibilités d'exposition ont-elles été éliminées des sites?

Sources : Examen des données sur les niveaux de contaminants tirées des rapports de surveillance de l'environnement

Responsable de la collecte des données : Sydney Tar Ponds Agency

Question 3.2 :

Dans quelle mesure les citoyens de la municipalité régionale du Cap-Breton appuient-ils les activités de nettoyage et les résultats obtenus à ce jour?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Analyse des tendances chez les membres du comité et de la mobilisation à des activités, et résultats des sondages auprès du public.

Responsable de la collecte des données : L'équipe d'évaluation, Sydney Tar Ponds Agency.

Amélioration continue et rentabilité

Question 4.1 :

Dans quelle mesure l'EDPC a-t-elle été mise en œuvre et gérée de manière efficace? Les ressources étaient-elles suffisantes pour la réalisation des activités? Est-ce que des améliorations sont nécessaires?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Examen des données financières, des constatations provenant de la vérification, des rapports de l'II (les données financières, les certificats d'achèvement); comparaison des prévisions avec les livrables actuels. Analyse des examens de la direction. Analyse des constatations tirées des questions de mise en œuvre; entrevues.

Responsable de la collecte des données : L'équipe d'évaluation, Sydney Tar Ponds Agency, l'ingénieur indépendant.

Question 4.2 :

Y a-t-il des indications que le projet respectera l'échéance et le budget? Dans le cas contraire, quelles sont les modifications à apporter?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Comparaison des prévisions avec les livrables réels et les dépenses à ce jour; examen des rapports de surveillance de l'environnement et des entrevues mené par l'équipe d'évaluation.

Responsable de la collecte des données : L'équipe d'évaluation, TPSGC, Sydney Tar Ponds Agency.

Question 4.3 :

Ya-t-il des leçons apprises qui peuvent être mises en application dès maintenant pour ce projet ou pour tout autre projet?

Sources : Entrevues mené par l'équipe d'évaluation. Examen des leçons apprises; analyse du reste des constatations.

Responsable de la collecte des données : l'équipe d'évaluation.

Répercussions imprévues

Question 5.1 :

Y a-t-il eu des répercussions imprévues découlant du projet?

Sources : Résultats tirés du reste des constatations et des entrevus mené par l'équipe d'évaluation.

Responsable de la collecte des données : l'équipe d'évaluation.

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